AGEFOS PME GRAND EST et les enjeux des inscriptions SIRET et Dossiers référentiels publics
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/01/2001. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Cadre des identifiants et nomenclatures
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’activité principale (NAF/APE) et le Code NAF/APE évoluent avec la nomenclature NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Donnees d’entreprise et établissement
Adresse postale et forme juridique sont fournies pour les structures de AGEFOS PME GRAND EST et ses établissements. L’effectif salarié est une variable affichée à partir de données Insee et URSSAF. Pour 2023, l’effectif est de 50 à 99 salariés.
Conventions collectives et qualité ESG
- Convention(s) collectives: IDCC 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
- Qualités, labels et certificats: ESS - Économie Sociale et Solidaire.
- Égalité professionnelle: Déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes renseignées.
Établissements et activités de FAF AGEFOS PME
Cet établissement FAF AGEFOS PME à WOIPPY est un établissement secondaire de l’association FAF AGEFOS PME, créée le 1 mars 2004. Elle compte 29 autres établissements et couvre le domaine d’activité des « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z) ». L’autre établissement FAF AGEFOS PME à PARIS est également un établissement secondaire.
Établissements et liens entre associations
- Établissement FAF AGEFOS PME à GAP, immatriculé sous le SIRET 319 836 227 00102, créé le 3 octobre 2000, appartenant à AGEFOS PME MEDIT EST GESTION.
- Établissement FAF AGEFOS PME à PARIS, immatriculé sous le SIRET 301 761 987 00355, créé le 1 janvier 2012, appartenant à AGEFOS PME.
Les fiches des établissements et la distinction entre fiche résumé et fiches d’établissements sont à bien distinguer. La structure AGEFOS PME MEDIT EST GESTION et AGEFOS PME à PARIS partagent des objectifs liés à la formation professionnelle et à la gestion des contributions obligatoires.
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Historique et mécanismes de traitement des actifs
ALP00010458 LES ECHOS décrit l’opération d’apport partiel d’actif (APA) de l’association AGEFOS PME à l’OPCO EP, afin de transférer des actifs et passifs pour le développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Le passif et l’actif à transmettre, les chiffres et les dates clés, ainsi que les modalités d’effet différé et rétroactif, sont détaillés dans les documents correspondants. Les chiffres fournis montrent un actif net apporté et les conditions juridiques du transfert.
Pour AGEFOS PME GRAND-EST, ALP00010448 LES ECHOS décrit également l’apport partiel d’actif à l’OPCO EP et les éléments à transmettre, avec des chiffres d’actif et passif précis et les dates prévues des assemblées délibérantes.
Situation actuelle et dissolution
L’Association AGEFOS PME GRAND EST, ayant son siège à Entzheim, a décidé sa dissolution lors de son Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 novembre 2020. Des liquidateurs ont été nommés pour gérer la dissolution et les créanciers sont invités à notifier leurs prétentions selon les procédures locales.
Score de souveraineté et relations inter-branches
Le score de souveraineté représente la dépendance de l’entreprise vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires. AGEFOS PME GRAND EST agit dans le cadre de délégation de gestion du Fonds d’Assurance Formation AGEFOS PME et entretient des liens avec les OPCO et les branches professionnelles afin d’assurer la continuité financière et opérationnelle du soutien à la formation professionnelle et à l’alternance sur son territoire.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Établissement | SIREN / SIRET | Date de création | |
|---|---|---|---|
| AGEFOS PME GRAND EST | SIREN 818 997 751 / SIRET 818 997 751 | 26 juin 2018 | Représentation du Fonds d’Assurance Formation |
| OPCО EP | SIREN non spécifié | 9 octobre 2019 | Transfert des branches professionnelles |
| AGEFOS PME | SIREN 301 761 987 | 12 avril 1973 | Contributions et action de formation |
Notes sur les sources et référentiels
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, DILA. Les données concernent les structures référencées sur le site et les procédures liées à l’inscription SIRET, SIREN et EORI, ainsi que les évolutions des nomenclatures NAF 2025 et NAF actuelle.
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