La Retraite Obligatoire des Auto-entrepreneurs : Fonctionnement et Implications
La retraite concerne tout le monde, que vous soyez auto-entrepreneur ou salarié du secteur privé. La différence est qu’en tant que travailleur indépendant, c’est à vous de gérer votre retraite. Devenir auto-entrepreneur offre une liberté et une simplicité administrative qui attirent de plus en plus d'indépendants en France. Toutefois, cette flexibilité s'accompagne de certaines réalités à prendre en compte, notamment en matière de retraite.
Beaucoup d'auto-entrepreneurs se demandent : « Comment cotiser pour ma retraite ? » ou « Comment compléter mes revenus pour assurer une pension décente ? ». 90 % des auto-entrepreneurs n’ont aucune connaissance concrète du fonctionnement de la retraite obligatoire. Voici un guide complet pour vous aider à estimer vos revenus de retraité et bien préparer votre avenir. Cet article détaille tout ce que vous devez savoir sur la retraite des auto-entrepreneurs, le fonctionnement des cotisations, et les possibilités de retraite supplémentaire pour préparer sereinement votre avenir.
Lointaine pour certains, proche pour d’autres, la retraite des micro-entrepreneurs est sujette à bon nombre de questionnements. Comment cotise-t-on à la retraite quand on est indépendant ? Comment la Cipav ou l’Assurance retraite calculent votre future pension en auto-entreprise? Quelles différences entre retraite de base, complémentaire et supplémentaire ?
Fonctionnement de la Retraite en Auto-entreprise
Le statut d'auto-entrepreneur simplifie grandement la gestion de votre activité, mais votre retraite dépend de votre chiffre d'affaires et des cotisations que vous versez. Il est essentiel de comprendre comment ce système fonctionne pour éviter les mauvaises surprises.
Le Paiement des Cotisations Retraite
La retraite des auto-entrepreneurs est prélevée sur le chiffre d’affaires sous forme de cotisations sociales (pour la retraite de base et la retraite complémentaire). Elles vous donnent accès aux droits à la retraite. L’Urssaf se charge ensuite de redistribuer cet argent aux différents organismes dont vous dépendez. Une partie ira notamment vers votre caisse de retraite (Cipav ou Assurance retraite du régime général selon votre situation). Ces cotisations serviront à financer votre retraite de base et votre pension de retraite complémentaire. En tant qu’auto-entrepreneur, et comme tous les salariés, vous cotisez donc à la fois pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire.
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En tant qu’auto-entrepreneur, vous réglez vos cotisations sociales tous les mois ou trimestres selon un taux forfaitaire fixé en fonction de votre domaine d’activité (vente, prestations de services, professions libérales, etc.) :
- 12,3 % pour les activités commerciales (vente de marchandises).
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC)
- 23,1% pour les autres prestations et activités libérales non affiliées à la CIPAV (BNC)
- 23,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).
- 21,2% pour la location d’habitation meublée
- 6% pour la location de logements meublés de tourisme
Ces cotisations incluent notamment l’assurance maladie, la prévoyance de base (arrêt de travail, invalidité, décès) et la part dédiée à l’assurance vieillesse, c’est-à-dire la retraite de base et la retraite complémentaire. Ainsi, chaque euro de revenu déclaré à l'URSSAF (ou plus précisément, de chiffre d’affaires) contribue à votre future pension. Ces cotisations retraite auto entrepreneur sont essentielles pour acquérir des trimestres de retraite et des points de retraite complémentaire.
Attention, le montant de vos cotisations varie en fonction de votre chiffre d’affaires. Si vous déclarez un CA nul, vous ne cotisez donc pas pour votre retraite. En cas de chiffres d’affaires égal à 0€, l’auto entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales et ne cotise donc pas pour sa retraite. Cela peut fortement le pénaliser dans l'acquisition de droits à la retraite et le calcul de certaines prestations sociales. Il est toutefois possible de demander à payer des cotisations minimales auprès de l’URSSAF, même en l’absence de chiffres d’affaires.
Source: LegalPlace
Depuis 1er août 2024, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) centralise la collecte des cotisations, y compris retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès pour les micro-entrepreneurs issus de la CIPAV.
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💡 A noter que le taux de cotisation des auto entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) a augmenté depuis Juillet 2024 afin de leur garantir des droits à la retraite complémentaire. Ils n’y cotisaient pas auparavant. Ce taux sera amené à évoluer à la hausse progressivement pour atteindre 26,1% au 1er janvier 2026.
Même chose pour les auto entrepreneurs affiliés à la CIPAV. Leur taux de cotisation est passé de 21,2% à 23,2% au 1er Juillet dans le but de renforcer leurs droits à la retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès.
L’âge de Départ à la Retraite
L’âge légal de départ à la retraite pour un auto-entrepreneur ne diffère pas de celui des salariés. Aujourd’hui, en France, suite à la réforme des retraites, il se situe entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance.
Comme pour les salariés, vous devrez attendre 64 ans si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968 pour « liquider » votre retraite, c’est-à-dire faire valoir vos droits pour toucher votre indemnité retraite. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, avec la réforme des retraites 2023, l'âge de départ à la retraite augmente progressivement de 62 ans à 64 ans à raison de 3 mois par année de naissance.
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote), il est nécessaire d’avoir acquis un nombre suffisant de trimestres valides : entre 168 et 172 trimestres selon votre année de naissance. Vérifiez vos obligations sur notre simulateur retraite. Néanmoins, vous bénéficiez du taux plein automatique à 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres acquis.
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Nombre de trimestres nécessaires pour valider le taux plein selon l'année de naissance
| Année de naissance | Nombre de trimestres nécessaires pour valider le taux plein |
|---|---|
| 1955 - 1957 | 166 |
| 1958 - 1960 | 167 |
| 1961 - 1963 | 168 |
| 1964 - 1966 | 169 |
| 1967 - 1969 | 170 |
| 1970 - 1972 | 171 |
| À partir de 1973 | 172 |
Information importanteEn application de la réforme des retraites, l'âge légal de départ sera reporté de 3 mois par an à partir de septembre 2023. Il atteindra 64 ans d'ici 2030.
Comment Valider des Trimestres ?
Pour valider un trimestre de retraite, il ne suffit pas de travailler. Vous devez réaliser un minimum de chiffre d’affaires. Ce seuil de chiffre d’affaires dépend de votre activité et de votre organisme d’affiliation (SSI ou CIPAV). Il est mis à jour tous les ans.
Un auto-entrepreneur peut valider jusqu'à 4 trimestres par an, à condition de dépasser ces seuils. Il existe d’autres façons de valider des trimestres :
- les périodes travaillées en tant que salarié le cas échéant
- les périodes assimilées comme le chômage, service militaire, hospitalisation longue, invalidité…
- les majorations de trimestres accordées notamment aux personnes ayant des enfants.
En outre, un micro-entrepreneur exerçant une double activité professionnelle, c'est-à-dire cumulant un emploi salarié et une activité indépendante, ne pourra pas valider plus de 4 trimestres par an malgré ses contributions issues des deux statuts.
Qu'est ce que le rachat de trimestres ?
Pour les micro entrepreneurs n'ayant pas cumulé les trimestres requis, il est possible d'effectuer un rachat de trimestres . Cela permet de compléter les manques pour éviter la décote et atteindre une retraite à taux plein. Cette option est surtout avantageuse pour ceux qui désirent partir à la retraite plus tôt tout en évitant les pénalités financières. Mais attention, le rachat d'un trimestre peut coûter cher . Il est donc recommandé d'étudier sa pertinence avec un expert retraite avant de le faire.
Caisses de Retraite pour les Auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont rattachés à différentes caisses de retraite en fonction de leur activité.
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
La Sécurité Sociale des Indépendants est la caisse de retraite pour les micro entrepreneurs exerçant en tant qu'artisans, commerçants et professions libérales hors professions affiliées à la CIPAV. L’affiliation à la SSI est désormais automatique quand on lance son auto-entreprise.
La CIPAV
La retraite CIPAV est pour les auto entrepreneurs exerçant certaines professions libérales spécifiques comme :
- les artistes (ne relevant pas du régime des artistes-auteurs)
- les architectes et architectes d’intérieur
- les économistes de la construction et maîtres d’œuvre
- les experts devant les tribunaux
- les experts en automobile
- les diététiciens
- les géomètres experts
- les guides-conférenciers
- les guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski
- les ingénieurs conseilles mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- les ostéopathes, ergothérapeutes et chiropracteurs
- les psychologues et psychothérapeutes
Calcul de la Retraite : SSI et CIPAV
Connaître votre organisme de rattachement est essentiel car cela aura un impact sur le calcul de votre future pension de retraite. Notez également que votre retraite de base et votre retraite complémentaire relèvent d’une seule et unique caisse (contrairement aux salariés et aux fonctionnaires). C’est le cumul de ces 2 pensions qui constituera votre retraite de micro-entrepreneur.
La Retraite des Auto Entrepreneurs Affiliés à l’Assurance Retraite du Régime Général (SSI)
Comment est calculée la retraite de base ?
Si vous êtes micro entrepreneur artisan, commerçant, ou libéral non affilié à la CIPAV, votre retraite dépend du régime général. La retraite de base du régime général se calcule sur la base de vos 25 meilleures années de revenus. Le calcul est réalisé à partir de votre revenu d’activité annuel moyen, auquel on applique un taux de liquidation (taux plein à 50% ou réduit si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis). Un ratio correspondant au nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis est également appliqué.
Le montant final de votre pension de base dépendra donc du nombre de trimestres valides, de vos droits acquis et de votre revenu moyen sur la période considérée. Plus vous déclarez un CA conséquent, plus vous cotisez, et plus ce montant pourra être élevé.
Comment calculer son revenu d’activité annuel ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne déclarez pas directement un revenu net, mais un chiffre d’affaires brut, sur lequel est appliqué un abattement forfaitaire pour reconstituer un revenu théorique. Cet abattement varie selon votre secteur (ventes, services, libérale). Par exemple, pour les prestations de services, l’abattement est d’environ 50%. Cela signifie que si vous réalisez 20 000 euros de CA, votre revenu reconstitué sera d’environ 10 000 euros. C’est ce revenu reconstitué qui sert de base pour déterminer vos droits à la retraite.
Comment est calculée la retraite complémentaire ?
En plus de sa retraite de base, le micro entrepreneur cotise depuis Juillet 2024 pour une retraite complémentaire. Chaque année, vos cotisations vous donnent droit à des points de retraite complémentaire en fonction du montant versé. Ces points seront ensuite convertis en rente au moment du départ à la retraite, en fonction de la valeur du point à ce moment là.
La Retraite des Auto Entrepreneurs Affiliés à la CIPAV
Si vous êtes affilié à la CIPAV, vos retraites de base et complémentaire sont déterminées par les points de retraite acquis en fonction des cotisations versées chaque année. Pour calculer la pension retraite, on multiplie le nombre de points obtenus en fin de carrière professionnelle avec la valeur du point au moment du départ à la retraite puis on applique le taux de liquidation en fonction du nombre de trimestres de cotisation.
Exemple de calcul de la retraite CIPAV
Un micro entrepreneur cotise pour un revenu de 30 000 € par an. Avec le taux en vigueur, cela lui donne environ 150 points de retraite. Au moment de sa retraite, ces points sont multipliés par la valeur du point pour déterminer le montant de sa pension.
Micro-entrepreneur : Combien il me reste pour 70 000€ de CA par an ?
Retraite Supplémentaire : Une Nécessité ?
La préparation de la retraite ne doit pas être négligée, même si vous êtes en début de parcours entrepreneurial. Le statut d’auto-entrepreneur, s’il est simple, peut parfois mener à sous-cotiser si votre chiffre d’affaires est faible. Ainsi, le montant de votre retraite peut être faible.
Pour assurer un niveau de vie suffisant au moment de cesser votre activité professionnelle , il peut être intéressant d’opter pour des solutions d’épargne retraite facultatives comme le PER (plan d’épargne retraite) ou une assurance vie. En plus de ces régimes, vous pouvez souscrire à des produits d’épargne retraite comme le PER (plan d’épargne retraite) ou l’assurance-vie. Ces produits vous permettent de mettre de l’argent de côté pour votre retraite.
Souscrire une assurance retraite supplémentaire via le Plan Epargne Retraite permet de :
- Augmenter le montant de votre pension.
- Assurer un revenu minimum à la retraite.
- Bénéficier d’avantages fiscaux puisque les versements effectués sur le PER sont déductibles du revenu imposable. dans la limite d'un certain plafond.
Source: economie.gouv.fr
Cumul Emploi Retraite : Une Option Intéressante
Le cumul emploi-retraite est la possibilité pour les micro entrepreneurs d'augmenter leurs revenus grâce à l'exercice d'une activité professionnelle tout en touchant leur pension, sous certaines conditions.
Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, vous pouvez cumuler intégralement vos revenus d'activités et votre pension sans plafond. Vous devez également avoir liquidé tous vos droits à la retraite et avoir l’âge légal de départ à la retraite. Si vous ne respectez pas ces conditions, le cumul est plafonné selon votre statut et votre caisse :
- Vous êtes situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine prioritaire (ZUP) : le montant annuel de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 47 100 €.
- Vous êtes affilié au régime de la CIPAV : le montant annuel de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 47 100 €.
- Vous êtes affilié au régime général de la CNAV : le montant de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 23 550 €.
Si vous dépassez ce plafond, vos pensions de retraite ne sont plus versées.
Le cumul emploi retraite auto entrepreneur est d'autant plus intéressant depuis la réforme des retraites qu'il permet désormais d'acquérir des droits retraite supplémentaires. Ainsi, lors de l'arrêt définitif de vos activités, une nouvelle pension sera calculée en prenant en compte ces nouveaux droits acquis par le micro entrepreneur.
Des plateformes spécialisées ont vu le jour pour cumuler emploi et retraite : Seniors à votre service met en relation des particuliers employeurs et des candidats seniors (dès 45 ans).
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