Statut juridique de l'école maternelle Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne

L'école maternelle Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne est présentée dans les sources publiques comme un établissement en activité relevant de l'administration communale. Il s'agit d'un établissement secondaire de la COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE, immatriculé sous le SIRET 219 300 506 00066, créé le 21 décembre 1983.

Identification administrative et rattachement

Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE, qui possède 46 autre(s) établissement(s). Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Activité principale et code NAF

Son domaine d'activité est : enseignement primaire (85.20z). En cohérence avec son appellation d’« école maternelle », l’activité relève du secteur public local chargé de l'enseignement préscolaire, intégré dans l'organisation communale des services éducatifs.

Statut juridique et implications

En tant qu'établissement dépendant de la commune, l'école maternelle Jean Jaurès fonctionne sous le statut d'établissement public communal ou service municipal, soumis au droit public local. Le rattachement à la COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE implique que la gestion courante, le financement et les obligations légales (sécurité, hygiène, encadrement pédagogique) relèvent de la collectivité territoriale.

Le caractère d’établissement secondaire indique que, juridiquement, il ne constitue pas une personne morale distincte : la personnalité juridique et la responsabilité financiere et administrative demeurent celles de la commune. Ainsi toute politique de ressources humaines, budget, entretien des locaux et mise en conformité est gérée par l'administration communale.

Immatriculation et informations légales publiques

L'établissement est immatriculé sous le SIRET 219 300 506 00066 et figure comme étant « en activité ». Il a été créé le 21 décembre 1983. Ces données sont issues des fichiers administratifs et des annuaires publics qui traitent les données annuaires (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) selon les cadres légaux applicables.

Protection des données et annuaires

Les particuliers : seules les données annuaires sont traitées par INFOBEL SA (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), qui reçoit régulièrement ces données des différents opérateurs téléphoniques. Des sites internet peuvent mettre en mémoire cache des recherches effectuées sur le présent site. Les informations accessibles par les liens précités relèvent de la responsabilité du contenu des sites auxquels ils mènent.

Cadre juridique, responsabilité et garanties

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Cookies et traceurs sur les sources d'information

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Conséquences pratiques pour les usagers et les familles

Le rattachement de l'école maternelle Jean Jaurès à la commune implique que les familles traitent principalement avec les services municipaux pour les inscriptions, les demandes d'information, les questions liées aux frais éventuels (restauration, activités périscolaires) et les demandes d'aménagements spécifiques. L'établissement n'ayant pas de personnalité juridique distincte, les réclamations administratives suivent la voie municipale.

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Informations complémentaires utiles

L'établissement a été créé le 21 décembre 1983 et est en activité.
Il dépend administrativement de la COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE qui possède 46 autres établissements.
Son code NAF/APE correspond à l'enseignement primaire (85.20z).
Pour toute réclamation liée à des informations publiées sur des annuaires ou sites tiers, les mentions légales et les conditions d'utilisation desdits sites s'appliquent.

Ressources et voies de recours

L’utilisateur a également la possibilité de s’adresser au Service de Médiation pour les Télécommunications (Boulevard du Roi Albert II, 8, boîte 3, à 1000 Bruxelles - 02/223.06.06 - www.ombudsmantelecom.be) en matière de litige lié aux services d'annuaires ou aux traitements des informations figurant sur des sites référents.

Élément	Valeur
Nom	École maternelle Jean Jaurès
Rattachement	COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
SIRET	219 300 506 00066
Date de création	21 décembre 1983
Statut	Établissement secondaire, en activité
Domaine	Enseignement primaire (85.20z)

Pour toute vérification officielle du statut juridique, des coordonnées exactes, ou des questions administratives et financières, il est recommandé de contacter directement la mairie de Neuilly-sur-Marne ou de consulter les registres administratifs et bases SIRENE/SIRET.

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