Histoire et évolution des droits des femmes

Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG… L’histoire des droits des femmes est celle des droits reconnus aux femmes afin de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes et d’établir l’égalité des sexes.

Origines anciennes et héritage culturel

Dans les sociétés anciennes, les femmes occupaient une place bien définie : celle que l’on ne voyait pas. À l’époque, la femme libre, appelée ingénue, restait tout de même juridiquement dépendante d’un homme, qu’il s’agisse de son père, de son mari ou de son tuteur. En fait, on attribuait à chaque femme un tuteur, qui pouvait être un membre de la famille ou non. Seules certaines femmes disposaient d’un statut particulier : les Vestales, prêtresses du culte romain, qui pouvaient mener leurs affaires, hériter et transmettre leurs biens sans tuteur. Sous Auguste, les matrones, c’est-à-dire les femmes ayant eu au moins trois enfants, accédaient également à certains droits normalement réservés aux hommes grâce au jus trium liberorum.

L’image de la femme en Grèce Antique n’était guère bien différente de celle de la Rome Antique, bien au contraire. À Athènes, la femme idéale est celle qui reste invisible. Dans la Genèse, Ève, créée après Adam, était la responsable du péché originel. Dans la religion, elle incarnait donc la faiblesse et la tentation.

La Renaissance a fortement impacté l’évolution du droit des femmes. La redécouverte du droit romain... cette vision patriarcale est rapidement devenue une base pour les futurs systèmes juridiques, et annonçait notamment les principes du Code Napoléon au XIXe siècle. Malgré cela, certaines femmes continuaient d’exercer une autorité réelle : en l’absence des rois ou des seigneurs, elles assuraient la régence. Blanche de Castille, Louise de Savoie, Catherine de Médicis ou encore Marie de Médicis, tant d’exemples de femmes de pouvoir qui ont gouverné le royaume à un moment donné, parfois même seules.

Du XVIIIe siècle aux révolutions : des voix émergentes

Le XVIIIème siècle, souvent célébré pour l’essor de la raison, du progrès et de la liberté, n’a pourtant pas bénéficié de ces avancées de manière équitable. Autrement dit, les femmes restaient encore bien souvent exclues des cercles de savoir et de la citoyenneté. Les salons littéraires ont été l’un des rares espaces où les femmes pouvaient exister en tant que figures intellectuelles. Ces lieux d’échanges, tenus par des femmes influentes comme Madame du Deffand, Madame Lambert, Madame Tencin, Madame Geoffrin ou encore Louise d’Épinay, ont permis la circulation d’idées nouvelles dans une société encore très hiérarchisée et patriarcale.

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Même si, malgré Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits » (art. 1er), la Révolution française ne modifie pas la condition des femmes et ne leur ouvre pas le chemin de la citoyenneté. Olympe de Gouges réclame l’égalité entre les sexes, la femme devant être considérée comme une citoyenne, à l’égal des hommes : « Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la Nation, demandent à être constituées en Assemblée nationale. » Rejeté par la Convention, le texte demeurera lettre morte. Il y a seulement 200 ans, en 1793, le Gouvernement français a guillotiné Olympe de Gouges qui, pendant la Révolution française, avait rédigé « La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ».

XIXe siècle : codifications patriarcales et premières revendications

Le XIXème siècle, bien qu’empreint de grands bouleversements politiques, que ce soit la Révolution française, le Second Empire ou encore la monarchie de Juillet, ne marque cependant pas une avancée décisive pour les droits des femmes. S’appuyant sur la redécouverte du droit romain, Napoléon élabore le Code civil : le Code civil est instauré par la loi du 31 mars 1804. Le code Napoléon affirme l’incapacité juridique de la femme, passant de l’autorité de son père à celle de son mari à qui elle doit « obéissance » (article 213). La femme n’avait donc pas d’autonomie juridique, ne pouvait ni signer de contrat, ni gérer ses biens sans l’accord de son époux. Les mères n’avaient pas non plus d’autorité parentale sur leurs enfants.

Sur le plan politique, les femmes restaient également exclues de la citoyenneté. Des militantes comme Flora Tristan, femme de lettres, penseuse, militante socialiste et féministe française ou Jeanne Deroin, féministe et socialiste, réclamaient une égalité politique et sociale, mais leurs revendications restent malheureusement ignorées.

Accès à l’éducation et premières lois sociales

21 décembre 1880 : le lycée public s’ouvre aux filles. Républicain, proche de Jules Ferry, le député Camille Sée dépose une proposition de loi sur l’instruction des jeunes filles. Avec la loi Sée, l’enseignement des filles ne sera plus l’apanage de l’Église et l’enseignement de la religion disparaît au profit de la morale. Si la loi est une avancée dans l’égalité entre les sexes, ce n’est qu’en 1925 que les programmes scolaires seront les mêmes pour les filles et pour les garçons.

27 juillet 1884 : rétablissement du divorce. La loi Nacquet rétablit le divorce. Mais les facilités de dissolution du mariage, acquises sous la Révolution ne sont pas rétablies. Il faudra attendre 1975 pour que le divorce par consentement mutuel soit de nouveau légal.

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XXe siècle : guerre, émancipation sociale et droits civiques

Les deux conflits mondiaux ont montré la capacité des femmes à intégrer le monde du travail et à faire fonctionner l'économie. En l'absence des hommes partis au front, elles ont pu occuper des postes que la représentation traditionnelle de la féminité leur rendait difficiles d'accès. Lors de la Seconde Guerre mondiale, outre leur participation à l'effort de guerre industriel et agricole, elles entrent également dans la Résistance et dans les Armées de terre et de l'air, à des postes de transmission (radio, télétypistes, téléphonistes).

Malgré la participation des femmes à chacune des grandes étapes de la construction de l'histoire nationale, il faut attendre la reconnaissance de leur action dans la Résistance pour que le gouvernement provisoire de la France, installé à Alger pendant l'Occupation et le régime de Vichy, leur accorde les mêmes droits électoraux qu'à leurs compatriotes masculins. L'ordonnance du 21 avril 1944 instaure le droit de vote pour les femmes et leur ouvre l'accès à l'éligibilité. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945.

La véritable reconnaissance juridique n’a alors commencé qu’en 1946, avec l’inscription du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans le Préambule de la Constitution : le 27 octobre 1946, l'égalité entre hommes et femmes est inscrite dans le préambule de la Constitution (alinéa 3 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. »)

Les années 1960-1980 : lois clés et mouvements féministes

La loi de 1965 accorde la gestion conjointe de certaines affaires du ménage aux deux époux. Ainsi, les décisions importantes telles que les crédits ou la vente du domicile requièrent désormais un accord commun. 13 juillet 1965 : les femmes peuvent travailler librement. La loi modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.

28 décembre 1967 : la contraception est légale. La loi Neuwirth autorise la contraception. La loi de 1974 permet sa prise en charge par la Sécurité sociale. En 1972, la loi impose l'égalité des salaires entre hommes et femmes et la loi Roudy de 1983 instaure l'égalité professionnelle au sens large.

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L'émergence des mouvements féministes est une composante centrale de cette période. Après la création du Mouvement français pour le planning familial en 1960, Antoinette Fouque crée le Mouvement de libération de la femme (MLF) en 1970. Y sont dénoncés le sexisme et l'exploitation des femmes dans la sphère domestique. L'avocate Gisèle Halimi, connue pour sa défense d'une jeune femme accusée d'avoir avorté après un viol lors du fameux procès de Bobigny, fonde l'association Choisir la cause des femmes avec la philosophe Simone de Beauvoir, autrice du Deuxième Sexe, et milite pour le droit des femmes à disposer de leur corps.

5 avril 1971 : le Manifeste des 343. Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes qui déclarent avoir avorté et réclament l’avortement libre. 26 août 1970 : création du MLF. 1973 : création du MLAC. Le procès de Bobigny en novembre 1972 constitue un tournant. À l’issue de ces luttes, 17 janvier 1975 : l’Assemblée nationale adopte la loi légalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG). La loi Veil ouvre le droit à l'interruption volontaire de grossesse.

Parité politique et place des femmes en politique

Si l'ordonnance du 21 avril 1944 instaure le droit de vote pour les femmes et leur ouvre l'accès à l'éligibilité, cela ne signifie pas que les femmes n'avaient pas auparavant pris part à la vie politique de la France. Avant la Révolution, les veuves avaient ainsi le droit de désigner des représentants aux États généraux. Femmes de lettres, ouvrières, artisanes, commerçantes ont également participé activement, par leur plume ou leurs actions, à la Révolution de 1789 et à celles du xixe siècle. En 1936, Léon Blum intègre Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie à son gouvernement, en tant que sous-secrétaires d'État.

Malgré la participation des femmes à chacune des grandes étapes de la construction de l'histoire nationale, il faut attendre 1947 pour qu'un ministère soit confié à une femme. Germaine Poinso-Chapuis est choisie parmi les 42 femmes qui siègent à l'Assemblée nationale (soit 6 % des députés) pour accéder au poste de ministre de la Santé publique et de la population dans le gouvernement de Robert Schuman entre novembre 1947 et juillet 1948. Seulement quatre députées occuperont le poste de ministre de plein exercice entre 1948 et 1981, lorsque François Mitterrand nomme Édith Cresson Première ministre.

Seules trois femmes ont accédé à la tête des grands partis politiques (Dominique Voynet pour les Verts, Marie-Georges Buffet pour le parti communiste et Michèle Alliot-Marie pour le parti républicain). Aujourd'hui, 75 ans après leur première participation aux élections municipales, les femmes ne représentent encore que 17 % des maires de France. 40 % des députés sont des femmes. Si leur situation est quasi paritaire au niveau départemental, régional et européen, ce n'est plus le cas dans les plus hautes responsabilités nationales et, si les gouvernements s'enorgueillissent de la parité de leurs membres, il faut en nuancer les fonctions. En effet, les ministères d'État et de plein exercice sont encore largement réservés aux hommes, les femmes étant nommées plus largement aux postes de ministres délégués ou de secrétaires d'État.

Conditions de travail, inégalités salariales et accès à l’emploi

Le travail des femmes n'a été reconnu à sa juste mesure qu'après plusieurs siècles. Elles ont depuis toujours accompli des tâches agricoles ou artisanales. Elles ont été commerçantes, artistes, soignantes, ouvrières au même titre que leurs homologues masculins. Néanmoins, comme elles n'ont pas le statut de chef de famille (hormis dans le célibat ou le veuvage), leurs revenus et leurs biens étaient intégrés dans la communauté du mariage.

En 1965, les femmes peuvent accéder à un emploi et ouvrir un compte en banque sans recourir à l'autorisation de leur conjoint. À la même époque, la France compte autant de bachelières que de bacheliers. L'emploi agricole et ouvrier est délaissé au profit du secteur des services à la personne (santé, éducation particulièrement). En 1972, la loi impose l'égalité des salaires entre hommes et femmes et la loi Roudy de 1983 instaure l'égalité professionnelle au sens large.

Aujourd'hui pourtant, le salaire des femmes est encore inférieur à celui des hommes d'environ 20 %. Une écrasante majorité des femmes sont des employées, souvent précaires (temps partiel), elles sont plus touchées par le chômage, et à peine 35 % des actives occupent un poste de cadre. Peu de femmes accèdent aux plus hautes fonctions. Aucune femme n'est à la tête des plus grandes entreprises françaises et peu ont une vraie place au sein de leur conseil d'administration ou comité exécutif.

Évolutions légales et sociales : famille, parentalité et santé

La loi de 1965 accorde la gestion conjointe de certaines affaires du ménage aux deux époux. En 1970, le statut de chef de famille disparaît et l'autorité paternelle sur les enfants devient une autorité parentale conjointe. Il faut néanmoins attendre 1985 pour que la gestion de la communauté maritale soit entièrement commune et qu'il n'y ait plus de référence au statut de mari ou de femme. En 1975 est instauré le divorce par consentement mutuel.

La loi Neuwirth de 1967 autorise la contraception et celle de 1974 permet sa prise en charge par la Sécurité sociale. La loi Veil de janvier 1975 ouvre le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), et son remboursement est accordé par la loi Roudy de 1982. En 1993 puis en 2014, les lois Neiertz et Vallaud-Belkacem interdisent toute forme d'entrave à l'IVG. Les droits acquis par les femmes dans la liberté à disposer de leur corps sont également régulièrement remis en cause et encore à défendre.

Mouvements internationaux et cadre des Nations Unies

Pour bien comprendre les épisodes et les changements qui ont marqué la défense des droits des femmes, il faut revenir à l'époque de la Société des Nations à laquelle ont succédé les Nations Unies. En 1975, consacrée Année internationale de la femme, trois organisations féminines internationales sur un total de 24 organisations internationales non gouvernementales (ONG) bénéficiant du statut consultatif étaient dotées du « statut consultatif, catégorie 1 » auprès des Nations Unies : le Conseil international des femmes (CIF), l'Alliance internationale des femmes (AIF) et la Fédération démocratique internationale des femmes (FDIF).

La première chose cruciale accomplie par ces organisations a été de reconnaître que la condition de la femme devait être traitée au niveau international. Une lettre ouverte aux femmes du monde, lue par Eleanor Roosevelt lors d’une session inaugurale de l'Assemblée générale de l'ONU au début de 1946, a été décrite comme la « première expression de la voix des femmes à l'ONU ». Hélène Lefaucheux fut ensuite Présidente de la Commission de la condition de la femme de 1948 à 1952, Présidente du Conseil national des femmes françaises et Présidente du CIF de 1957 à 1963.

En décembre 1948, l'ONU a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. C'est grâce aux femmes comme Minerva Benardino qui ont participé à l'élaboration de la Déclaration que l'article premier stipule : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » au lieu de « Tous les hommes. »

En 1979, l'ONU a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), incorporant « les principes des droits des femmes et l'égalité des sexes dans les dispositions du droit international ». L'Année internationale de la femme a eu un impact qui a dépassé ce que l'on attendait et a été suivie par la Décennie des Nations Unies pour les femmes. Le mouvement des femmes au niveau mondial tel que nous le connaissons est, en grande partie, né dans le contexte des quatre Conférences mondiales des Nations Unies sur les femmes - à Mexico en 1975, à Copenhague en 1980, à Nairobi en 1985 et à Beijing en 1995 - chacune consistant en une conférence officielle de l'ONU et en un forum parallèle des ONG.

Le Programme d'action de Beijing, adopté lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de 1995, comportait comme objectif essentiel « l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes », alors que la CEDAW de 1979 ne fait même pas mention de la violence à l'égard des femmes.

Progrès, résistances et défis contemporains

Une perspective à long terme permet non seulement de comprendre les diverses phases de la lutte des femmes, mais aussi d'apprécier les progrès qui ont été réalisés au cours de l'histoire. L'oppression des femmes n'est pas « naturelle » mais historique et, de ce fait, remonte à des milliers d'années. Au cours de ce processus, mais surtout depuis 1975, le mouvement international des femmes est devenu un mouvement féministe mondial, communautaire et moins dominé par les femmes du Nord.

Toutefois, malgré la reconnaissance presque universelle des droits des femmes au niveau officiel, les « traditions profondément enracinées » qui relèguent les femmes dans des rôles subalternes et/ou dans l'oppression persistent dans tous les pays. Il n'existe aucun pays au monde où les femmes jouissent d'un statut égal à celui des hommes. Enfin, même si leur taux d'alphabétisme augmente, les femmes représentent toujours près des deux tiers des analphabètes au monde. Elles constituent aussi les deux tiers des pauvres dans le monde (vivant avec 1 dollar par jour ou moins), font les deux tiers du travail et produisent 50 % de la nourriture, alors qu'elles gagnent seulement 10 % du revenu et possèdent 1 % des biens fonciers.

De nouveaux combats à mener persistent : la réhabilitation des femmes qui ont joué un rôle essentiel mais méconnu dans l'histoire, la défense des droits acquis dans la liberté à disposer de leur corps, la lutte contre la violence à l'égard des femmes, la reconnaissance et la prise en charge de maladies spécifiques comme l'endométriose, ou encore l'accès à la PMA et des revendications émergentes comme le congé menstruel.

Il est important de comprendre les progrès qui ont été réalisés et d'être conscient de l'immense tâche qui reste à accomplir. Pour la majorité des femmes, leurs droits n'existent que sur le papier. Les « femmes du monde ne veulent donc plus de promesses de la part de leur gouvernement - elles veulent des mesures concrètes ». N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant.

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