Statut juridique et fonctionnement de l’école privée Saint Jean de Villenard et contexte des établissements privés hors contrat en France
Il existe des écoles privées sous contrat juives, protestantes, catholiques ou laïques en France. L'établissement d'enseignement privé n'a pas de personnalité juridique. Il s'agit d'une simple terminologie pédagogique. Il est généralement incarné par une personne physique ou morale de droit privée. Les écoles indépendantes sont appelées écoles « hors contrat », dans la mesure où aucun contrat ne les lie à l'État. Les établissements privés peuvent donc être hors contrat, ou bien liés à l'État par un contrat simple (pour les écoles primaires) ou un contrat d'association.
Gérard HUNG CHEI TUI est le spécialiste juridique d'ACTES 6. Les deux écoles primaires privées à Ploërmel perdent chacune quelques unités, à l’heure de cette rentrée 2025 : ils sont 320 dans le rassemblement Saint-Joseph et Saint-Jean-de-Villenard (contre 348) et 352 élèves à l’école Saint-Louis (contre 362). Les nouvelles enseignantes Flore Derache, Mélanie Burban et Jacques-Etienne Lobry, le directeur. Les nouvelles enseignantes Flore Derache, Mélanie Burban et Jacques-Etienne Lobry, le directeur.
La baisse démographique constatée dans le pays se fait aussi ressentir dans certaines écoles privées de Ploërmel (Morbihan), mais la construction de la nouvelle école Antoine de Saint-Exupéry et la réorganisation qui l’a suivie ont aussi pu créer une dynamique côté public. Ainsi, l’école Saint-Louis va accueillir 352 élèves (pour 250 familles), une baisse de dix unités.
État des inscriptions et statut administratif
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Non renseigné Convention(s) collective(s) IDCC 5024 IDCC 3218 Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif.
Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire Mise à jour le 24/07/2026.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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Données spécifiques sur l’établissement Saint Jean de Villenard
Adresse SAINT JEAN DE VILLENARD 56800 PLOERMEL. Dénomination de l’association Type d’établissement secondaire ( → voir la page de l’association ). Enseigne de l’établissement.
Associations et établissements Le texte précise que Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements. immatriculé sous le siret 777 866 062 00030, est en activité. Il a été créé le 1 février 1982, il y a 44 ans. C’est un établissement secondaire de l’association ECOLE PRIVEE SAINT LOUIS (OGEC), qui possède 3 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : enseignement primaire (85.20z). Il est domicilié au SAINT JEAN DE VILLENARD 56800 PLOERMEL.
Activité principale de l’association (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.
En síntèse, Saint Jean de Villenard s’inscrit dans le cadre d’un établissement privé sous contrat ou lié à l’État par une structure d’association, avec des évolutions récentes liées à la démographie et à la réorganisation pédagogique locale. Les données publiques et les référentiels assurent une traçabilité administrative et statutaire.
Le Groupe Scolaire EducActive, établissement privé à Villeneuve-Saint-Georges
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