AZUR SERVICES ASSAINISSEMENT : fonctionnement, prestations et contexte légal d’une SASU en dissolution
AZUR SERVICES ASSAINISSEMENT est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2.000 euros, établie au 430 Bd de Léry - LA SEYNE-SUR-MER (Var). Le dossier présente une dissolution anticipée et une mise en liquidation décidées par l’associé unique le 10 juillet 2025, avec le liquidateur amiable Monsieur Daniel DEFEYTES résidant à LA SEYNE-SUR-MER.
Cadre juridique et inscription
La société est inscrite dans les registres publics, notamment le Registre National des Entreprises (RNA) et le Registre National des Entreprises (RNE) via l’INPI, et dans la base Sirene de l’Insee. L’extrait RNE et les notices associées confirment l’immatriculation et les mises à jour successives (première immatriculation en 2004, mise à jour en 2025 et 2026). Le numéro SIREN et le SIRET indiquent l’unité juridique et les établissements correspondants.
- Immatriculation au RNE et mise à jour : 19/02/2004 - 26/09/2025
- Immatriculation au Sirene (Insee) : 02/02/2004 - mise à jour 06/12/2025
- Avis de situation et extrait RNEDénomination SIREN, SIRET du siège
Activité économique et cadre NAF
Activité principale indicée par le code NAF/APE, avec des précisions sur l’évolution possible vers la nomenclature NAF 2025 à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, en coexistence avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. L’établissement possède un ou plusieurs codes NAF, et l’activité principale de l’établissement est suivie séparément de celle de la société.
Code NAF et prestations attendues
Le code NAF/APE reflète les activités d’assainissement et de maintenance industrielle associées à la structure. Cela peut inclure des prestations liées à l’assainissement et à la gestion des eaux, en fonction des exigences publiques et du cadre réglementaire de référence.
Fonctionnement et liquidation
La dissolution anticipée et la liquidation sont orchestrées par l’associé unique, avec un liquidateur amiable désigné. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Cette phase implique la publication et la publication des actes au BODACC et au RNE, afin d’assurer la publicité des actes en lien avec la dissolution et le dépôt des comptes.
Lire aussi: Découvrez Azur Bois Buches SARL, votre fournisseur de bois de chauffage local à Nice.
Structure et effectifs
La société est décrite comme une SASU au capital fixe, avec un effectif salariés renseigné en 2023 comme étant 1 ou 2 salariés selon les données publiques (et mis à jour par rapport à l’évolution de l’entreprise). Le cadre confère une personnalité juridique distincte et une responsabilité limitée à hauteur des apports.
Référentiels publics et justificatifs
Les structures présentées sur le site utilisent les référentiels publics tels que Sirene, RNE et RNA. L’extrait RNED es le justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS. L’ensemble des sources inclut l’Insee, la DGFiP, les Douanes et l’INPI.
Éléments additionnels et éléments connexes
Le dossier mentionne des notions telles que le numéro EORI et les observations publiques liées à la dissolution et à la liquidation, ainsi que les périodes de mise à jour des données jusqu’au 25/07/2026. Des indications complémentaires concernent les conventions collectives et l’IDCC, notamment pour le secteur de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
- Publicité des actes via les annonces BODACC et les observations au RNE.
- Dates de mises à jour et vérifications des données inscrites dans les bases officielles.
- Contexte de dissolution et de liquidation dans le cadre d’une SASU.
Pour illustrer le processus, voici une carte conceptuelle de l’ensemble des éléments administratifs autour d’une SASU en dissolution :
Tableau récapitulatif des données clés (extraits et dates) issus des sources INSEE, INPI et DGFiP:
Lire aussi: Consulter la fiche entreprise de AUTOS 4X4 AZUR
| Élément | Détail | Date/Mise à jour |
|---|---|---|
| Société | AZUR SERVICES ASSAINISSEMENT | NA |
| Forme juridique | SASU | NA |
| Capital social | 2.000 euros | NA |
| Adresse | 430 Bd de Léry, LA SEYNE-SUR-MER | NA |
| Liquidateur | M. Daniel DEFEYTES | 10 juillet 2025 (décision) |
| Établissements | 1 établissement actif, 2 au total | 2026 |
| Immatriculation | RNE/Insee | 2004, mise à jour 2025-2026 |
| NAF/APE | Code NAF 2025 à venir, NA | 2027 |
Éléments pratiques pour les partenaires et parties prenantes: les annonces et observations au BODACC et au RNE assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Restez attentifs aux mises à jour publiées jusqu’au 25/07/2026.
Dissolution de SAS. Dissoudre son entreprise sur internet sur le site de l'inpi. fermer sa société
En synthèse, AZUR SERVICES ASSAINISSEMENT illustre un cas de dissolution anticipée d’une SASU, avec liquidation sous l’égide d’un liquidateur amiable, dans un cadre où les référentiels publics et les codes NAF 2025 reflètent les évolutions normatives et administratives allant de la date d’immatriculation à la période de transition vers les nouvelles nomenclatures.
Lire aussi: Cession de fonds de commerce immobilier : les étapes clés
balises: #Sarl