Bijouterie Robert Sarl : histoire, cession et contexte juridique
La présente analyse retraçait des éléments clés liés à la bijouterie- horlogerie et à sa cession d’activité, en s’appuyant sur les informations disponibles dans le dossier officiel et les extraits d’inscription. Elle met en lumière le parcours d’une entreprise familiale et les mécanismes juridiques entourant la cession d’un fonds de commerce.
Contexte et lieu de l’opération
La cession de fonds de commerce a été réalisée par M. Paul ROBERT Frédéric, horloger-bijoutier, époux de Mme BOUCHET Catherine Michelle Simone, résidant au 57 chemin du Bosquet, 07200 AUBENAS. Le fonds cédé est celui de BIJOUTERIE FREDD, exploité au 15 Rue Champalbert, 07200 AUBENAS, connu sous le nom commercial BIJOUTERIE FREDD.
Le cessionnaire, BIJOUTERIE JOAILLERIE GUILLAUME, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000 EUR, dont le siège est au 15 rue Champalbert, 07200 AUBENAS, est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte, avec une entrée en jouissance fixée au même jour.
Conditions financières et composition du prix
Le prix principal de 35 000 EUR s’applique de manière détaillée comme suit : 30 000 EUR pour les éléments incorporels et 5 000 EUR pour le matériel. Cette ventilation reflète la valorisation des actifs corporels et incorporels associés au fonds de commerce.
Aspects juridiques et formalités
Les oppositions éventuelles doivent être reçues sous la forme légale dans les dix jours de la dernière insertion prévue par la loi, auprès de l’office notarial où domicile a été élu. L’acte de cession a été reçu par Me TESTE Julie, Notaire au 3 A avenue de Bellande, 07200 AUBENAS, et enregistré à PRIVAS le 16/12/2021, référence 2021N1545.
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Par ailleurs, une autre instance décrit la fin d’une location-gérance liée au même fonds d’horlogerie-bijouterie exploité à Aubenas. Cette location-gérance, initialement consentie par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1993, entre M. ROBERT Frédéric et la SARL BIJOUTERIE FREDD, a pris fin le 27 juillet 2021. Cette évolution témoigne des différentes formes de mobilisation du fonds autour du métier et des enjeux de gestion opérationnelle.
Éléments historiques et évolutions du secteur
Au-delà de l’opération de cession, l’article évoque des informations contextuelles pertinentes : l’actualisation des données d’inscription et les références administratives (SIREN, RCS Aubenas, mise à jour au 06/12/2025 et au 18/07/2026). Cette dimension administrative est essentielle pour comprendre la traçabilité et la conformité des transactions dans le secteur de la bijouterie-joaillerie.
Parcours et héritage familial
Le récit mentionne Edouard Bukudjian, diamantaire historique en France depuis 1945, et la transmission de savoir-faire familial vers les fils, notamment Robert Bukudjian qui a ouvert sa propre boutique à Levallois en 1996. Cette continuité souligne l’importance du savoir-faire artisanal et de la réputation locale dans l’univers de la bijouterie-joaillerie, où réparation, fabrication et sertissage se font encore sous le regard du client.
Applications pratiques pour les professionnels
Pour les acteurs du secteur, les informations relatives à la cession et à la fin d’une location-gérance illustrent la nécessité de clarifier les droits et obligations lors du transfert d’un fonds, ainsi que les implications en matière de responsabilité, de TVA et de conformité réglementaire. L’importance de la mise à jour des données juridiques et des références INSEE/INPI demeure cruciale pour la transparence des transactions et la sécurité des parties prenantes.
Pour enrichir l’article, une infographie pourrait reproduire les étapes clés: vérification des éléments corporels et incorporels, détermination du prix, inscription et publication, dépôt des oppositions, transfert de jouissance, et en parallèle, les mécanismes d’une location-gérance et sa résiliation.
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Le contrat de location gérance d'un fonds de commerce de A à Z
Une observation utile est la présence d’éléments récurrents dans les annuaires officiels et les dossiers d’entreprises : les numéros SIREN/SIRET, les références d’enregistrement, et les dates d’immatriculation ou de mise à jour qui assurent une traçabilité fiable des entités concernées.
Tableau récapitulatif des données clés
| Éléments | Détails |
|---|---|
| Fonds cédé | Horlogerie-bijouterie, 15 Rue Champalbert, Aubenas |
| Nom commercial | BIJOUTERIE FREDD |
| Cessionnaire | BIJOUTERIE JOAILLERIE GUILLAUME, SARL |
| Prix | 35 000 EUR (incorporels 30 000, matériel 5 000) |
| Date acte | 13/12/2021 |
| Notaire | Me TESTE Julie, Aubenas |
| Enregistrement | PRIVAS, 16/12/2021, référence 2021N1545 |
| Location-gestion fin | 27/07/2021 |
Cette richesse d’informations illustre comment une entreprise familiale peut évoluer entre transmission, cession et gestion opérationnelle, en s’inscrivant dans un cadre légal et administratif rigoureux. Le récit met aussi en lumière la valeur du savoir-faire artisanal et l’importance de la succession dans le secteur bijoutier-joaillier.
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