Statut juridique et informations pratiques de l'École élémentaire Albert Camus à Gonesse
Vous habitez déjà dans la commune de Gonesse, vous venez d'emménager ou allez prochainement le faire et vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'École élémentaire Albert Camus ?
Inscription et information locale
Inscription de votre enfant
Les écoles à proximité
Découvrez les écoles maternelles, élémentaires ou primaires (publiques ou privées) proches de École élémentaire Albert Camus de Gonesse.
Le service de notre site internet recense et met à jour les informations sur les écoles maternelles, élémentaires et primaires en France.
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Statut d'enregistrement et bases publiques
État des inscriptions
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Inscrite (Insee) le 06/09/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/09/2018. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation
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Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Identifiants administratifs et codes
Annonce de création au JOAFE
Dénomination
SIREN SIRET du siège social
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N° TVA Intracommunautaire
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Adresse, forme juridique et effectif
Adresse postale
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Non renseigné
Date de création
Convention(s) collective(s) Non renseignée
Qualités, labels et appartenance
Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire
Mise à jour le 24/07/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Informations complémentaires et justificatifs
Justificatif(s) d'existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/07/2026
Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Visite sur site et modalités de consultation
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour tous les lots à l'exception du lot 12 et 14.
Procédures, exigences et motifs d'exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Description: Références sur des travaux spécifiés : Présentation de la société.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat et garanties
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat.
Voies de recours
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet.
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