Financement Automobile d'Entreprise : Comprendre le Fonctionnement en France

Les véhicules professionnels répondent à deux besoins essentiels : faciliter les déplacements liés à l’activité professionnelle et offrir un avantage pour fidéliser et motiver un salarié. Aujourd’hui, la plupart des véhicules professionnels sont acquis par prêt bancaire, crédit-bail ou en location longue durée.

Financement automobile entreprise

Les Différents Modes de Financement

À l’achat ou en location, sur fonds propres ou avec emprunt bancaire, de nombreux modes de financement s’offrent à vous pour acquérir un ou plusieurs véhicules d’entreprise. Découvrons les principales options :

1. Achat sur Fonds Propres

C’est l’option la plus simple pour acquérir un ou plusieurs véhicules d’entreprise. En finançant cet achat avec la trésorerie de votre société, vous devenez propriétaire sans aucun engagement (contrat de location, crédit…).

Une solution qui a des atouts : vous économisez d’éventuels intérêts d’emprunt ou le surcoût lié à une location, et vous conservez une situation financière favorable si vous devez faire une demande de prêt dans le futur. Attention toutefois : cette option nécessite de disposer de fonds propres conséquents.

2. Prêt Bancaire

Deuxième option pour financer votre véhicule d’entreprise : le prêt bancaire. C’est, là aussi, une solution simple, qui vous permet de réaliser cet achat tout en préservant votre trésorerie.

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Les banques proposent des prêts à moyen terme de 2 à 7 ans adaptés à ce type de dépense. Ces crédits d’investissement financent jusqu’à 100 % du prix du ou des véhicules. Dans la mesure du possible, il peut être toutefois judicieux de réaliser un apport financier (20 % du prix total par exemple), afin d’obtenir un taux d’intérêt intéressant.

3. Location avec Option d'Achat (LOA) ou Crédit-Bail

C’est une solution judicieuse pour maîtriser votre budget, en ayant une parfaite connaissance des dépenses liées à votre véhicule. Avec la location avec option d’achat (LOA) ou crédit-bail, vous versez chaque mois un loyer et vous connaissez à l’avance le montant qu’il faudra débourser à l’issue du contrat si vous souhaitez en devenir propriétaire.

Vous avez par ailleurs la possibilité de régler à la signature un premier apport, le premier loyer majoré. Grâce au crédit-bail, vous avez ainsi accès à des véhicules neufs, bien entretenus, sans pour autant vous endetter. Attention toutefois : des frais peuvent être appliqués en cas de non-respect des termes du contrat (durée de la location, dépassement du nombre de kilomètres prévus…).

Le crédit-bail mobilier est un contrat de location avec une option d’achat. Avec le crédit-bail, vous disposez d’un véhicule comme s’il vous appartenait. Au terme du contrat, vous pouvez lever l’option d’achat au prix convenu lors de la signature. Vous devenez alors propriétaire du véhicule.

4. Location Longue Durée (LLD)

À la différence de la location avec option d’achat, la location longue durée (LLD) ne vous permet pas de devenir propriétaire du véhicule. Vous signez un contrat pour une location allant généralement de 1 à 5 ans et dont le loyer est déterminé en fonction de différents critères (durée du contrat, kilométrage souhaité, type de véhicule…).

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Point positif : vous profitez des avantages d’un véhicule neuf sans affecter votre capacité d’endettement. De nombreux services peuvent par ailleurs être associés à cette option (entretien, assurance, assistance, changement des pneus, forfait carburant, fourniture d’un véhicule de remplacement en cas d’incident, etc.). La LLD est une solution plébiscitée par de nombreuses entreprises pour sa simplicité.

Le leasing professionnel associe un véhicule en Location Longue Durée (LLD) avec des services inclus pour vous simplifier la gestion au quotidien. Les contrats de LLD peuvent permettre aux professionnels de bénéficier d’avantages fiscaux grâce à la possibilité de déduire les loyers du résultat imposable de la même façon que le crédit-bail. A la différence du crédit-bail, le véhicule loué n’entre pas dans les actifs de l’entreprise et il n’est pas possible d’en faire l’acquisition à la fin du contrat.

Le loyer mensuel couvre l’utilisation de la voiture (entretien du véhicule, assistance 7j/7 24h/24, la perte financière).

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Fiscalité des Véhicules d'Entreprise

Il faut bien faire la distinction entre l’achat d’un véhicule professionnel et l’achat d’un véhicule particulier à des fins professionnelles. Les règles fiscales ne sont pas les mêmes.

Fiscalité pour les Véhicules Utilitaires

  • Déduction totale des amortissements.
  • Déduction totale, sur le résultat, des dépenses liées à l’utilisation du véhicule (assurance, entretien, péages...).
  • Exonération de TVS (taxe sur les voitures de société).
  • Récupération totale de la T.V.A. sur l’achat de la voiture.
  • Récupération totale de la T.V.A. sur les dépenses liées à l’usage de la voiture.
  • Récupération totale de la T.V.A. sur le carburant, sauf le sans-plomb.

Fiscalité pour les Véhicules Particuliers à Usage Professionnel

  • Prix de déduction des amortissements plafonné à :
    • 30 000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est < 20 g/km.
    • 20 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est ≥ 20 g et < 60 g/km.
    • 9 900 € pour les véhicules dont l’achat a eu lieu entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 et dont le taux d’émission de CO2 est > 155 g/km.
  • Déduction totale, sur le résultat, des dépenses liées à l’utilisation du véhicule.
  • Assujettissement à la TVS, sauf si vous êtes une société individuelle.
  • TVS non déductible du résultat.
  • V.A. sur l’achat du véhicule non récupérable.
  • V.A. sur les dépenses liées à l’utilisation du véhicule non récupérable.
  • Récupération totale de la T.V.A. sur le carburant, sauf le gasoil ou le superéthanol (récupérables seulement à 80 %) et le sans-plomb (non récupérable).
  • Assujettissement aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu si l’auto est utilisée à des fins privées (= avantage en nature).

Avantages Fiscaux Supplémentaires

Vous envisagez d’acheter une voiture ? Alors vous pourrez bénéficier du dispositif d’amortissement. Il permet de déduire des bénéfices imposables une charge d’exploitation, ouvrant la voie à une diminution des impôts. Son montant est toutefois plafonné à 18.300 € (9.900 euros pour les véhicules les plus polluants).

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Un plafond qui est relevé à 30.000 euros pour les voitures électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20 g / km . A noter qu’il n’est pas limité pour les utilitaires : l’amortissement représente donc 100 % de leur valeur.

Vous vous orientez plutôt vers une location (LOA ou LLD) ? Là encore vous avez accès à des dispositifs fiscaux avantageux. N’étant pas propriétaire, vous ne pouvez pas avoir recours à l’amortissement. Mais vous pouvez en revanche comptabiliser vos loyers en charge déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les bénéfices.

Les plafonds sont les mêmes que pour le dispositif d’amortissement des véhicules achetés (entre 9.900 et 30.000 euros selon les émissions de CO2). A noter enfin que la TVA n’est pas déductible, que votre voiture soit achetée ou louée.

Crédit Auto Professionnel Sans Apport

Il est possible de demander un crédit auto sans apport, même s’il est préférable d’opter pour un apport. En effet, les taux d’intérêts seront plus élevés si vous choisissez un crédit auto sans apport : cela peut, finalement, être moins rentable qu’un crédit auto avec apport.

Votre crédit pourrait être allongé sur une période plus importante, et le loyer mensuel peut avoir un coût plus important. Avant de souscrire à un crédit auto sans apport, il est important de procéder à une simulation sur internet pour trouver l’offre qui sera la plus rentable et qui correspond à la trésorerie dont vous disposez. Vous devez prouver via des justificatifs que vous avez des revenus stables, et que vous serez en mesure de rembourser l’emprunt sans problèmes financiers.

Tableau Comparatif des Options de Financement

Option de Financement Avantages Inconvénients
Achat sur Fonds Propres Propriété immédiate, pas d'intérêts Nécessite des fonds importants, impact sur la trésorerie
Prêt Bancaire Conserve la trésorerie, propriété du véhicule Augmente l'endettement, intérêts à payer
LOA/Crédit-Bail Accès à des véhicules récents, maîtrise du budget Frais en cas de non-respect du contrat, option d'achat à la fin
LLD Simplicité, services inclus, pas de propriété Pas d'option d'achat, coût à long terme

En conclusion, le choix du financement automobile pour votre entreprise dépend de nombreux facteurs, notamment votre situation financière, vos besoins en matière de véhicules et vos préférences en matière de propriété. Il est essentiel de bien évaluer chaque option et de consulter des experts pour prendre la meilleure décision.

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