Formation CFE et Taxe Foncière à Grenoble : Optimisez Vos Obligations Fiscales

La contribution foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les personnes physiques exerçant une activité professionnelle au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, sauf exonération, toutes les entreprises sont concernées par la CFE.

Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation CFE et taxe foncière spécialement dédiée aux impôts locaux directs dus par les entreprises. Cette formation peut être réalisée en présentiel comme à distance, sur deux jours.

Lever le voile sur des impôts dont les modes de calcul paraissent souvent obscurs, c'est l'objectif de cette formation de deux jours ! À l'issue, vous serez à même d'assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises) et de la taxe foncière dans le respect des règles posées par le Code général des impôts et en faisant valoir au mieux les droits de l'entreprise. Vous serez également en mesure de contrôler les valeurs locatives. De plus, vous découvrirez les exonérations et les réductions de taxe auxquelles peut prétendre l'entreprise et disposerez des clés pour rédiger, le cas échéant, une réclamation contentieuse.

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Objectifs de la Formation

La formation CFE et taxe foncière de Lefebvre Dalloz Compétences permet aux participants d’assurer les obligations déclaratives et de paiement pour la CFE et la taxe foncière de leur entreprise. Afin de suivre cette formation, certains prérequis sont nécessaires.

Dates de Formation Disponibles

1-2 Oct.
3-4 Nov.
17-18 Déc.

Financement de la Formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

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Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ».

Calcul de la CFE

Le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est calculé à partir de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour son activité professionnelle. Cette valeur locative est ensuite ajustée par un taux d'imposition fixé annuellement par les collectivités territoriales locales où les biens sont situés. Pour les entreprises créées depuis moins de deux ans, une base minimum de CFE est établie selon le chiffre d'affaires ou les recettes.

Exonérations de CFE

L'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) peut concerner divers acteurs économiques sous certaines conditions : jeunes entreprises innovantes, entreprises situées en Zones Franches Urbaines (ZFU), entreprises exerçant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), et les entreprises implantées dans certaines zones de revitalisation rurale.

Pour demander une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), il faut adresser une demande écrite à l'administration fiscale, en général avant le 31 décembre de l'année précédant celle de l'exonération souhaitée. Il est important de joindre à cette demande tous les justificatifs prouvant votre éligibilité aux critères d'exonération, qui peuvent varier selon l'activité exercée, la localisation de l'entreprise, ou d'autres dispositifs spécifiques comme les ZFU-TE ou les JEI. L'exonération doit être conforme aux dispositifs en vigueur, qui sont précisés dans le Code général des impôts ou dans les délibérations des collectivités territoriales.

Pour en savoir plus et vous familiariser avec les démarches relatives à la CFE pour votre entreprise, suivez notre formation CFE et taxe foncière.

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Type d'Entreprise	Condition d'Exonération
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)	Répondre aux critères d'innovation définis par la loi.
Entreprises en Zones Franches Urbaines (ZFU)	Être située dans une ZFU et respecter les conditions d'activité.
Entreprises en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)	Exercer une activité dans un QPV et contribuer au développement local.
Entreprises en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)	Être implantée dans une ZRR et respecter les critères d'activité.

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