Montant des cotisations minimales AVS pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative
Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés (même s’ils sont par ailleurs salariés ou retraités) sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales au titre : des indemnités journalières, de la retraite de base, de l'invalidité décès, de la formation professionnelle. Aucune cotisation minimale n’est due pour : les allocations familiales, la CSG-CRDS, la retraite complémentaire, l’assurance maladie-maternité.
Attention : les cotisations minimales ne s’appliquent pas aux personnes bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité. Pour elles, les cotisations sont calculées sur la base du revenu réel, sauf demande contraire. De même, les micro-entrepreneurs ne sont pas tenus au versement de cotisations minimales, sauf option contraire.
Vous êtes sans activité professionnelle ?
Que vous soyez en période de transition, à la retraite anticipée, étudiant ou sans emploi, il est essentiel de connaître vos obligations en tant que personne sans activité lucrative. Pourquoi ? Vous n’avez pas de revenu professionnel ? Si vous êtes sans activité lucrative, vous devez vous affilier auprès de la caisse cantonale de compensation AVS du lieu de domicile et commencer à payer des cotisations dès le 1er janvier de votre 21e année. 👉 Le mois exact où cette obligation prend fin dépend de votre année de naissance et de votre genre. 🎯 Notre conseil : ne tardez pas à faire cette démarche d'affiliation.
La fortune déterminante, c’est votre fortune nette à laquelle s’ajoutent vos rentes annuelles multipliées par 20. La table complète des cotisations est disponible dans le mémento 2.03. En plus des cotisations AVS/AI/APG, chaque affilié verse une contribution pour frais d’administration. La contribution pour frais d’administration couvre les coûts liés à la gestion des assurances sociales.
💡 Important à savoir : ces factures sont basées sur des acomptes provisoires, car nous ne recevons les données fiscales définitives qu’avec un certain décalage. Si vous quittez la Suisse pour votre établissement à l'étranger, vous pourriez vous affilier à l'AVS/AI facultative, sous certaines conditions. Non.
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Tableau récapitulatif des cotisations minimales et des exonérations pertinentes :
| Catégorie | Cotisation minimale applicable | Exceptions |
|---|---|---|
| Indemnités journalières | Oui, si absence de revenu ou revenu faible | Exonération possible selon régime et revenu réel |
| Retraite de base | Oui, lorsque pas de revenus suffisants | Micro-entrepreneurs selon option |
| Invalidité et décès | Oui, cotisation minimale | Cas particuliers selon statut |
| Formation professionnelle | Oui, cotisation minimale | Exonérations possibles selon situation |
| Allocations familiales, CSG-CRDS, retraite complémentaire, assurance maladie-maternité | Non | |
| RSA ou prime d’activité | Non | Pour ces bénéficiaires, calcul sur revenu réel |
Affiliation et échéances
• Vous devez vous affilier auprès de la caisse cantonale de compensation AVS du domicile et commencer à payer des cotisations dès le 1er janvier de votre 21e année, si vous êtes sans activité lucrative. Le calendrier dépend de l’année de naissance et du sexe.
• La fortune déterminante est calculée comme votre fortune nette à laquelle s’ajoutent vos rentes annuelles multipliées par 20.
• En plus des cotisations AVS/AI/APG, une contribution pour frais d’administration est due par chaque affilié.
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