CCEE Aubagne — Informations d’entreprise & extrait de greffe pour SOC CTE S.A.S.

SOC CTE S.A.S. (CTE S.A.S. - CONTROLE TECHNIQUE EUROPEEN) est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro Siren 414667055. Elle a son siège social au 56 rue du Fauge ZI des Paluds 13400 Aubagne et un capital social de 42 880 euros. Par acte SSP du 28/02/2025 signé électroniquement, enregistré au SDE de Marseille le 04/04/2025, Dossier 2025 00007948, Référence 1314P61 2025 A 02151, SOC CTE S.A.S. a réalisé une cession d’un fonds de commerce au profit de VERAMAC.

Identité juridique et immatriculation

SOC CTE S.A.S., dénommée CTE S.A.S. - CONTROLE TECHNIQUE EUROPEEN, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Marseille sous le numéro 414667055. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 15/03/1993 et a été mise à jour le 06/12/2025. Elle est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 16/04/1993, mise à jour le 05/07/2024.

Forme juridique et capital

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée).
Capital social : 42 880 euros.
Siège social : 56 rue du Fauge ZI des Paluds 13400 Aubagne.

Opération notable : cession de fonds de commerce

Par acte SSP du 28/02/2025, SOC CTE S.A.S. a cédé à VERAMAC, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 790163687 et dont le siège social est situé 679 rue le Chatelier 38090 Vaulx-Milieu, un fonds de commerce d’analyse, essais et inspections techniques, formation professionnelle aux adultes et conseil en sécurité du travail concernant le secteur Rhône Alpes.

Le fonds de commerce cédé comprenait : la clientèle et l’achalandage, le fichier de la clientèle, les matériels informatiques, les contrats et marchés attachés aux activités du secteur cédé sis 56 rue du Fauge 13400 Aubagne. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 28/02/2025 et le prix de cession s’est élevé à 90 000 euros.

Documents, annonces légales et publicité

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Les annonces légales et les documents de SOC CTE S.A.S. (comptes, PV, actes de cession) sont accessibles via le greffe et les bases publiques : INPI, BODACC, Sirene.

Documents cités

Acte SSP du 28/02/2025 signé électroniquement, enregistré au SDE de Marseille le 04/04/2025 - Dossier 2025 00007948.
Augmentation de capital - PV.
Comptes annuels de SOC CTE S.A.S.
Annonces légales et mentions au BODACC.

Activité, champs d’intervention et références opérationnelles

L’activité principale de SOC CTE S.A.S. couvre l’analyse, les essais et inspections techniques, la formation professionnelle pour adultes et le conseil en sécurité du travail. Parmi ses références, on note le contrôle technique des installations du Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon sur l’aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche.

Historique et événements marquants

Historique de SOC CTE S.A.S. : 11 événements ont marqué le parcours de SOC CTE S.A.S., dont des opérations juridiques et financières (cessions, PV d’augmentation de capital, mises à jour d’immatriculation). L’état des inscriptions indique que toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Établissements et unités d’exploitation

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. L’unité employeuse est signalée comme ayant au moins un salarié. Les fiches établissements précisent l’adresse, le SIRET et l’activité principale de chaque établissement. Un établissement secondaire immatriculé sous le SIRET 390 819 258 00026 a été créé le 1er avril 1995 puis fermé le 25 décembre 1995 ; il dépendait de CREATION COMMUNICAT EDITION EVENEMENTIEL (GROUPE CCEE).

Informations statistiques et administratives

Date d’inscription Sirene : 15/03/1993 (mise à jour 06/12/2025).
Immatriculation RNE (INPI) : 16/04/1993 (mise à jour 05/07/2024).
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
Convention(s) collective(s) : non renseignée.
Clôture de l’exercice comptable : (information à consulter dans les comptes déposés au greffe).

Cartographie et dépendances

La cartographie de SOC CTE S.A.S. illustre les implantations et les relations d’affaires. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires et permet d’évaluer la résilience opérationnelle et commerciale.

Dirigeants et gouvernance

La fiche dirigeant et la liste des dirigeants de SOC CTE S.A.S. sont consultables via les services du greffe. Pour obtenir des informations détaillées sur les représentants légaux, il est recommandé de consulter la rubrique « Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants » sur les bases publiques (greffe, INPI).

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Comptes et situation financière

Les comptes annuels de SOC CTE S.A.S. (bilan, compte de résultat, annexes) sont déposés au greffe du tribunal de commerce et peuvent être consultés pour évaluer la situation financière et la performance de la société. La modification du capital social, les PV d’augmentation de capital et autres actes financiers sont publiés et archivés.

Comment ne pas publier ses comptes au greffe du tribunal de commerce ?

Contact et accès aux informations

Pour contacter SOC CTE S.A.S., il convient de se référer à l’adresse du siège social : 56 rue du Fauge ZI des Paluds 13400 Aubagne. Les documents officiels (extrait RNE, extrait Siren/Siret, annonces BODACC, PV, comptes) sont accessibles via les plateformes publiques INSEE, INPI, et le greffe du tribunal de commerce compétent.

Ressources utiles et recommandations

Consulter l’extrait RNE comme justificatif d’immatriculation de l’entreprise ; il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Vérifier les annonces BODACC pour connaître les actes récents (cession, procédures, dépôts de comptes).
Accéder aux comptes déposés au greffe pour une analyse financière approfondie.
Utiliser les sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI pour recouper les informations.

Tableau synthétique - Données clés

Élément	Information
Raison sociale	SOC CTE S.A.S. (CTE S.A.S. - CONTROLE TECHNIQUE EUROPEEN)
SIREN / RCS	414 667 055 - RCS Marseille
Siège social	56 rue du Fauge ZI des Paluds 13400 Aubagne
Capital social	42 880 €
Opération notable	Cession d’un fonds de commerce à VERAMAC - prix 90 000 € - date d’entrée en jouissance 28/02/2025
Sources principales	INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, Greffe

Pour toute démarche juridique ou administrative (obtention d’un extrait RNE, copie d’acte, consultation de comptes), il est conseillé de se rapprocher du greffe compétent ou des plateformes officielles (INPI, Infogreffe, site de l’Insee).

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