Arthur Vernes — association, fonctionnement et cotisations

Fondé il y a plus d’un siècle, l’Institut Arthur Vernes a toujours eu pour vocation d’offrir un accès aux soins de qualité pour tous. Établissement INSTITUT ARTHUR VERNES à PARIS, immatriculé sous le SIRET 775 663 883 00012, est en activité. C’est le siège social de la société INSTITUT ARTHUR VERNES, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité.

Statut juridique, enregistrements et références administratives

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) : cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation : non trouvée dans le RNE (INPI). Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr.

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, numéro TVA intracommunautaire, numéro EORI : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) : son domaine d’activité est : activités hospitalières (86.10z). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Fonctionnement interne et ressources humaines

Forme juridique, effectif salarié : l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité employeuse (au moins un salarié). Catégorie d'entreprise : la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : IDCC 9999. Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire : cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Finess - Établissement Sanitaire et Social : cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Égalité professionnelle : cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.

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Mission, activités et positionnement sectoriel

Son domaine d’activité est : activités hospitalières (86.10z). Cette étude dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025). Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, d’innovation et de réorganisation.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse approfondie du marché français de la pompe à insuline, un segment du marché du traitement du diabète, ce qui illustre le niveau d’expertise et les champs d’intérêt pour les établissements hospitaliers engagés dans des soins techniques avancés.

Fonctionnement de l’association et gouvernance

Fondation reconnue d’utilité publique, l’Institut Arthur Vernes fonctionne avec des instances de gouvernance adaptées à une structure sanitaire et sociale. Les données administratives (SIRET, inscriptions Sirene) et les certifications (FINESS, ESS) assurent la transparence et la conformité réglementaire requises. Mise à jour des sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MSS, INPI.

Les justifications d’existence et les avis de situation (Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger) confirment la réalité opérationnelle et administrative de l’Institut. Adresse, SIRET, clef NIC, activité principale de la société (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement figurent parmi les informations clefs enregistrées.

Cotisations, fiscalité et soutien financier

Pourquoi nous soutenir ? Fondation reconnue d’utilité publique, les dons à l’Institut Arthur Vernes permettent une déduction fiscale importante. Si vous faites un don de 75 €, il ne vous coûte que 26 € après réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous payez l’impôt sur la fortune, votre don de 75 € par exemple ne coûte que 19 € après réduction des impôts de 75 % dans la limite de 50 000 € par an.

Comment nous soutenir ? Enfin, vous pouvez prévoir par dispositions testamentaires un legs en faveur de l’Institut. Les dons et legs complètent les ressources issues d’activité (hospitalière et de soins techniques), mais aussi les subventions publiques et les cotisations sociales liées à l’emploi. Les cotisations sont calculées selon les règles applicables aux établissements sanitaires et sociaux et dépendent de l’effectif salarié, du caractère employeur des établissements et des conventions collectives en vigueur (IDCC 9999).

Transparence, mise à jour et sources

Les informations administratives et financières de l’Institut Arthur Vernes sont régulièrement mises à jour à partir des bases publiques : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI), Ministère des Solidarités et de la Santé, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La mise à jour la plus récente mentionnée est le 24/07/2026.

Documents et justificatifs disponibles

Avis de situation Insee de l’établissement : téléchargement disponible.
Références FINESS et appartenance au champ ESS.
Déclarations d’égalité professionnelle renseignées.

Informations pratiques et accès

Adresse postale, forme juridique, date de création de la société et de l’établissement ne sont pas renseignées dans la totalité des documents publics consultés. Vous pouvez rechercher le dossier complet et d’éventuels documents complémentaires sur data.inpi.fr ou via la base Sirene de l’Insee. Le justificatif(s) d’existence et l’avis de situation Insee de cet établissement permettent d’affirmer l’existence administrative et opérationnelle de l’Institut Arthur Vernes.

Les missions de l’Institut présentées par Valérie SAGANT

Tableau récapitulatif des principales informations

Élément	Information
SIRET siège	775 663 883 00012
Activité principale	Activités hospitalières (86.10z)
Statut	Établissement en activité, siège social
Nombre d'établissements	2 (dont 2 en activité)
Convention collective	IDCC 9999
Labels	ESS, FINESS, égalité professionnelle
Mise à jour des sources	24/07/2026 (Insee et autres)

Pour toute démarche administrative ou pour soutenir l’Institut Arthur Vernes, il est conseillé de consulter les documents officiels disponibles via les bases publiques (Sirene, INPI, FINESS) ou de contacter directement l’établissement pour obtenir les informations les plus récentes et les justificatifs nécessaires.

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