Artiste-Auteur vs Auto-Entrepreneur : Quel Statut Choisir ?

Vous hésitez entre le statut d’artiste-auteur et d’auto-entrepreneur (aujourd'hui appelé micro-entrepreneur) ? Vous vous demandez peut-être si vous pouvez cumuler les deux ? Cet article détaille les deux statuts en relevant leurs avantages et leurs inconvénients pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Qu'est-ce qu'un Artiste-Auteur ?

Un artiste-auteur est un professionnel indépendant qui exerce une activité de création dans les domaines suivants :

• Œuvres graphiques et plastiques (peinture, sculpture, etc.)
• Œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, photographiques et de logiciels

L'artiste-auteur crée une œuvre originale et il est rémunéré pour son travail artistique avec des revenus spécifiques, par exemple des droits d’auteur. Il ne peut exercer son activité artistique principale sous le régime de la micro-entreprise.

Activités relevant du statut d’artiste-auteur :

• Les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste
• Les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur
• Les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an* (5 séances d’une journée maximum = 1 atelier)
• Les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum)
• La participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat)
• L’accrochage et la mise en espace ponctuels d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.

Bien que les activités accessoires élargissent les possibilités de l’artiste-auteur, elles restent néanmoins très limitées.

👉 Retrouvez la liste complète des activités possibles en tant qu’artiste-auteur sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

Lire aussi: Devenir artiste peintre auto-entrepreneur en France

Qu'est-ce qu'un Micro-Entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel avec un régime social et fiscal simplifié qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante.

Le micro-entrepreneur ne peut pas vendre d’œuvres originales ou percevoir de droits d’auteurs. En revanche, son champ de facturation est très important. Il peut vendre des reproductions et produits dérivés en illimités, donner des cours, faire de la formation ou du conseil, faire de l’exécution pure, etc. Sous ce statut, les activités dites « accessoires » peuvent être réalisées sans limite annuelle.

Comparaison des deux statuts

Voici une comparaison détaillée des deux statuts en termes de chiffre d'affaires, cotisations sociales, fiscalité, TVA et comptabilité :

Chiffre d'affaires

• Artiste-Auteur : N’est soumis à aucun plafond de chiffre d’affaires.
• Micro-Entrepreneur : Limité à 72 500€ HT de CA par an pour une activité libérale ou artisanale, et 176 200€ HT pour une activité commerciale.

Cotisations Sociales

• Artiste-Auteur : 16,20% de leur bénéfice majoré de 15%.
• Micro-Entrepreneur : 22% de son CA en libéral ou artisanal, et 12,8% en commercial.

Dans les deux cas, le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d’affaires. Il ne paie rien en l’absence de CA.

Fiscalité

• Artiste-Auteur : Relève du régime fiscal des BNC ou des TS. Le calcul de ses impôts s’effectue sur la base de son bénéfice (chiffre d’affaires - frais professionnels).
• Micro-Entrepreneur : Relève du régime fiscal des BNC ou des BIC. Il est également imposé sur la base de son bénéfice.
  • Bénéfice en libéral = (chiffre d’affaires) - (abattement forfaitaire de 34%)
  • Bénéfice en artisanal = (chiffre d’affaires) - (abattement forfaitaire de 50%)
  • Bénéfice en commercial = (chiffre d’affaires) - (abattement forfaitaire de 71%)

TVA

• Artiste-Auteur : Exonéré de la TVA si son CA est inférieur à 44 500€ (franchise en base). Au-delà de ce seuil, il est redevable de la TVA.
• Micro-Entrepreneur : Exonéré de la TVA tant que son CA ne dépasse pas 34 400€ HT (artisanal ou le libéral) ou 85 800€ HT (commercial).

Comptabilité

• Artiste-Auteur : Non précisé dans le texte.
• Micro-Entrepreneur : La comptabilité est réduite à la tenue d’un registre recettes / dépenses.

Tableau Récapitulatif

Cumul des deux statuts

Il est légalement possible d’adopter les deux statuts. Le mieux à l’heure actuelle est de déclarer séparément chacune des activités. Pour l’activité de microentreprise, veillez à réaliser les démarches auprès du CFE compétent :

Lire aussi: Guide complet subventions artistes

• Commerciale : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
• Artisanale : Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
• Libérale : Urssaf

Pour chacune de vos activités vous devez remplir les obligations d’ordre fiscal et social qui s’y attachent. Cela implique donc d’assurer une double gestion. Les chiffres d’affaires des deux activités quant à eux ne sont pas cumulés.

Attention : si votre activité de micro-entrepreneur relève des BNC, tout comme votre activité d’artiste-auteur, les chiffres d’affaires cumulés des deux activités ne pourront pas excéder 72 500 €. Cette problématique limitante ne se pose pas si votre micro-entreprise relève du régime fiscal des BIC.

Démarches à effectuer

Pour devenir auto-entrepreneur ou pour vous déclarer comme artiste-auteur, la procédure est la même : vous devez créer une entreprise sur le Guichet unique de l’INPI. Le site se charge ensuite de transmettre votre dossier de création d’entreprise à l’INSEE, à l’Urssaf, à l’administration fiscale, etc.

Note : il est possible d’interrompre l’activité à tout moment en effectuant une déclaration de cessation d’activité sur cfe-urssaf.fr.

Avantages et inconvénients supplémentaires

Artiste-Auteur

• Avantages :
  • Bonne protection sociale
  • Pas de CFE
  • Droit à la formation étendu
  • Des réductions dans les musées
• Inconvénients :
  • Protection sociale conditionnée à un minimum de revenus
  • Activités possibles restreintes
  • Administratif plus lourd

Micro-Entrepreneur

• Avantages :
  • Un régime simplifié
  • Pas de restriction dans les activités possibles
  • Facturer des prestations qui n'appartiennent pas au régime des artistes-auteurs
• Inconvénients :
  • Chiffre d'affaires plafonné
  • Paiement de la CFE (sauf exonérations)
  • Cotisations sociales plus importantes (sauf si vous avez le droit à l'ACRE)

Lire aussi: Conditions Subventions Art

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