Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et le Chèque Emploi TPE : Fonctionnement et Avantages

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et le Chèque Emploi Très Petite Entreprise (TPE) sont des dispositifs simplifiés visant à faciliter la déclaration et la rémunération des employés, que ce soit à domicile pour les particuliers ou au sein des petites entreprises.

Qu'est-ce que le CESU ?

Le CESU est une offre simplifiée conçue pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Il s’agit d’un moyen de paiement afin de régler les prestations de services à la personne dont vous auriez besoin. Les titres CESU sont remis à votre salarié à domicile ou à l’entreprise (ou l’association) de services à laquelle vous faites appel.

Le CESU concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. Le CESU peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet.

Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et d’offrir à votre salarié une protection sociale, et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le Cesu se charge du reste.

Distinguons le CESU préfinancé du CESU déclaratif.

Lire aussi: Fonctionnement du CESU pour les PME

• Le CESU préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer partiellement ou totalement le salaire d’un employé à domicile.
• La rémunération versée doit être déclarée au CESU.

Tableau comparatif : CESU Déclaratif vs CESU Préfinancé

Intéressons-nous aux Cesu préfinancés, qui sont les titres les plus répandus.

Nous vous rappelons que les dirigeants d’entreprise peuvent profiter des CESU préfinancés, qu’ils aient ou non des salariés dans l’effectif, et quelle que soit l'activité.

En général, l’attribution passe par l’employeur pour les salariés (via le CSE ou autrement). Et pour vous, en tant que dirigeant… Vous ne pourrez compter que sur vous-même !

Les Cesu sont donc commandés par l’entreprise directement auprès d’un organisme habilité à les émettre. Elle paie directement l’organisme et remet ensuite les Cesu reçus au bénéficiaire du titre.

Chaque bénéficiaire est ensuite libre de les utiliser comme bon lui semble pour payer les services à la personne dont il a besoin.

Lire aussi: Le CESU pour l'Auto-Entrepreneur

Avantages et Inconvénients du CESU Préfinancé

Avantages :

• C’est un peu comme un salaire… mais sans impôt sur le revenu ni charges sociales, tant qu’on respecte les plafonds annuels.
• Pour votre entreprise, la charge que représente l’achat des Cesu est déductible de votre résultat imposable. Ce qui signifie que cela fait baisser votre impôt sur le bénéfice.
• Lorsque l’entreprise compte des salariés, ce type d’avantage ouvre droit au crédit impôt famille.
• Réduction du bénéfice imposable pour la société du dirigeant, permettant de diminuer l’impôt sur les sociétés.
• Le CESU préfinancé est un gage de transparence et de traçabilité de l’utilisation des prestations sociales : il permet un contrôle de la nature, du montant et de l’effectivité des prestations réalisées. Il allège la gestion des prestations sociales car il peut être entièrement dématérialisé.
• Le CESU préfinancé ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées.

Inconvénients :

• Ils sont limités à certains services seulement, vous ne pouvez pas tout financer avec ces titres. Il s’agit de services assez courants comme le ménage, la garde d’enfants, le jardinage, les cours à domicile…
• Ensuite, tous les organismes ou entreprises ne les acceptent pas.
• Dernier inconvénient : le montant en deça duquel les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu ne sont pas appliqués et plafonné assez bas (2540 euros / an pour 2024).

Le CESU : Pour Qui ?

Le CESU pré-financé est accessible à tous les professionnels, quelles que soient la taille et la structure juridique de leur entreprise. Autrement dit, les directeurs généraux, les présidents de SAS ou de SASU et les gérants de SARL ou d’EURL peuvent naturellement en bénéficier.

Il n’est pas obligatoire que des salariés soient présents dans l’effectif pour que cet avantage soit octroyé au dirigeant.

Combien coûte le CESU à l’entreprise ?

Il est financé par la société à hauteur de 2 540€ par année civile (chiffre de 2025) avec exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Votre entreprise peut très bien payer plus, mais vous n’aurez plus d'exonération de l’IR ou de vos charges sociales.

C’est donc une technique pouvant améliorer significativement la rémunération du dirigeant, en lui permettant de réaliser de sérieuses économies de charges sociales.

Comparaison entre Salaire Net et CESU Préfinancés

Voyons une comparaison entre salaire net et CESU préfinancés.

Lire aussi: SARL sans salarié : comment bénéficier des Chèques-Vacances ?

Enveloppe financière dédiée à la rémunération du président de SASU : 2 421 €

Les Cesu sont réservés aux particuliers. Les entreprises ne peuvent pas régler leurs factures ou leurs salariés avec ces titres.

L’URSSAF propose toutefois un service spécifique de paiement des salariés pour les entreprises. Il s’agit du TESE. Mais nous nous écartons du sujet initial.

C’est très simple : le CESU n’est soumis ni à charges sociales ni à l'impôt sur le revenu tant que son montant annuel reste inférieur à 2 540 euros.

Cela représente donc un complément de salaire défiscalisé.

Services Finançables avec le CESU

Le CESU peut financer certains services. L'utilisation du CESU est réservée quasi exclusivement aux services à la personne.

Concrètement, le chèque emploi service universel permet par exemple de payer le salaire de la femme ou de l’homme de ménage, de la nounou, des enfants ou encore du jardinier. Mais ce ne sont que des exemples.

Voici un tableau récapitulatif des prestations qu’il est possible de financer avec le CESU :

Au-delà d’améliorer la rémunération du dirigeant, le CESU pré-financé est également profitable pour la société du dirigeant.

En effet, parce que la société supporte le coût du CESU, celui-ci permet de réduire le bénéfice imposable. Autrement dit, le CESU préfinancé permet de diminuer l’impôt sur les sociétés !

À savoir : vous pouvez aussi réduire votre impôt grâce au crédit d’impôt famille à condition que des “vrais salariés” soient présents dans votre entreprise. Autrement dit, si vous êtes dirigeant assimilé salarié, mais que vous n’avez pas de salariés, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit impôt famille.

Chaque année, il est nécessaire d’établir un état récapitulatif individuel des aides versées aux bénéficiaires afin de se constituer une preuve lors d’un éventuel contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail.

Si l’entreprise compte dans ses effectifs un ou plusieurs salariés, ces derniers doivent également bénéficier des CESU préfinancés sous les mêmes conditions et modalités que les dirigeants.

Il suffit ensuite de choisir un organisme habilité et de passer commande des titres auprès de ce dernier.

Il vous faudra choisir entre e-cesu (Cesu électronique) ou Cesu préfinancé “classique”.

Aujourd’hui, seulement cinq sociétés sont habilitées par les pouvoirs publics à émettre des CESU pré-financés pour le compte la société :

• Domiserve Groupe La Banque Postale
• Groupe UP
• Natixis Intertitres
• Sodexo

Vous connaissez désormais une nouvelle technique d’optimisation de votre rémunération de dirigeant ! Vous souhaitez en connaître davantage ?

Comment Créer et Utiliser un Compte CESU ?

Il est nécessaire d’ouvrir un compte auprès du CR-Cesu (centre de remboursement des Cesu). Voici les étapes clés :

1. Création du compte : En tant que particulier employeur, vous pouvez créer le compte directement sur le site de l’Urssaf.
2. Qui peut se faire payer en CESU ? Ce sont les salariés effectuant directement pour vous des prestations de services à la personne, ainsi que les entreprises exerçant dans ce domaine d’activité. Cela peut également fonctionner pour la crèche de vos enfants.
3. Comment déclarer les chèques CESU préfinancé ? Pour les CESU préfinancés versés à une entreprise, il n’y a pas de déclaration spécifique à réaliser.

La création de ce compte ne vous sera nécessaire que si vos Cesu préfinancés rémunèrent des salariés en direct. Si vous faites appel à une entreprise de services à la personne, ce n’est pas indispensable. Vous payez directement l’entreprise avec les titres.

La condition est d’ouvrir un compte auprès du CR-Cesu. Cela peut se faire via www.cr-cesu.fr.

Le Chèque Emploi TPE : Une Solution pour les Très Petites Entreprises

Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, situées en France métropolitaine, dont l’effectif maximum est de 5 salariés. Toutefois ne sont pas concernées les entreprises dont les salariés relèvent du régime agricole.

Témoignages d'experts :

• Vincent Coordonnier : "Je trouve le chèque emploi très pratique, car très facile d’utilisation. Une TPE avec une activité à 80% de nettoyage et 20% de valorisation de bâtiment (peinture, plâtrerie, etc.) utilise les chèque emploi TPE car elle a besoin de main d’œuvre à certains moments de l’année et de corps de métier différents. Cette entreprise peut satisfaire ses clients complétement. Point positif : facilité d’emploi, pas de fiche de salaire à faire. Point négatif : délai pour obtenir les chèques."
• Frédéric Lentillon : "Je pense que c’est un très bon principe, ayant personnellement utilisé l’équivalent en agriculture (TESA), mais aucun de mes clients TPE ne l’utilise, cependant, j’espère qu’il y a un avenir pour le chèque emploi TPE !"
• Luc Volle : "J’ai rencontré des entreprises de restauration qui semblent être très utilisatrices de ce type de paiement de prestation."
• Gisèle Meloni : "Pour les TPE le chèque emploi est un moyen d’économiser les coûts sociaux versés à l’expert comptable. Ils s’élèvent, dans la Loire (42), entre 18 et 20 euros par mois et par salariés. J’ai mis en place ce système chez un client restaurateur. Le client saisi sur internet les informations 1 fois par mois. Il reçoit les fiches de paies et les paiements des salaires et des cotisations sont prélevés sur son compte bancaire. L’expert comptable n’établit plus de déclarations aux organismes sociaux, ni la déclaration annuelle des revenus. L’expert comptable n’a plus que les OD mensuelles à comptabiliser. C’est un outil souple et facile à mettre en place. Il existe le premier mois des problèmes de liaison avec le centre des chèques. Il faut être très vigilant."

Le CESU et la Micro-Entreprise

Le chèque emploi service en micro-entreprise est un dispositif de rémunération pour certains salariés. Ainsi, il convient particulièrement pour l’auto-entrepreneur de services à la personne. Le chèque emploi service est principalement utilisé pour les prestations pour particuliers. Il peut aussi servir pour rémunérer les prestataires qui effectuent des services à la personne.

Le chèque emploi service universel est un système de paiement. Il est destiné à rémunérer les prestataires qui exercent dans le domaine des services à la personne.

Les CESU préfinancés sont utilisés par les employeurs privés ou publics ainsi que les comités d’entreprises. Certains bailleurs de prestations sociales les proposent aussi.

Bon à savoir : une micro-entreprise ne peut pas recevoir de paiement par CESU déclaratif. Celui-ci étant uniquement destiné aux salariés. Cependant, sous certaines conditions et sous réserve d’effectuer quelques démarches administratives, l’auto-entrepreneur peut bénéficier des paiements en CESU préfinancés.

Les activités pouvant être réglées par CESU sont les services de la vie quotidienne, à la famille ou encore aux personnes dépendantes.

Les services hors du domicile sont également éligibles pour un paiement en CESU. Toutefois, la prestation doit obligatoirement faire partie d’une suite d’activités qui sont réalisées à domicile.

Pour certaines familles, le CESU sert à rémunérer l’assistante maternelle qui est chargée de la garde des enfants hors du domicile familial.

À noter : le paiement par CESU n’est pas autorisé dans certains cas. Par exemple, il n’est pas possible de l’utiliser pour tous les travaux qui concernent la rénovation d’une habitation.

Le CESU bancaire ou déclaratif peut se présenter sous la forme d’un carnet d’une vingtaine de volets sociaux. Il est surtout utilisé pour payer les salariés qui interviennent immédiatement à domicile.

Il peut aussi servir dans le cadre d’une activité qui est considérée comme un prolongement de ces services.

Par ailleurs, il revêt de nombreux avantages pour les particuliers-employeurs concernant la déclaration des salaires d’un employé à domicile. En effet, il facilite particulièrement les démarches administratives relatives aux déclarations de salaires à l’Urssaf ou le paiement des charges sociales.

Autrement, si le CESU est réservé aux salariés, il est interdit pour une micro-entreprise sauf lorsqu’il y a un cumul auto-entrepreneur salarié.

Quant au CESU préfinancé, il s’agit d’un chèque nominatif sur lequel est apposé un montant préalablement défini. Il est remis par un organisme financeur qui fixe les services éligibles.

C’est notamment le cas pour les chèques vacances. Par ailleurs, la période de validité du CESU est prédéfinie.

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