Comprendre les données de l'INSEE sur la mortalité : Définitions, Fiabilité et Usages

À l’heure des premiers bilans statistiques sur l’impact du Covid, les données de l’Insee sur la mortalité sont très largement utilisées. Les observateurs se posent parfois des questions sur leur fiabilité, leur bon usage et leurs limites, leur cohérence avec les chiffres des autorités de santé, leur comparabilité avec les données produites par nos voisins européens, etc.

Depuis que l’Insee a décidé de publier, chaque semaine, les données les plus récentes sur les décès quotidiens, il a enrichi considérablement celles-ci : sont aujourd’hui diffusées la répartition des décès par département, par lieu du décès (hôpital, domicile, maison de retraite) ou encore selon l’âge et le sexe des personnes décédées. Ces chiffres ont été largement repris par la presse et commentés sur les réseaux sociaux. Dans la plupart des cas, leur mode d’emploi est bien compris. Les limites de ce qu’on peut leur faire dire aussi.

Collecte et Diffusion des Données

En théorie, les communes disposent d’un délai légal d’une semaine pour transmettre à l’Insee les informations concernant les avis de décès qu’elles enregistrent. En pratique, plus de 90 % des décès sont transmis dans des délais très courts par les communes via des envois par procédure dématérialisée. Il reste néanmoins de nombreuses petites communes qui continuent à transmettre les informations à l’Insee via des formulaires papier. Ceux-ci sont alors acheminés par la Poste, puis récupérés dans les directions régionales de l’Insee pour être saisis avant d’être enregistrés.

Habituellement, l’Insee diffuse vers le 23 de chaque mois le nombre de décès du mois précédent au niveau national. Cette diffusion a un statut provisoire au sens où elle ne couvre pas la totalité des décès. Le taux de couverture au 23 avril était de 98,7 % pour les mois de mars 2018 comme 2019. Un mois plus tard, au 23 mai, la couverture du mois de mars s’améliore d’un point : le taux passe à 99,6 %. Il faudra parfois plusieurs mois pour couvrir les derniers décès.

Dans le cadre de la pandémie actuelle, les données sur les décès sont diffusées beaucoup plus rapidement et fréquemment : toutes les semaines des données sont extraites le jeudi, jour J, et diffusées jusqu’à J-10 pour les décès totaux. Par exemple, les décès totaux - hors Bouches du Rhône - de la semaine du 16 au 22 mars sont de 13 679 dans la dernière publication du 7 mai (avec des données extraites le jour même), de 13 659 la semaine précédente (extraction du 30 avril), donc presque stabilisés, mais ils étaient 12 578 lors de l’extraction du 2 avril qui a donné lieu à la première diffusion des données pour cette semaine-là, soit 92 % des décès enregistrés à ce jour.

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Interprétation des Chiffres de Mortalité

L’évolution de la mortalité depuis la mi-mars 2020 est exceptionnelle, comme en témoigne la courbe retraçant l’évolution du nombre de décès survenus chaque jour depuis le 1er janvier 2020 en comparaison des évolutions marquantes des soixante dernières années.

Source: INSEE

Les chiffres des décès quotidiens, mis en ligne chaque semaine, n’ont pas vocation à être directement interprétés en termes de surmortalité. Pour autant, il est normal de vouloir comparer le nombre de décès actuels à une référence.

En mars 2019, les décès quotidiens s’élevaient en moyenne à 1 730 par jour, soit nettement en dessous des 1 950 décès observés en moyenne chaque jour de mars 2018 (l’épisode de grippe de l’hiver 2017-2018 ayant été particulièrement long et meurtrier comme le figure 2 l’illustre bien) et légèrement en dessous de la moyenne des cinq dernières années (1 760 décès).

Choisir mars 2019 revient donc à choisir comme référence une année sans épisode de grippe à cette époque-là, se situant à peu près dans la moyenne des cinq dernières années. Choisir mars 2018 revient à choisir un point très haut de mortalité, le plus haut des cinq dernières années, mais aussi le plus haut depuis… 1946 !

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L’avantage d’une référence en moyenne est de lisser les évolutions survenues dans le passé, et certains peuvent être tentés d’élargir la fenêtre au-delà des cinq dernières années. Dans ce cas, il faut cependant avoir en tête certaines difficultés d’interprétation. En effet, la population française s’accroît et surtout vieillit, ce qui va dans le sens d’une augmentation tendancielle des décès chaque année. Ce vieillissement est par ailleurs fortement accentué depuis 2010, avec l’arrivée à des âges de mortalité plus élevée des générations nombreuses du baby-boom.

Au total, le nombre de décès survenus en mars 2020 est supérieur de 8 900 par rapport à 2019, de 7 900 par rapport à la moyenne des 5 dernières années et bien davantage en prenant comme points de comparaison la moyenne des 10 dernières années (+ 9 900) ou des 20 dernières années (+ 12 400). Quant au mois d’avril, le nombre de décès par jour y est chaque année inférieur à celui de mars (1 620 par jour contre 1 760 en mars, en moyenne sur les cinq dernières années). Sa variabilité est aussi nettement moins importante (± 78 contre ± 360 décès par jours pour le mois de mars, en prenant deux écarts-types). Conséquence de cette moindre variabilité, l’excès de mortalité d’avril 2020 est moins sensible au point de référence.

Même si la période de référence est une affaire de choix, celle qui permet d’approcher au mieux la « surmortalité toutes causes » consiste à retenir 2019 ou la moyenne 2015-2019. Depuis le 1er mars et jusqu’au 27 avril 2020, le surplus de décès par rapport à 2019 se chiffre provisoirement à 24 100, et à 23 600 par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

En janvier et février 2020, il y a eu un jour de plus (année bissextile) mais moins de morts qu’en 2019 (- 7 800). De ce fait, certains considèrent que des décès, qui auraient pu avoir lieu ou être accélérés en janvier/février 2020 si l’épisode de grippe avait été important, le sont en mars 2020 en raison du Covid-19. Cela étant dit, ce n’est pas parce que certaines années les épisodes de grippe sont moins sévères (notamment en janvier et février), qu’il y a plus de décès à la sortie de l’hiver. Il suffit de prendre l’exemple de l’année 2014, avec des décès survenus en janvier et février plus faibles d’environ 10 000 par rapport à la moyenne des 10 dernières années. Les décès du mois d’avril se sont aussi avérés inférieurs. Par ailleurs, certaines années, les épisodes de grippe débutent en décembre.

Ces discussions sur le choix de la date de comparaison ont en trame de fond le souhait de comparer la mortalité occasionnée par le Covid-19 à celle d’autres épisodes de grippe saisonnière alors que les choses ne sont en rien comparables. Dans un cas, on observe un nombre de morts dans un contexte de confinement.

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Avec environ 24 000 décès supplémentaires entre le 1er mars et le 27 avril, cet excès de mortalité évoluant avec le calendrier de l’épidémie, il est évident qu’il existe un lien entre l’« excès de décès » relevé par l’Insee dans ses publications hebdomadaires et l’épidémie de Covid 19. Pour autant, faire le lien un pour un entre ces décès supplémentaires et la mortalité due à l’épidémie ne va pas de soi : la période depuis le 17 mars est atypique parce qu’elle cumule l’effet d’une épidémie inédite et celui de la mise en place d’un confinement, avec ses conséquences réelles ou supposées sur les différentes causes de décès : en premier lieu, une diminution de la transmission des maladies virales (dont c’est le but), mais aussi une moindre pollution, une vie au ralenti avec moins d’accidents mais sans doute davantage de stress, des effets éventuels de plus long terme avec notamment des reports de diagnostics ou de soins pour des cancers, chaque composante étant difficile voire impossible à chiffrer.

La « surmortalité toutes causes » observée à ce jour (24 000 décès supplémentaires environ du 1er mars au 27 avril) est indéniablement liée à l’épidémie de Covid-19.

Il est en effet tentant de comparer cet excès de décès de 24 000 environ au 27 avril, au nombre de morts Covid rapportés par la direction générale de la Santé à cette date : 14 497 à l’hôpital et 8 796 en maison de retraite, soit environ 23 300 au total. La réponse n’est pas si simple.

Répartition des Décès par Lieu

L’Insee publie aussi la répartition des décès selon le lieu : hôpital, maison de retraite, domicile ou autre. Cette dernière catégorie comprend les « lieux non renseignés », ce qui ne facilite pas l’analyse, même si sa part est stable au niveau national, à environ 10 % des décès en 2020 comme en 2019. Entre 2019 et 2020, l’Insee enregistre environ 6 300 décès supplémentaires à domicile entre le 1er mars et le 27 avril. Cette croissance des décès à domicile suit pour partie la géographie de l’épidémie. Néanmoins, on observe une croissance significative des décès à domicile dans des régions peu touchées : dans les Pays de la Loire, les décès à domicile entre le 1er mars et le 27 avril sont en hausse de 21 % par rapport à 2019, contre + 11 % seulement pour le total des décès ; en Nouvelle-Aquitaine, + 10 % alors que les décès n’augmentent que de 3 % au total.

C’est certainement sur l’excédent des décès à domicile que l’analyse des causes a le plus besoin d’être menée, en lien sans doute avec l’évolution des décès à l’hôpital. En effet, du 1er mars au 27 avril, l’Insee a enregistré seulement 8 900 décès de plus qu’en 2019 à l’hôpital, pour 14 497 décès « Covid » répertoriés : l’« excès de décès » à l’hôpital dans les données d’état civil est bien inférieur au nombre de morts liés au Covid recensés dans les hôpitaux.

Cet écart pourrait s’expliquer par un report d’autres causes de décès vers le domicile, autrement dit, des décès ayant eu lieu à l’hôpital en 2019 - donc hors Covid - ont eu lieu à domicile en 2020. De sorte qu’on ne peut pas attribuer au Covid tout le surplus de décès observé à domicile.

C’est ainsi que l’AP-HP a publié le 22 avril un communiqué de presse invitant les franciliens à ne pas renoncer aux urgences médicales ni aux soins courants, sur la base des observations suivantes : à l’AP-HP du 15 au 30 mars 2020, le nombre d’appendicites prises en charge par cœlioscopie a diminué de 35 % par rapport à la même période en 2019. Au 14 avril 2020, le nombre d’accidents cardio-vasculaires accueillis dans les services d’urgence est inférieur de 15 % sur les 7 derniers jours par rapport à la même période l’an dernier ; celui des cas de colique néphrétique de 23 %.

Par ailleurs, dans un contexte d’encombrement des hôpitaux dans certaines régions et notamment en île-de-France, il est possible que certains malades en fin de vie soient restés à domicile ou en maison de retraite plutôt que d’être pris en charge à l’hôpital. Cette analyse des causes de décès des morts à domicile et dans les autres lieux pendant la durée de l’épidémie reposera sur les données issues de la certification des décès, procédure hélas peu dématérialisée, ce qui explique que les données quotidiennes de la direction générale de la Santé ne puissent pas en faire état à ce jour. Dans son calendrier habituel, cette analyse des causes de décès n’est disponible qu’avec un délai de plusieurs années.

Comparaison Internationale et Limites des Données

En France, l’excédent de décès pris dans son ensemble est cohérent avec les données relatives au comptage quotidien des autorités de santé. Néanmoins, des différences notables sont observées selon les lieux de décès, sans qu’il soit possible de mesurer à ce jour l’incidence des autres facteurs de morbidité, et celle des comportements des malades.

Pour faire simple, le premier chiffre, celui des décès du Covid comptabilisés par les autorités de santé, est généralement précis mais partiel. Entre les pays européens, la différence principale porte sur la prise en compte ou non des décès dans les maisons de retraite et au domicile, avec des performances de suivi variables d’un pays à l’autre. Ce chiffre est également dépendant de la politique de chaque pays en matière de dépistage et de suivi de la maladie, et évidemment de la volonté de transparence des autorités.

Un excès de mortalité, mesuré en écarts-types par rapport au nombre de décès « attendus » (z-scores), est observé en Italie depuis la semaine 11 (du 9 au 15 mars), et dans 14 pays/région au pic de l’épidémie durant la première quinzaine d’avril. La principale limite de ce modèle est qu’il repose sur des données partielles pour chaque pays ou zone. Par exemple, en France il ne couvre que 77 % des décès, correspondant aux communes qui transmettent les actes d’état civil de façon dématérialisée depuis plusieurs années.

The Economist et le New York Times (NYT) notamment ont rassemblé les données disponibles sur les décès. Ils ont décidé de comparer les chiffres 2020 à la moyenne d’années antérieures pour approcher comme on l’a fait plus haut la « surmortalité toutes causes », et ont comparé les « morts Covid » (à l’hôpital et dans les autres lieux lorsqu’ils sont pris en compte) à cette « surmortalité », arrêtée selon les pays entre le 4 et le 12 avril.

Pour le cas de la France, ces calculs sont fiables et sont cohérents avec ce qui a été proposé plus haut, même si l’interprétation en termes de sous-déclaration des « morts Covid » peut être discutée, comme on l’a signalé plus haut.

Avis de Décès : Définition et Rédaction

L’avis de décès est une annonce diffusée dans la rubrique nécrologique de la presse locale ou sur des sites Internet dédiés à ces avis. Il informe les proches et les connaissances du défunt de son trépas, la date et le lieu de ses funérailles. Lorsque cette annonce est diffusée avant les obsèques, il s’agit d’un avis d’obsèques. Si la personne décédée a souhaité être inhumée ou incinérée durant une cérémonie privée, l’avis de décès est publié après les obsèques.

Il diffère du faire-part de décès, car ce dernier est plus concis et s’adresse uniquement aux personnes censées assister aux funérailles. Même s’il peut être publié dans la presse, il est envoyé par courrier la plupart du temps. La publication d’un avis de décès n’est pas obligatoire en France, le défunt peut ajouter dans son contrat la non-publication de l’avis. Si ce n’est pas le cas, la décision de diffuser ou pas l’avis de décès revient à la famille du proche disparu.

Modèle de Rédaction d'un Avis de Décès

L’avis de décès est un texte court pouvant être rédigé par la famille ou les Pompes funèbres, en fonction de leurs prestations. Il comprend généralement quatre parties spécifiques, avec des règles de mise en forme précises.

1. Énumération des proches : Vous mentionnez, dans l’ordre décroissant, les noms de l’époux/épouse, les enfants, les petits-enfants, les frères et sœurs ainsi que leurs enfants, et les parents. Les proches les plus éloignés, comme les oncles ou les tantes, ou les collègues et amis peuvent apparaître en fin de liste. Cette liste de personnes est suivie d’une phrase d’introduction de circonstance comme : « ont la profonde tristesse de vous faire part du décès de ».
2. Portrait de la personne disparue : Vous y mentionnez son nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées), son prénom, la date du décès et son âge. Dans le but de garder une image positive de la personne disparue, n’hésitez pas à mentionner ses qualités ou les moments forts de sa vie.
3. Informations sur les funérailles : Puis, viennent les informations concernant la date, l’heure et le lieu de la cérémonie des funérailles. Ces dernières peuvent se dérouler dans un lieu saint (église, etc.), dans un crématorium ou dans un cimetière. Cette partie est essentielle pour les personnes qui souhaitent assister à la cérémonie. Si le défunt a souhaité une cérémonie privée, vous mentionnez la phrase suivante : « les obsèques auront lieu dans l’intimité familiale ».
4. Conclusion : Enfin, la conclusion comporte des remerciements aux personnes ayant accompagné la personne décédée dans ses derniers instants, proches comme personnel soignant. Vous pouvez ajouter les coordonnées de la famille pour recevoir les cartes de condoléances, une épitaphe ou une citation.

Publication de l'Avis de Décès

L’objectif d’un avis de décès est d’informer le plus de proches et de connaissances possibles. Pour ce faire, vous avez le choix entre la presse écrite et le Web. Chaque média a ses propres avantages en termes de visibilité et de rapidité de l’information.

• Presse écrite : L’avis de décès est publiable dans les quotidiens locaux, régionaux ou même nationaux. L’avantage de la presse locale est leur tarif abordable. La presse nationale diffuse l’information à un public important (mais au prix plus élevé). L’annonce doit être envoyée avant le bouclage du journal, c’est-à-dire avant 16 h ou 17 h.
• Sites Web dédiés : Vous pouvez transmettre votre avis de décès à des plateformes dédiées aux pompes funèbres. Vous leur déléguez plusieurs tâches, comme la diffusion de l’avis, l’organisation de la cérémonie des obsèques, etc. Les avantages d’une publication numérique sont sa rapidité, sa visibilité sur le long terme et à l’international.

Coût de Publication

Le coût de publication d’un avis de décès dépend de plusieurs facteurs : sa longueur, le support sur lequel vous le publiez, la zone géographique de parution, et le jour de diffusion. Pour la presse écrite, la fourchette s’étend de 200 € à 1 000 €. Si le service est géré par les pompes funèbres, n’hésitez pas à leur demander un devis.

Tables de Mortalité

La table de mortalité est une table donnant, pour chaque âge, la probabilité annuelle de décès d’un individu. Une table est établie à partir de l’observation d’une population (importante). Ces lx sont la base de tout en matière de mortalité. Soit une probabilité de décès dans l’année : par convention notée q(x) ou qx.

Exemples de tables de mortalité :

• TH 00-02 et TF 00-02 (construites à partir de la table INSEE 2000-2002 - respectivement pour la population masculine et pour la population féminine).
• TGH 05 - TGF 05 (tables par génération. Elles comprennent en fait autant de tables de mortalité qu’il y a d’années de naissance comprises entre 1886 et 2005). Il s’agit des tables réglementaires pour les opérations de rentes viagères.
• TGHF05 (tables par génération non genrée) : Pour les contrats d’assurance collective (contrats couvrant les régimes de retraite supplémentaire mis en place dans le cadre de l’article L911-1 du code de la Sécurité Sociale), depuis la loi « Industrie verte » du 24 octobre 2024 et l’arrêté (ECOT2426307A) du 18 novembre 2024, les organismes assureurs doivent utiliser une table unique pour les hommes et les femmes, dite table « non genrée ».

Les tables INSEE mises en place chaque année par l’INSEE à partir de l’enregistrement des décès à l’état civil. Ce sont ces tables qui sont la plupart du temps utilisées par les cabinets d’actuaires pour évaluer les engagements sociaux de type « indemnités de fin de carrière » ou « médailles du travail » des entreprises.

Tableau récapitulatif des tables de mortalité

balises: #Insee

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