Agua Propreté : procédure de redressement judiciaire et informations administratives détaillées

AGUA PROPRETE est une société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au RCS de Nice sous le numéro 802396705. Cette fiche rassemble les informations publiques disponibles sur l'entreprise, les événements juridiques la concernant, son activité, sa situation sociale et ses principales références administratives.

Identité juridique et administrative

Dénomination : AGUA PROPRETE. AGUA PROPRETE SASU, 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Premier A chez Arenas Partners 06200 Nice, RCS 802396705 Nice.

Code Siren : 802396705. Adresse : 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Premier A Chez Arénas Partners 06200 NICE.

La société AGUA PROPRETE, SAS, société par actions simplifiée, au capital de 120 000,00 €, exerce son activité depuis 12 ans à NICE (06000), département Alpes-Maritimes, région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La société est rattachée au greffe de Nice.

Dates clés d'immatriculation et de création

• Immatriculée au RNE (INPI) le 20/05/2014. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/05/2014. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
• Inscrite (Insee) le 10/06/2014. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/06/2014. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
• Par décision du président du 08/06/2021, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : AGUA PROPRETE à compter du 10/06/2021. Modification au RCS de NICE.
• La société AGUA PROPRETE exerce son activité depuis 12 ans à NICE.

Activité et convention collective

Toutes activités de nettoyage courant de bâtiments et notamment le nettoyage industriel de bureaux, sur chantiers, le nettoyage de véhicules, l’évacuation de tous déchets, le lavage de vitres, l’entretien d’espaces verts, et autres entretiens divers, la location et le négoce de tous biens matériels.

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Son code NAF ou APE est : Nettoyage courant des bâtiments. Elle dépend de la convention collective : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. (IDCC 3043).

Effectif, catégorie et indicateurs statutaires

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 100 à 199 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Documents officiels et justificatifs

• L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
• Extrait RNEDénomination SIRENSIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
• Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
• Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Événements judiciaires : redressement judiciaire et plan de continuation

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Jugement du 30 Novembre 2023. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

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Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/01/2025 nommant M. Nercessian Alain Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Plan de continuation / plan de redressement. Source : Descriptif : Dénomination : AGUA PROPRETE. AGUA PROPRETE SASU, 455 Promenade des Anglais immeuble Nice Premier A chez Arenas Partners 06200 Nice, RCS 802396705 Nice.

Conséquences pratiques pour les créanciers et partenaires

• Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Historique des modifications et informations complémentaires

25/06/2021 Modification de la dénomination. CARVALHO SERVICES SASU au capital de 120000 EUR Siège social : 455 PROMENADE DES ANGLAIS IMMEUBLE PREMIER A 06200 NICE RCS NICE 802396705 Par decision du président du 08/06/2021, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : AGUA PROPRETE à compter du 10/06/2021.

La société AGUA PROPRETE n’est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR. À ce jour, AGUA PROPRETE n’a pas reçu d'avis concernant ses pratiques de paiement et n’a pas de retard de paiement signalé par les membres RUBYPAYEUR.

Sources et mise à jour des données

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Lire aussi: entreprises de propreté et code APE 8121Z

Documents disponibles et accès

• 6 évènements concernant la vie de la société AGUA PROPRETE sont disponibles.
• 6 documents peuvent être téléchargés gratuitement.
• → Consulter la liste des dirigeants. AdresseSIRETClef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement.

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