Comment comprendre un avis de cotisation (ARC et Revenu Québec) et le remboursement d’impôt

La saison des impôts est arrivée, et vous vous demandez peut‑être ce que signifie un avis de cotisation de Revenu Québec et Canada. Le gouvernement émet le même document à tous les Canadiens qui paient des impôts : l'avis de cotisation (AC). Dans cet article, nous allons détailler tout ce que vous devez savoir sur ce document important. N'oubliez pas que vous pouvez produire votre déclaration de revenus à partir du 21 février, la date limite étant le 30 avril.

Qu’est‑ce qu’un avis de cotisation ?

Un avis de cotisation (ADC) est une lettre que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie après avoir examiné votre déclaration de revenus. Il s’agit du résumé officiel par l’ARC de ce que vous avez gagné, de ce que vous avez déclaré et de ce qu’elle estime que vous devez payer ou devriez récupérer.

Le gouvernement envoie un avis de cotisation afin de confirmer l’information que vous avez fournie dans votre déclaration de revenus. Ce document contient plusieurs informations comme :

La date de votre déclaration de revenus
Le montant de votre déclaration de revenus et un résumé du calcul de vos revenus
Des informations personnelles, comme le numéro d’avis
Le message de l’avis qui indique si une action est attendue de votre part. Si oui, des instructions vous seront données.

En bref, un avis de cotisation de l'ARC est un accusé de réception de votre déclaration de revenus par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il présente le résultat détaillé de votre cotisation et contient également d’autres renseignements essentiels, comme le montant des droits de cotisation dont vous disposez pour votre régime enregistré d’épargne‑retraite (REER).

Détails et sections principales d’un avis de cotisation fédéral

Votre avis de cotisation comporte trois sections principales.

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Sommaire du compte

Le sommaire du compte affiche les résultats finaux de l’évaluation de votre déclaration de revenus, qu'il s'agisse d'une réévaluation ou d'une évaluation initiale. Il peut s'agir d'un solde dû, d'un solde net nul ou d'un crédit sur votre compte. Si vous avez produit plusieurs déclarations en même temps, l'avis indiquera également l'état de ces cotisations.

Résumé de l’évaluation des impôts

Le résumé de l'évaluation des impôts fournit les informations de base que l'ARC a utilisées pour effectuer ses calculs. Cette partie de l’ADC est importante, car elle est utilisée par divers organismes pour confirmer votre identité. Par exemple, les services de prêts étudiants s'appuient sur les lignes 15000 et 43700 de votre déclaration de revenus pour confirmer votre identité. Ces chiffres représentent votre revenu total et votre revenu total déductible.

Explication des changements

Si l'ARC a apporté des modifications ou des corrections à votre déclaration de revenus, celles‑ci seront indiquées dans l'explication des changements. Cette section présente des informations sur vos cotisations à un régime enregistré d'épargne‑retraite (REER) et leurs plafonds de déduction pour l'année d'imposition suivante. Si l'ARC a modifié quelque chose, comme l'ajout d'un crédit d'impôt oublié ou la correction d'une erreur, l'ADC explique exactement ce qu’elle a corrigé et la raison pour cette correction.

Différences entre l’avis fédéral et provincial (Revenu Québec)

L’ARC et Revenu Québec envoient chacun un avis de cotisation, mais ils ne contiennent pas exactement les mêmes informations. L’avis fédéral indique le calcul de votre revenu total et des crédits d’impôt nationaux, tandis que l’avis provincial inclut les crédits et déductions spécifiques au Québec (ex. crédit d’impôt pour solidarité, frais médicaux provinciaux).

Le montant final de votre avis de cotisation peut indiquer trois situations :

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Solde nul : Aucun paiement ni remboursement n’est nécessaire.
Solde dû : Vous devez payer un montant avant la date limite pour éviter des intérêts.
Remboursement : L’ARC ou Revenu Québec vous doit de l’argent, que vous recevrez par dépôt direct ou par chèque.

Où et comment récupérer votre avis de cotisation

En ligne : L'Agence du revenu du Canada a transféré la plupart de ses services sur un portail en ligne appelé Mon dossier ARC. Il vous permet d'authentifier votre identité et de vous connecter en utilisant des institutions financières partenaires. Utilisez le service Mon dossier de l’ARC pour afficher et imprimer vos avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Par courrier : Si vous n'êtes pas abonné(e) aux messages en ligne de l'ARC, elle vous enverra une copie papier à l'adresse figurant dans votre dossier. Revenu Québec enverra votre avis de cotisation à l’adresse indiquée dans votre dossier dans un délai de 14 jours si vous avez produit en ligne, et jusqu’à 28 jours si vous avez envoyé votre déclaration par la poste.

Que faire après réception de votre avis de cotisation ?

La première chose à faire lors de la réception de votre ADC est de vérifier si vous devez de l’argent au gouvernement. Si oui, assurez‑vous de faire les paiements dans les plus brefs délais afin de vous éviter des intérêts et frais de pénalité. Si le gouvernement vous doit de l’argent parce que vous avez payé trop d'impôts, vous recevrez le paiement par dépôt direct si vous avez activé cette fonction auprès des agences de revenu ou bien par chèque.

Comparez ces chiffres avec votre déclaration de revenus pour vérifier qu’ils sont exacts. Après l'avoir reçu, examinez‑le attentivement afin de vérifier s'il contient des erreurs ou si vos renseignements ont été modifiés par l'ARC.

Comprendre vos impôts : L’avis de cotisation

Délais et processus de contestation

Vous avez 90 jours pour contester une modification si vous pensez qu’il y a une erreur. Pour le fédéral, vous pouvez soumettre une opposition en ligne via Mon dossier ARC ou remplir le formulaire T400A. Si vous n’avez rien de nouveau mais estimez que l’ARC a mal interprété les faits ou appliqué la loi, vous pouvez déposer une objection. Pour contester, cliquez sur ce lien et répondez aux questions de l’ARC.

Pour Revenu Québec, contactez d’abord leur service à la clientèle. Si nécessaire, déposez un avis d’opposition en ligne ou par courrier. Si votre opposition est refusée, vous pouvez porter l’affaire devant un tribunal fiscal. Les destinataires disposent d'un délai de 90 jours à compter de la date pour contester toute modification effectuée par l’agence de revenu ou rectifier toute information.

Conséquences de l’ignorance d’un avis de cotisation

Si vous devez de l’argent, des intérêts s’accumulent rapidement.
Si des erreurs ne sont pas corrigées, elles peuvent affecter vos déclarations futures.
Un remboursement non réclamé reste disponible seulement pour une période limitée.

Questions fréquentes pratiques

Combien de temps devez‑vous conserver votre avis de cotisation ?

Traditionnellement, on recommandait de conserver les avis de cotisation pour une période de sept ans, mais les règlements modernes exigent maintenant de garder les dossiers pendant six ans à partir du mois de janvier suivant l'année fiscale en question. Grâce à l'accès numérique à vos dossiers, il suffit de sauvegarder une copie téléchargée de votre avis de cotisation sur une clé USB ou autre fichier électronique.

Que faire si vous perdez votre avis de cotisation ?

Au fédéral, si vous ne trouvez pas votre avis de cotisation, il vous suffit de vous connecter à votre MonDossier ARC et de naviguer jusqu'à l'avis que vous recherchez. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez en créer un ou appeler directement l'ARC pour demander une copie papier. Pour Revenu Québec, les avis de cotisation sont aussi disponibles en ligne via “MonDossier” et vous pouvez demander une nouvelle copie papier si nécessaire.

Combien de temps avant de recevoir mon remboursement ?

Les remboursements d'impôt sont envoyés dans les deux semaines suivant la date figurant sur votre avis d'imposition dans de nombreux cas. Dans de nombreux cas, l’avis de cotisation et le dépôt direct arrivent en même temps. Une fois que vous avez effectué tous les calculs et soumis votre déclaration de revenus, il ne vous reste plus qu’à attendre votre avis de cotisation et, si applicable, votre remboursement.

Bonnes pratiques et conseils de pro

Conservez votre NAS et votre avis de cotisation en lieu sûr dans vos dossiers.
Comparez votre ADC à votre déclaration initiale et signalez toute différence suspecte.
Inscrivez‑vous aux notifications par courriel pour ne manquer aucun avis.
Si vous n’avez pas de compte Mon dossier de l’ARC, autorisez votre pro de l’impôt à l’aide de votre ADC de l’année dernière pour faciliter la production.
Utilisez un conseiller fiscal si vous ne comprenez pas des éléments de votre avis; un pro peut déceler des déductions ou crédits non pris en compte.

Informations complémentaires utiles

L’avis de cotisation comprend également une description détaillée de votre cotisation fiscale, y compris vos revenus, vos déductions, vos crédits et l’impôt à payer (fédéral et provincial). Il indique aussi vos droits de cotisation à un REER, votre plafond CELI et le code d’accès à ImpôtNet imprimé sur l’ADC de l’année précédente. Si l'ARC a redressé votre déclaration, vérifiez la section « Explication des changements » pour savoir pourquoi un crédit d’impôt a été refusé ou pourquoi votre revenu a été recalculé.

Dernier conseil

En le lisant, vous améliorerez votre compréhension globale des types de revenus que vous générez et de vos principales sources d'allégement fiscal. Prenez note de toute erreur (de calcul ou autre) que vous pourriez avoir commise afin de l’éviter lors de vos prochaines déclarations de revenus.

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