APÉ Saint-Martin-du-Tertre 95270: fonctionnement et missions

État des inscriptions et cadre administratif : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 30/06/2024, cette structure est enregistrée dans la base Sirene tenue par l’Insee et a été mise à jour le 06/12/2025. Elle est également inscrite au RNA (Répertoire National des Associations) selon le Ministère de l’Intérieur. Cette section récapitule les éléments clés de l’identification, du cadre légal et de la mission associée à APÉ Saint-Martin-du-Tertre.

Identification et cadre légal

Nom et statut: APÉ Saint-Martin-du-Tertre (Association de type ESS, Économie Sociale et Solidaire).
N° SIREN/SIRET: Information disponible dans les référentiels publics. Le siège social est enregistré sous ces références, garantissant la traçabilité et la transparence administrative.

Inscription et mise à jour: Inscrite au répertoire Sirene de l’Insee depuis le 30/06/2024 et mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Insee précise l’inscription au RNA, confirmant l’obtention du statut associatif et l’appartenance au secteur publicitaire sur les registres nationaux. Cette mise à jour montre une continuité administrative et une conformité avec les exigences publiques.

Données NAF/APE et activités: L’activité principale est décrite par le code NAF/APE, avec une mention spécifique de l’établissement et de l’association. Le code NAF/APE de l’établissement est communiqué comme une variable évolutive avec l’introduction du NAF 2025, applicable progressivement à partir du 1er janvier 2027 et coexistante jusqu’à fin 2026 avec la NAF en vigueur actuellement. Cette évolution reflète l’alignement des activités sur la nomenclature nationale et la précision des missions réalisées par l’association.

Structure et implantation

Adresse et siège: L’adresse postale et le siège social sont rattachés à l’entité APÉ Saint-Martin-du-Tertre. Les informations de SIRET et de clé NIC sont utilisées pour l’identification unique et les échanges avec les administrations (URSSAF, DGFiP, Douanes, DILA).

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Effectif et catégorie d’entreprise: L’effectif salarié est une variable qui peut être renseignée par tranche et par la catégorie d’employeur. La structure peut être non employeuse (pas de salarié) ou employer du personnel, avec une classification adaptée par le groupe et des indicateurs INSEE. Le champ ESS (Économie Sociale et Solidaire) situe l’entité dans un cadre économique et social spécifique.

Activités et missions principales

La mission principale et les activités associées tournent autour de l’accompagnement, de la mise en œuvre de projets ESS et du soutien à des initiatives locales. L’association peut s’impliquer dans des projets collectifs, des partenariats publics-privés, et des actions visant à promouvoir les valeurs de solidarité, de démocratie participative et de gouvernance partagée sur le territoire de Saint-Martin-du-Tertre et au-delà.

Activité principale de l’établissement: Le code NAF 2025, lorsqu’il est publié pour l’établissement, précise l’orientation économique et les secteurs d’intervention. Cette information est essentielle pour comprendre les domaines d’intervention, les ressources humaines requises et les mécanismes de financement.

Administration et sources

Sources officielles mobilisées: INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Ces organismes assurent la traçabilité et la vérification des informations sur l’association, l’établissement et leurs activités. Les mises à jour régulières garantissent la transparence et la conformité légale de l’entité.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cela indique une présence opérationnelle sur le territoire avec des activités actives répondant aux critères du RNA et des référentiels INSEE et DGFIP.

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Éléments pratiques pour les usagers et partenaires

  1. Vérification des inscriptions publiques via Sirene et RNA pour confirmer le statut légal et l’éligibilité à des collaborations.
  2. Consultation des informations liées au NAF 2025 pour anticiper les évolutions des activités et des obligations administratives.
  3. Suivi des mises à jour INSEE et DGFIP pour comprendre les évolutions de l’effectif et de l’environnement économique.
  4. Partenariats et appels à projets à caractère ESS, favorisant des initiatives locales et participatives.

Informations complémentaires

Les données renseignées proviennent d’INSEE, DGFiP, Douanes et DILA, et incluent les mentions d’inscription, les codes NAF/APE et les dates de création associatives et d’établissement. Le fait que l’établissement soit en activité souligne une présence opérationnelle et une capacité d’action locale.

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