Historique et activités de Canat Frères SARL
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/07/1990 et a été mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation indique une immatriculation au RNE (INPI) le 18/07/1990, avec une mise à jour le 12/09/2025.
Cadre administratif et références publiques
- Structures référencées sur le site inscrites à au moins un référentiel public (base Sirene, RNE, RNA).
- Extrait RNE: justificatif d’immatriculation contenant les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1, utile pour les démarches administratives.
- Numéros clés: Statuant sur l’immatriculation, SIREN et SIRET du siège social, éventuels numéros VAT intracommunautaire et EORI non renseignés dans le document fourni.
Immatriculations et mises à jour
La structure est inscrite dans la base Sirene de l’Insee depuis le 01/07/1990 et a bénéficié d’une mise à jour le 06/12/2025. Par ailleurs, elle est enregistrée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 18/07/1990 et mis à jour le 12/09/2025. L’Extrait RNEDénomination et l’identifiant SIREN/SIRET du siège social ne sont pas explicitement renseignés dans le texte fourni, mais l’immatriculation est confirmée par les dossiers INSEE et INPI.
La documentation mentionne également des références professionnelles liées à la NAF/APE et à la future NAF 2025, précisant que le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF en vigueur au moment donné. Cette vision reflète le cadre évolutif de l’éventail des activités et la modernisation des nomenclatures.
Activité principale et secteurs
L’activité principale est associée au code NAF/APE mentionné, avec une distinction entre l’activité principale de la société et celle de l’établissement, en lien avec les évolutions NAF 2025. Le document précise aussi la présence d’un établissement unique, dont 1 est en activité, et l’existence d’un éventuel capital social et d’une forme juridique à préciser via les sources INSEE et INPI.
Informations financières et statut juridique
Le capital social, la clôture de l’exercice comptable et les dirigeants ne sont pas explicitement détaillés dans le texte fourni. Cependant, le document indique la présence d’un capital social, qui peut être fixe ou variable selon les statuts, et souligne que le caractère employeur des établissements et la tranche d’effectifs salariés sont des données issues de l’Insee et de l’URSSAF. Le fichier précise que l’effectif salarié est de 1 ou 2 salariés en 2023.
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La catégorie d’entreprise est une estimation statistique calculée par l’Insee et peut varier au niveau du groupe lorsque l’unité légale appartient à un groupe. La convention collective applicable est l’IDCC 1596, « Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 », avec une mise à jour au 23/07/2026.
Annexes et publications: les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Justificatifs d’existence et documents
Justificatif d’existence: avis de situation Insee pour l’établissement et téléchargement possible des documents. Mise à jour le 24/07/2026. Sources: INSEE, DGFiP, INPI, MTPEI.
Adresse et identité juridique
La fiche précise une adresse SIRET et un clef NIC, donnant l’identification et l’emplacement des activités. Le code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale de l’établissement (NAF 2025) sont indiqués comme éléments clés. La forme juridique et la date de création de la société et de l’établissement restent des éléments à confirmer via les sources officielles (INSEE, DGFiP, INPI, MTPEI).
Éléments complémentaires et perspectives
Le texte met en lumière l’évolution prochaine vers la NAF 2025 et l’éventuelle cohabitation avec la NAF actuelle jusqu’à la fin de 2026, ce qui implique une adaptation des codes d’activités et des catégories pour les futures publications et les rapports officiels. Le rôle des organismes publics (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI) demeure central pour l’authentification et la transparence des données d’immatriculation et d’activité.
Tableau récapitulatif (données disponibles)
| Domaine | Informations |
|---|---|
| Immatriculation | RNE, base Sirene; immatriculée depuis 1990-07-18 |
| Dernière mise à jour | 2025-12-06 (Sirene, RNE) |
| Effectif | 1 ou 2 salariés (2023) |
| Convention collective | IDCC 1596 |
| NAF/APE | Code NAF 2025 à venir; établissement et activité principal non spécifiés |
| État | Établit une présence unique; 1 établissement en activité |
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