Financement des Immobilisations : Types, Comptabilisation et Gestion

Vous avez déjà entendu parler des "immobilisations", mais vous n'êtes pas certains de comprendre vos documents comptables ? Vous cherchez à optimiser votre comptabilité pour réduire votre imposition à la fin de l'exercice ? Immobilisations corporelles, incorporelles, financières : l'amortissement de ces dépenses permet de répartir le coût sur plusieurs années ! Voyons en détail ces différentes catégories de l'amortissement.

Immobilisations Comptables

Qu'est-ce qu'une Immobilisation ?

La définition d’une immobilisation est simple : il s’agit d’un actif destiné à servir durablement l’entreprise. Ainsi, l’immobilisation doit être un élément identifiable et avoir une valeur économique pour l’entreprise. En d’autres termes, l’immobilisation doit générer des ressources contrôlées par l’entreprise et dont on attend des avantages économiques futurs.

Ensuite, l‘autre terme souvent utilisé pour immobilisation est investissement. D’ailleurs, le coût d’une immobilisation est souvent important.

Différence entre Charge et Immobilisation

Tout d’abord, à la différence des charges comme le carburant ou des ramettes de papier, les immobilisations sont utilisées durablement par l’entreprise. On parle également de biens qui ne se consomment pas lors du premier usage.

Immobilisations vs. Stocks

Tout d’abord, le stock est destiné à être revendu. Ainsi, prenons l’exemple de l’achat d’une voiture. Aussi, si vous êtes dirigeant et que vous achetez une voiture pour les besoins généraux de l’entreprise, cette voiture sera enregistrée en immobilisation. Mais à l’inverse, si vous êtes concessionnaire et que vous achetez la même voiture destinée à la revente, celle-ci sera enregistrée en achat. Finalement, si à la fin de l’exercice comptable, elle n’est pas encore vendue, elle sera comptée dans les stocks.

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Les Principaux Types d’Immobilisations

Avant tout, les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan et se décomposent en 3 parties : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.

Les immobilisations comptables correspondent aux biens destinés à servir de façon durable pour l’activité de l’entreprise.

Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Ces dépenses ne sont pas déduites immédiatement du résultat de l’entreprise et font l’objet d’un amortissement en fonction de la durée de leur utilisation.

Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles concernent tous les biens durables que l’on peut toucher. Autrement dit, il s’agit d’un actif physique détenu pour être utilisé dans la production de biens ou la prestation de services. Elles peuvent être louées à d’autres personnes. Enfin, on attend des immobilisations corporelles des avantages économiques futurs.

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu. C’est à dire qu’il peut être utilisé dans la production de biens et services marchands, ou peut être loué à des tiers.

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Exemples d'Immobilisations Corporelles :

  • Terrain
  • Construction ou locaux professionnels
  • Mobilier de bureau
  • Fournitures de bureau
  • Achat et installation du matériel informatique
  • Installation téléphonique
  • Machines
  • Outillage éventuel
  • Véhicules

Ces investissements sont à prévoir avec leur prix hors taxes, sauf si l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA.

Immobilisations corporelles sur le plan comptable

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition HT ou de production, y compris les coûts directs tels que le prix d’achat, les frais d’expédition et d’installation, ainsi que les coûts indirects tels que les frais juridiques et administratifs.

Numéro de compte Libellé
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
214 Construction sur sol d’autrui
218 Autres immobilisations corporelles

Immobilisations Incorporelles

Tout d’abord, on pourrait dire des immobilisations incorporelles qu’elles ne sont pas corporelles pour les définir. En d’autres termes, qu’on ne peut pas les toucher. Ainsi, on dit qu’elles représentent un actif non monétaire sans substance physique.

Une immobilisation incorporelle est un actif de l’entreprise qui n’est ni physique et ni monétaire (sinon il s’agirait d’une immobilisation financière).

Exemples d'Immobilisations Incorporelles :

  • Frais de recherche
  • Honoraires de conseil
  • Honoraires de notaire
  • Achat de brevet ou de licence d’exploitation
  • Coût de création d’une marque
  • Frais d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés ou alors au répertoire des métiers
  • Pas de porte, droit au bail
  • Fonds de commerce
  • Frais d’installation (achat/ location de locaux, travaux, emménagement) même si ces derniers pourraient davantage s’assimiler à des charges.
Qu’est-ce que les immobilisations incorporelles en comptabilité ?

Les immobilisations incorporelles sont des actifs intangibles détenus par une entreprise pour une période prolongée et utilisés dans le cadre de ses activités commerciales pour générer des revenus.

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Numéro de compte Libellé
201 Frais d’établissement
203 Frais de recherche et de développement
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
206 Droit au bail
207 Fonds commercial

Immobilisations Financières

Les immobilisations financières sont des actifs de nature financière. Il s’agit par exemple de dépôts et les cautionnements (par exemple, le dépôt de garantie au moment de louer des locaux professionnels) ou encore de titres de participations.

Les immobilisations financières correspondent aux actifs monétaires de l’entreprise. Elles sont comptabilisées dans les comptes de classe 26 et 27.

Par définition, les immobilisations financières sont des actifs financiers à usage durable qu'une société détient. De ce fait, les actifs financiers tels que les titres de participation au capital d'autres sociétés ou les actions, acquis durablement par l'entreprise, constituent des immobilisations financières.

Une immobilisation financière est un actif financier que possède une entreprise et qu’elle ne prévoit pas de vendre à court terme, généralement plus d’un an. Ces actifs sont considérés comme « immobilisés » car ils ne sont pas utilisés dans les activités courantes de l’entreprise pour générer des revenus ou des profits à court terme, mais plutôt pour fournir une source de revenus à long terme.

Une immobilisation financière comprend les titres représentatifs, les titres de participation, les cautionnements, les créances, les dépôts ou encore les prêts accordés par la société.

Une immobilisation financière se constitue spécifiquement de titres de participation et d'actions. Les titres de participation au capital d'autres sociétés sont des droits qui peuvent être matérialisés ou non par des acquis.

Les immobilisations financières jouent souvent un rôle stratégique et non de spéculation. Leur objectif est d'optimiser les activités de l’entreprise ainsi que sa comptabilité. Elles sont destinées à être conservées et non à être revendues pour en obtenir du profit.

M57 - Comment comptabiliser les immobilisations financières ?

Immobilisations financières sur le plan comptable
Numéro de compte Libellé
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
267 Créances rattachées à des participations
268 Créances rattachées à des sociétés en participation
269 Versements restant à effectuer sur les titres de participation non libérés
271 Titres immobilisés autres
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements
276 Autres créances immobilisées

Étant un actif immobilisé financier, l'immobilisation financière s'inscrit à l'actif du bilan comptable. Comme les deux autres types d'immobilisation, elle est enregistrée à sa valeur estimée ou à son coût d'acquisition. En comptabilité, les immobilisations financières sont considérées comme étant des participations. En effet, ce sont des droits qui sont détenus sur d'autres entités. Leur possession est qualifiée d'importante et de nécessaire à la réalisation des activités de la société.

À noter qu'une immobilisation financière ne fait pas l'objet d'amortissement, sauf si sa valeur diminue ou s'il y a une dépréciation.

Financement des Immobilisations

Lorsqu’un chef d’entreprise envisage d’acquérir une immobilisation corporelle ou incorporelle pour son entreprise, il doit se poser la question de son mode de financement.

Solutions de Financement

On distingue 5 moyens de financer les immobilisations. La première solution consiste à demander un crédit à court terme au fournisseur. Cette alternative est déconseillée, car elle est susceptible de déséquilibrer la structure financière de l’entreprise. Cette dernière a également la possibilité de recourir à ses capitaux propres. Pour cette option, l’entreprise peut soit puiser dans l’apport initial soit lancer une opération d’augmentation de capital. Les subventions d’investissement constituent aussi une source de financement, de surcroît intéressante, car elles préservent l’équilibre financier de l’entreprise.

Les deux premières alternatives puisent dans la trésorerie de l’entreprise et peuvent déséquilibrer sa structure financière. La troisième est très intéressante car les fonds proviennent de l’extérieur et l’achat ne déséquilibre pas la structure financière de la société. Les deux derniers modes de financement sont les plus couramment utilisés en entreprise avec parfois une part des trois premiers.

Les immobilisations corporelles (terrains, locaux, machines, équipement, véhicules, etc.) sont dans la majorité des cas financées par emprunt classique ou par crédit-bail dont la durée ne doit pas généralement excéder la durée d’utilisation du bien (durée d’amortissement).

Emprunts Bancaires

Il existe deux types d’emprunts bancaires. Les emprunts obligataires ainsi que les emprunts indivis. Ces derniers sont consentis par un prêteur unique. Souvent, il s’agit d’une banque. Les emprunts peuvent être remboursés en bloc (on parle d’un remboursement « in fine ») ou par fractions. Dans le cas d’un remboursement in fine, le montant intégral de l’emprunt est remboursé en un seul bloc par l’entreprise une fois que le délai convenu est écoulé. Quant aux intérêts, ils sont calculés sur le montant total de l’emprunt à la fin de chaque période (par exemple : chaque trimestre, chaque année, tous les 6 mois…).

Les emprunts peuvent être remboursés « in fine » ou par fractions. Dans le premier cas, le montant intégral de l’emprunt est remboursé en une seule fois à une échéance déterminée.

Crédit-Bail

Il s’agit d’une opération de location par l’entreprise d’un bien sur une période déterminée. Le propriétaire perçoit un loyer durant toute la période de location. Ce loyer est appelé redevance. Une fois la période écoulée, l’entreprise-locatrice peut décider d’acheter le bien. On parle dans ce cas d’une levée de l’option d’achat. Dans la pratique, il existe un crédit-bail mobilier et un crédit-bail immobilier. Les précisions concernant le bien faisant l’objet d’un crédit-bail figurent dans l’Annexe de fin d’exercice.

Dans ce cas, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien qu’elle utilise. Il s’agit d’une location sur une période déterminée avec éventuellement une option d’achat en fin de contrat. Le bien n’est pas la propriété de l’entreprise qui passe les redevances payées mensuellement (ou autres) en charges au cours de l’exercice comptable.

Ne pas confondre crédit bail et immobilisation

Ensuite, les modes de financement des investissements se sont multipliés. Ainsi, en plus du financement par apport en cash ou par emprunt classique, il existe le crédit bail. C’est un moyen d’acquérir par des versements mensuels comme une location. Mais la dernière mensualité vous permet d’en devenir propriétaire. Toutefois, le système comptable français tient compte de la propriété du bien pour pouvoir être enregistré à l’actif du bilan. C’est la raison pour laquelle les crédits baux n’apparaissent pas à l’actif du bilan. Donc un crédit bail n’est pas une immobilisation.

Dépréciation des Immobilisations Financières

Les titres de participation doivent faire l'objet d'une évaluation à l'arrêté des comptes. Ils ont également besoin d'être comparés à leur valeur d'entrée. Si la valeur d'entrée dans le patrimoine est supérieure à la valeur d'inventaire, une immobilisation financière doit impérativement faire l'objet d'une dépréciation.

Avant de déprécier une immobilisation financière, évaluer les titres de participation à la clôture de l'exercice comptable est obligatoire.

Si à l’arrêt des comptes et durant la période d’inventaire, la valeur de l’immobilisation est inférieure à sa valeur d’entrée, il y a dépréciation. Cependant, cette perte de valeur n’est pas irréversible.

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