Financement des biens publics : Définition et exemples

La théorie des biens publics tente de justifier l'intervention de l'État à partir du postulat qu’en présence de biens collectifs le marché est défaillant.

Définition des biens publics

Paul Samuelson a qualifié les biens publics par les principes de non-rivalité et de non-excluabilité. Un bien est dit non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer. Une fois qu’il est produit, le bien peut être utilisé par un grand nombre de personnes, sans coût de production supplémentaire. Un bien est dit non exclusif lorsqu’on ne peut exclure aucun agent de la consommation de ce bien. Il est impossible d’exclure un consommateur de l’accès à ce bien par un mécanisme de prix. Ceux qui veulent consommer ce produit sans en payer le prix ne peuvent être exclus. Cela signifie que la consommation d'une unité du bien peut être faite par plusieurs individus et qu'il est impossible d'exclure les consommateurs qui refusent de payer alors qu'ils utilisent ce même bien ou service en question.

Ces biens, que les économistes appellent biens publics ou biens collectifs, présentent deux caractéristiques distinctes : la non-rivalité, qui signifie que la consommation de ce bien par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre individu, et la non-exclusivité, qui traduit le fait qu'il n'est pas possible d'empêcher une personne de consommer ce bien.

Un programme de télévision est un bien non rival car un téléspectateur peut le regarder sans empêcher les autres de le faire, mais il ne satisfait pas la condition de non-exclusion dans la mesure où une chaîne de télévision a la faculté d'empêcher certains téléspectateurs d'accéder à ses programmes en créant un système d'abonnement (on parle alors de bien de club).

Un bien public mondial (BPM) est un bien public, donc non rival et non exclusif et qui possède un caractère mondial (ou universel).

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Exemples de BPM :

• Les BPM naturels: la qualité de l’air, la biodiversité.
• Les BPM d’origine humaine: les connaissances scientifiques.
• Les BPM résultant de politiques globales: la santé, la stabilité du système financier international.

Du fait de ses caractéristiques, aucun Etat n’a intérêt à financer la production d’un BPM, attendant que d’autres le fassent pour en bénéficier sans frais.

Le rôle de l'État et les critiques

Selon les étatistes, il existerait des activités que le marché ne peut prendre en charge parce qu'elles ne seraient pas rentables. Ces activités correspondent comme par hasard aux services publics actuels. Certaines activités présenteraient des externalités (des effets de bord positifs ou négatifs qui affectent des tiers, par exemple la pollution) qui seraient mieux gérées par le gouvernement.

Pour les libertariens, l'État n'est pas une institution nécessaire, mais au contraire une institution nuisible, régulièrement confondue avec les institutions nécessaires qu'elle monopolise. L'État prétend toujours prendre des mesures pour rendre service au citoyen, lui assurer davantage de sécurité, de commodité dans ses démarches, etc. Par exemple, en France, la carte d’identité obligatoire a été instituée par le maréchal Pétain (loi du 27 octobre 1940) sous ce prétexte de commodité pour les citoyens, outre celui de l’état de guerre dont le régime de Vichy se servait également pour justifier cette obligation. En réalité, les papiers d’identité ne sont avantageux que pour l’État et le contrôle des citoyens, comme le fut le certificat de civisme sous la Terreur. L'identification des Juifs par l'occupant nazi en Europe de l'Est fut grandement facilitée par les cartes d'identité déjà instituées dans ces pays.

En réalité, l'État crée des externalités par ses monopoles et son protectionnisme, il concentre et amplifie les problèmes potentiels en ne reconnaissant pas les droits de propriété seuls capables de régler les conflits sur une base de droit. Il est malhonnête de vouloir conférer à l'État la gestion des biens publics parce qu'ils sont le siège d'externalités, alors même la législation interdit l'apparition de droits privés de propriété qui résoudraient la question.

La théorie des jeux modélise des situations où il y a un bénéfice potentiel pour les joueurs, seulement s'ils trouvent un moyen de coordonner leurs actions (exemple : le dilemme du prisonnier). Le sophisme étatiste non sequitur qui en dérive est que l'État serait la meilleure façon d'accomplir cette coordination. En réalité, la coordination a un coût. De plus, l'État n'est pas impartial, il est composé d'individus. Il a pour lui la loi du plus fort, c'est un joueur qui cherche aussi à maximiser son intérêt.

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Les étatistes affirment que de nombreux biens communs ne sont pas excluables et qu'ils doivent donc être gérés de façon monopolistique par l'État. En réalité, la gestion des biens collectifs par l'État ou par les pouvoirs locaux montre précisément que ces biens sont excluables via des quotas, des péages, un rationnement, etc. Concernant l'argument du free rider, il faut convenir avant tout que nous sommes tous des passagers clandestins du présent et du passé (comme disait Murray Rothbard). En effet, chacun de nous profite du savoir-vivre inculqué à la plupart de ses semblables.

Le dilemme du prisonnier illustre la difficulté de la coordination sans coopération.

Certains économistes ont démontré qu'il n'existe pas une forme absolue de production et de distribution des services publics. Il existe une grande amplitude d'organisations différentes. Avoir le monopole de décider qui accepter ou exclure c'est par définition même exercer un droit de propriété. Pour en revenir à l'exemple du phare, Ronald Coase a montré que des phares privés sont rentables. Cet argument justifie l'intervention de l'État sur un marché pour prévenir (ou remédier à) une défaillance simultanée de tous les fournisseurs d'un service donné.

Mais, loin d'etre une solution, le monopole que s'arroge ainsi l'État augmente le risque de catastrophe à cause de la gestion centralisée de tout l'approvisionnement en un tel service. L'intervention étatique est présentée comme résultant d'une volonté collective : volonté du peuple (variante démocratique), de la nation (variante nationaliste), de la société socialiste, etc. Mais si la majorité de la population est en faveur de cette intervention, qu'est-ce qui l'empêche d'agir à la place de l'État ? La coercition étatique est alors injustifiée. Voir l'exemple de la solidarité, un des nombreux biens collectifs confisqués par l'État, sous prétexte que « sans l'État, il n'y aurait pas de solidarité ».

Certains affirment que sans l'État, il n'y aurait pas eu Internet, la conquête de l'espace, voire les pyramides d'Égypte ! En réalité, soit une invention est justifiée économiquement, et en ce cas elle apparaîtra (sans les entreprises privées, Internet, ou plutôt son prédécesseur ArpaNet, ne serait qu'un obscur réseau limité à quelques organismes de recherche et à la Défense américaine), soit elle n'a pas de sens et n'existe que par la coercition étatique (un gratte-ciel est justifié économiquement, les pyramides d'Égypte, à l'époque où elles furent construites, ne l'étaient pas, leur seul but étant la glorification du pharaon).

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Sophismes et Critiques de l'Interventionnisme

Les étatistes ne prennent en compte que les effets positifs de l'interventionnisme et évitent de compter les effets négatifs ; sophisme qui fonctionne parce que les bénéfices sont concentrés et visibles, tandis que les coûts sont largement répartis et moins visibles. Pour les étatistes, les destructions et atteintes aux libertés que l'État commet pour « créer » les biens publics par son pouvoir de coercition ne comptent pas. Les exemples sont nombreux, depuis la gratuité de certains services « offerts » par l'État, jusqu'aux « vertus » du keynésianisme en économie.

Les collectivistes voient l'État comme une source inépuisable de richesses à redistribuer : il faut qu'il prenne en charge ceci, qu'il fasse cela. Comme s'ils ignoraient que l'État ne crée en réalité aucune richesse mais vit de l'impôt. Ce sophisme suppose que l'humain est trop mauvais (ou trop immoral, trop faible, etc.) pour se gouverner lui-même. C'est pour cela que certaines missions (la production de certains biens publics) doivent être confiées à l'État. Comme si l'État lui-même était fait d'hommes différents du reste de l'humanité. Les étatistes cultivent ainsi le mythe du bon homme de l'État.

Une grande partie de l'activité de l'État consiste d'ailleurs à imposer des interdictions le plus souvent motivées par des raisons morales arbitraires, et à tenter de faire respecter ces interdictions par la coercition.

Ce sophisme suppose que seul l'État peut prendre en compte les intérêts à long terme des personnes. Or, hormis en cas de dictature, les gouvernements ne sont jamais assurés de rester au pouvoir, ils ne gèrent jamais rien que pour du court terme, leur horizon étant celui du prochain mandat électif. Les administrations technocratiques durant plus longtemps que les gouvernements, peuvent agir sur le long terme ; mais alors, n'étant soumises à aucun contrôle, elles agissent sur le long terme selon leur intérêt propre et en vue de l'extension indéfinie de leur pouvoir (loi d'airain de l'oligarchie). Seul l'intérêt privé des personnes prévoyantes peut susciter des plans positifs à long terme.

« L’interventionnisme étatique est fréquemment justifié sous le prétexte que seul l’État serait capable de prendre des décisions en tenant compte de leurs conséquences à long terme pour l’ensemble d’une société. Cet argument est en fait très étrange. En effet l’État, cette abstraction, est en réalité composé d’hommes et de femmes qui poursuivent leurs propres buts et recherchent leur propre intérêt. Or, pour eux, l’horizon naturel est celui de la prochaine élection et ils sont donc incités à donner des avantages immédiats aux citoyens, quelles qu’en soient les conséquences fâcheuses à long terme.

Ce sophisme suppose que l'uniformité dans certains domaines est un bien en soi, un bien public, qui présuppose qu'une régulation étatique aussi étendue que possible est nécessaire pour obtenir cette uniformité.

Certains biens publics offriraient l'avantage de la gratuité pour le consommateur (éducation, justice, sécurité sociale, etc.). Pour certains, l’État serait comparable à un syndic de copropriété qui offre un mécanisme de décision pour les décisions communes à la nation. « Une copropriété fonctionne sur le principe du contrat préalable sur un domaine bien délimité, sur le droit de se désengager, et sur l'absence de coercition entre copropriétaires.

L'illusion du "public" et la réalité de l'État

« Si les citoyens connaissaient exactement ce que leur coûte la machine gouvernementale, il est fort probable qu'ils se refuseraient à soutenir plus longtemps des dépenses aussi considérables et aussi peu productives pour leur bien-être. « L’existence du service public est en elle-même grosse d’un mensonge considérable.

« En parlant des choses de l'État, évitez l'adjectif « public », qui est trompeur. Utilisez « étatique » à la place. Fonctionnaire étatique, école étatique, rue étatique, intérêt étatique, secteur étatique. Réservez le terme de « public » pour les places et les bars, qui peuvent être étatiques ou non.

« Rien n'est un bien-en-soi : les biens sont des biens aux yeux de quelqu'un qui les considère comme tels. Mais alors, puisque les biens ne sont pas des biens-en-soi, puisqu'aucune analyse physico-chimique ne pourra jamais prouver qu'une chose est un bien économique, alors il n'existe non plus aucun critère fixe, objectif, pour classer les produits comme singuliers ou collectifs. Ils ne peuvent jamais être des produits singuliers ou collectifs en soi.

« Tout argent prélevé par l’État, parce qu’il n’a plus de légitime propriétaire, mais qu’il est censé être un « bien collectif », devient l’objet d’un conflit pour son appropriation. Et c’est pourquoi la social-démocratie est nécessairement conflictuelle.

« En France, sans doute à cause de l’influence de « l’école des services publics » (encore appelée école de Bordeaux, avec Duguit et Gèze) on a tendance à voir des biens publics partout. La classe politique, toujours à la recherche de clientèle électorale, s’est progressivement imaginé de proposer aux citoyens toutes sortes de biens et services, qui se trouvent ainsi « nationalisés ». En France les biens deviennent publics par décret. [...] En réalité l’on ne peut diminuer la dépense publique sans réduire le nombre de services publics, et l’on a baptisé services publics des activités qui ne produisent pas de biens publics, mais des biens marchands ou privativement partagés.

Le concept de bien public peut s'étendre à de très nombreuses prestations de l’État.

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