Barème de cotisation AG2R La Mondiale : guide pratique

Ce guide pratique rassemble les informations essentielles pour comprendre les taux de cotisations, les modalités de gestion et les spécificités des régimes santé, prévoyance et retraite proposés ou gérés par AG2R La Mondiale. Il s’adresse aux employeurs, aux responsables RH, aux salariés et aux indépendants qui cherchent à déterminer les montants de cotisations, leurs assiettes et les conséquences pratiques liées à l’adhésion à un régime collectif ou individuel.

Comment connaître les taux applicables selon votre convention collective

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à cliquer ci-dessous sur le lien correspondant.

Vous n'avez pas trouvé votre convention collective ou l'information souhaitée ? Le montant des cotisations dépend directement du niveau des prestations choisies mais aussi, des risques propres au secteur d’activité concerné. Le caractère obligatoire ou non de l’adhésion influe également sur le calcul de la cotisation.

Exemples de conventions collectives couvertes

Acteurs du lien social et familial (n° 3218 - IDCC 1261), Aide, Accompagnement, Soins et Services à domicile (n°3381 - IDCC 2941), Ameublement Fabrication (n°3155 - IDCC 1411), Ameublement Négoce (n°3056 - IDCC 1880), Animation (n°3246 - IDCC 1518), Boucherie - charcuterie de détail (n°3101 - IDCC 992), Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843), Boulangerie industrielle (n°3102 - IDCC 1747), Bureaux d'études techniques (n° 3018 - IDCC 1486), Cabinets dentaires (n°3255 - IDCC 1619), Cabinets médicaux (n°3168 - IDCC 1147) et bien d'autres branches listées plus haut.

Principes de calcul et éléments à surveiller

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire brut et les tranches de cotisations AGIRC sont souvent retenues pour déterminer l’assiette. Point de vigilance : les éléments de rémunération pris en compte pour le calcul des cotisations, et donc des prestations, doivent être définis avec précision.

La cotisation négociée à la mise en place de l’accord est amenée à évoluer dans le temps. Dans la plupart des cas l’employeur assure le précompte des cotisations sur le salaire des salariés et les reverse à l’organisme assureur.

Régime frais de santé collectif et obligatoire

Dans le cadre d’un régime frais de santé collectif et obligatoire, l’employeur doit financer, à minima, 50% de la cotisation globale. La mutualisation du régime Frais de santé auprès d'AG2R permet notamment d'optimiser le coût en bénéficiant d'un prix mutualisé entre les entreprises ayant rejoint AG2R et d'une cotisation à taux unique assise sur le salaire ; de simplifier la gestion administrative de la couverture frais de santé des salariés multi employeurs et celle de l'article 7 pour les employeurs d'un même salarié ayant rejoint AG2R.

Prévoyance : mutualisation, gestion et obligations

La mutualisation du régime de prévoyance, essentielle dans certaines branches du fait notamment du transfert conventionnel des contrats de travail (Art. 7 de la CCN), permet de : garantir une égalité de traitement entre les salariés et les entreprises de la branche (éviter les distorsions de concurrence), soulager les entreprises d’un point de vue administratif, faciliter le processus d’indemnisation en cas de salariés multi employeurs au sein de la branche.

Vous y trouverez les informations et documents utiles à la gestion de vos mutuelles et régimes mutualisés, tels que : les garanties prévoyance et frais de santé, les taux de cotisations, les publications de la FEP, les documents de gestion, les supports de communication du fonds social.

Modalités pratiques et documents

Vous pouvez également consulter le guide employeur destiné à faciliter vos échanges avec AG2R. Il comprend l'ensemble des procédures ainsi que les liens pour accéder aux imprimés administratifs à remplir en cas de demande de prestations. Cliquez sur chacun des onglets thématiques ci-dessous pour en savoir plus : Prévoyance non-cadres, Frais de santé non-cadres, Fonds social, Contact.

Gestion des adhésions, cotisations et recouvrements

Dans la plupart des cas l’employeur assure le précompte des cotisations sur le salaire des salariés et les reverse à l’organisme assureur. Les cotisations sont payables d’avance. Les paiements peuvent être effectués par chèque ou prélèvement automatique.

La cotisation négociée à la mise en place de l’accord est amenée à évoluer dans le temps. Les modalités du régime de prévoyance pour le personnel non-cadre de la Branche Propreté sont définies à l'article 8 de la convention collective. Il est assuré et géré par AG2R.

Régime Frais de santé de la Branche Propreté (exemple détaillé)

Mis en place au sein de la Branche depuis le 1er janvier 2016, les modalités du régime frais de santé pour le personnel non-cadre de la Branche Propreté et services associés sont définies à l'article 9 de la convention collective et portent notamment sur : la couverture santé avec un panier de soins minimal conforme au 100% santé ; les dispenses d'affiliation ; la structure de financement (cotisations patronale et salariales assises sur le salaire) ; le haut degré de solidarité.

En plus des garanties collectives de base du régime, 3 options sont mises à la disposition des salariés et de leurs proches pour améliorer leur niveau de garanties. La gestion du régime Frais de santé a été confiée par les partenaires sociaux à AG2R, en tant qu'organisme référencé.

Offres AG2R pour les particuliers, travailleurs indépendants et entreprises

AG2R La Mondiale propose plusieurs gammes : la complémentaire santé Protecvia pour les particuliers, des formules pour travailleurs non salariés (ProtecPro) et des offres entreprises (Fléxéo Santé). AG2R La Mondiale propose 6 formules Protecvia (Indice 20 à 120) pour les particuliers, 10 formules ProtecPro pour les TNS et 6 formules Fléxéo Santé pour les entreprises.

Ce qui distingue AG2R La Mondiale d'autres assureurs traditionnels, ce sont quelques garanties différenciantes liées à son ancrage protection sociale.

Protecvia : caractéristiques et niveaux de couverture

La complémentaire santé AG2R dédiée aux particuliers s’appelle Protecvia. La formule Indice 20 est une garantie dite non responsable, ce qui implique qu’elle ne prend pas en charge le 100% Santé. L’Indice 30 est responsable, et inclut donc le 100% Santé et bénéficie d’une fiscalité avantageuse.

Le gros atout de la mutuelle Protecvia est la garantie Capital Maladies Graves, qui va de 1.000 € pour l’Indice 30 à 5.000 € pour l’Indice 120. Le remboursement des consultations chez des généralistes ou spécialistes atteint jusqu’à 300% BRSS sur les formules Indice 100-120. Plafond annuel prothèses : 700€ la 1ère année, 1000€ à partir de la 2ème année (Indice 45).

AG2R pratique le tiers payant généralisé chez les pharmaciens, infirmiers, laboratoires d’analyses et la plupart des médecins conventionnés. AG2R rembourse mieux les consultations chez les médecins adhérents DPTM (125% BRSS en Indice 45) que chez les non adhérents (100% BRSS).

Modes de souscription, résiliation et service

AG2R La Mondiale propose la souscription en ligne, par téléphone ou en agence locale. Le parcours de devis en ligne, réservé aux profils particuliers et entreprises en assurance santé, se révèle rapide et clair avec un résultat immédiat. Toutefois, certains produits échappent au canal digital : pour la prévoyance, l'épargne, la retraite et la mutuelle TNS, il est nécessaire de contacter un conseiller spécialisé ou de se rendre en agence.

Plusieurs options s'offrent aux assurés souhaitant résilier leur contrat. L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au service client (32 avenue Émile Zola, 59 370 Mons-en-Baroeul) en précisant numéro de sociétaire, numéro de contrat et date souhaitée reste la voie la plus formelle. Pour les contrats individuels, la résiliation est également possible en ligne via l'espace client.

La mutuelle Protecvia démarre à 9,91 €/mois sur l'Indice 20. À mesure que l'on monte en gamme jusqu'à l'Indice 120, les cotisations augmentent significativement. Pour la santé, les remboursements se gèrent depuis l'application Côté Santé (App Store, Google Play) ou l'espace client. Service client au 0 969 322 000 (lundi-vendredi 8h30-18h, non surtaxé), entreprises au 0 969 375 693. Espace client en ligne, application mobile, ou rendez-vous dans l'une des 360 agences.

Tuto : Comment utiliser l'Espace Client Comptasanté ?

Retraite et épargne : Ambition Retraite Individuelle

Ambition Retraite Individuelle est l’une des trois solutions d’épargne retraite proposées par AG2R La Mondiale. En conformité avec la loi PACTE, ce contrat se distingue par ses multiples possibilités de rente et de classes de cotisation pour les versements.

Pour rappel, le PER individuel (Plan Epargne Retraite individuel) est la nouvelle solution d’épargne lancée par le Gouvernement pour que chacun puisse préparer sa retraite sereinement. Plus souple que les PERP ou les contrats Madelin, le PER individuel propose une sortie en capital, un accès à un large univers de supports d’investissement.

Options de rente proposées par Ambition Retraite

Rente viagère réversible à 100 %
Rente viagère, réversible ou non, avec annuités garanties
Rente viagère, réversible à 100 % ou non, avec option de dépendance
Rente cycle de vie et options dépendance

Ce PER propose deux modes de gestion : par horizon (prudent, équilibré ou dynamique) et en gestion libre. Ambition Retraite Individuelle offre également l’avantage de la gratuité des frais d’arbitrage.

Sécurité, solidité et tarification : points à connaître

Avec près de 15 millions d'assurés et la note A de Standard & Poor's, le groupe rassure sur la pérennité, mais ses formules de base affichent des niveaux de couverture parfois inexistants sur certains postes. Les tarifs pratiqués par AG2R La Mondiale se situent dans la moyenne à la fourchette haute du marché.

Le groupe affiche un prix d'appel attractif pour ses formules les plus basses, mais les niveaux de couverture associés restent minimes, voire inexistants sur certains postes de santé. À mesure que l'on monte en gamme, les cotisations augmentent sans que les garanties proposées ne présentent de différenciation notable par rapport à la concurrence.

Conseils pour évaluer le rapport garantie-prix

Confronter la solidité financière et la pérennité du groupe avec le niveau réel des garanties proposées.
Vérifier les plafonds appliqués sur les postes sensibles, surtout sur les formules d'entrée de gamme.
Comparer les niveaux de remboursements (BRSS, %BRSS, plafonds annuels) et les options de capital en cas de maladie grave.

Protection des données et prospection commerciale

Vos données à caractère personnel sont traitées par le GIE AG2R et ses membres, pour des opérations de prospection commerciale. Les données relatives à un prospect sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant de ce dernier avec l’organisme d’assurance. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification.

Informations pratiques et contacts

La MONDIALE GROUPE a des liens capitalistiques avec plusieurs entreprises d’assurance membres du Groupe AG2R LA MONDIALE, dont le siège social est situé 14-16 boulevard Malesherbes 75008 PARIS (www.ag2rlamondiale.fr). Bienvenue, Afin de vous orienter correctement, nous avons besoin de quelques informations complémentaires. Vos informations saisies seront utilisées par le GIE La Mondiale Groupe ou le GIE AG2R pour apporter une réponse par téléphone à votre demande de devis. Un conseiller reviendra vers vous dans les plus brefs délais.

Recours en cas de litige

En cas de litige, l’adhérent peut saisir le médiateur selon la procédure définie à l’article 30 du règlement mutualiste.

Points récapitulatifs opérationnels

Vérifier la convention collective applicable et les taux conventionnels publiés.
Déterminer précisément l’assiette des cotisations et les éléments de rémunération pris en compte.
Contrôler le caractère obligatoire du régime et la part patronale minimale (50% en régime collectif obligatoire).
Consulter les documents de gestion et le guide employeur fournis par AG2R pour faciliter les démarches administratives.
Comparer garanties et plafonds avant de choisir une formule individuelle ou collective.

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