Mécanismes de financement des PME par les banques islamiques
Des villages les plus reculés du Bangladesh à des métropoles aussi vastes et trépidantes que Le Caire ou Istanbul, les PME sont la colonne vertébrale des économies locales dans l’ensemble du monde islamique. Mais, en dépit de leur rôle prépondérant dans l’économie mondiale, les PME ont toujours souffert d’un accès insuffisant aux capitaux. La base de données de l’IFC sur le déficit de financements pour les entreprises nous apprend notamment que 55 à 68 % des PME dans les pays en développement sont mal, voire pas desservies du tout par les établissements financiers.
Parallèlement, on a assisté ces dix dernières années à une expansion rapide du secteur de la finance islamique, avec des taux de croissance annuelle de plus de 15 %. Aujourd’hui, les avoirs islamiques se chiffreraient à plus de 1 700 milliards de dollars. La finance islamique peut donc offrir des leviers nouveaux pour répondre au déficit de financements des PME si l’on adapte instruments et cadres réglementaires.
Principes juridiques et éthiques qui guident le financement islamique
La finance islamique est une branche de l'économie islamique fondée sur les principes de la charia. Elle se distingue de la finance conventionnelle par la mise en avant d'idée d'éthique et de morale islamique. L’islam interdit les transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l'intérêt (ribâ) ou à la spéculation (maysir). La prohibition de l’intérêt se situe dans le Coran : « Ceux qui avalent le produit de l’usure se lèveront au jour de la résurrection comme celui que Satan a souillé de son contact. Et cela parce qu’ils disent : L’usure est la même chose que la vente. »
Dans la pratique, pour rester dans la légalité islamique, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont développé des mécanismes juridico-financiers pour contourner l'interdiction du prêt à intérêt (hiyal) et rémunérer l'apporteur de capitaux. Outre ces contrats, il existe des exigences quant à la nature de l’activité dans laquelle un investissement demeure conforme à la charia. Les opérations « sans participation » concernent essentiellement les opérations à caractère commercial (achat ou vente d’actifs) et la vente doit être instantanée, l'objet vendu licite et son prix clairement affiché et justifié.
Mécanismes de financement adaptés aux PME
Moudaraba (partage des profits)
Le premier type de financement repose sur le principe de partage des pertes et profits. On parle alors de moudaraba, contrat de partenariat passif s’apparentant au fonctionnement d’une société en commandite dans notre système financier classique. Selon la Banque islamique de développement (BID), c’est une « forme de partenariat où une partie apporte les fonds et l’autre (moudarib) l’expérience et la gestion. » En effet, la banque (l’associé bailleur de fonds) ne dispose d’aucun droit de regard sur la gestion du projet.
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Mousharaka (partenariat actif / joint-venture)
La mousharaka est un partenariat où les partenaires apportent les fonds et peuvent partager la gestion : la banque peut intervenir dans la gestion du projet. De par ses modalités de fonctionnement, ce partenariat actif entre l’entrepreneur et la banque se rapproche d’une joint-venture couramment rencontrée en finance classique. Concrètement, les banques islamiques ont développé la mousharaka mutanaquissa qui consiste à participer au financement de l’acquisition notamment d’un bien immeuble, où une grande partie des fonds (90 %) est apportée par la banque et le reste (10 %) par le particulier.
Mourabaha (vente à marge) pour le financement d'actifs
La mourabaha est une double vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel le vendeur achète le ou les biens requis par l'acheteur et le ou les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement sont précisés dans un contrat initial. Exemple : un individu veut acheter une voiture ; la banque l'achète puis la revend au client à un prix majoré payable en échéances. Ce qui rend convenable ce système aux yeux de l'Islam est la prise en charge des risques par la banque lors de l'acquisition de l'objet.
Ijara (location / crédit-bail islamique)
L’ijara s’apparente à un crédit-bail ou contrat de location en finance classique : la banque achète l’actif et le loue au client. Le remboursement s’effectue sous forme de loyers augmentés d’une marge bénéficiaire. L’ijara est particulièrement adapté aux PME pour l’acquisition d’équipements ou de flottes, en limitant l’impulsion d’un crédit fondé sur l’intérêt.
Sukuk (titres islamiques)
Le sukuk est l'équivalent islamique d'une obligation où l'intérêt devient un profit prévu, à risque partagé. Elles sont émises par des établissements financiers islamiques, par des États (Bahreïn, Malaisie, Arabie Saoudite…) ou par des entreprises et permettent le financement de projets spécifiques. Depuis la crise de la dette de la zone euro, plusieurs pays européens se sont intéressés à cette nouvelle source de financement. La mobilisation de financements hors des circuits bancaires, basés sur des actifs et des participations au capital, offre des produits financiers innovants qui permettent de remédier à l’insuffisance des crédits des banques aux PME.
Modalités pratiques d'utilisation par les PME
- Financement d'équipement : l’ijara (crédit-bail) permet d’acquérir du matériel sans recourir à un prêt usuraire.
- Financement d’investissements productifs : la moudaraba et la mousharaka favorisent le partage des risques et peuvent convenir aux projets à forte incertitude.
- Recours aux sukuk : pour des projets d’infrastructure ou d’énergie où la titrisation d’actifs réels est possible.
- Comptes et services bancaires : compte courant, comptes d’épargne et instruments de paiement adaptés, en veillant à éviter des frais assimilables à de l’intérêt.
Atouts pour le financement des PME
La finance islamique lie plus étroitement la rentabilité financière d'un investissement avec les résultats du projet concret associé. La finance islamique peut être un levier additionnel pour financer les grands projets d’infrastructures et, surtout, pour élargir l’offre de financement des PME en fournissant des produits basés sur des actifs réels et le partage du risque. La mobilisation de financements hors des circuits bancaires, basés sur des actifs et des participations au capital (marchés du capital-investissement, du capital-risque et des capitaux), offre des produits financiers innovants qui permettent de remédier à l’insuffisance des crédits des banques aux PME.
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Contraintes et critiques
La pratique de la mourabaha a été très controversée car elle peut ressembler à un crédit déguisé : Tim Kuran estime dans Islam and Mammon qu'il ne s'agit que d'un arrangement cosmétique à l'intérêt. Le problème est bien sûr quand ce « temps » de partage des risques est très faible pour le prêteur : de nos jours, la mourabaha consiste en un temps de détention de l'ordre de quelques minutes par la banque du bien.
D'autres défis sont d'ordre institutionnel et réglementaire : l’élaboration et la mise en œuvre du cadre réglementaire, des processus de surveillance et des normes régissant ce secteur n’ont pas encore été totalement menées à bien. Les réformes prioritaires portées par le groupe de travail du G20 sur l’investissement et l’infrastructure et son Partenariat mondial pour l’inclusion financière pourraient fournir une feuille de route pour l’utilisation par les PME des produits financiers islamiques.
Aspects de gouvernance : conformité à la charia
La supervision des investissements se déroule de deux manières. La seconde est d’ordre institutionnel ou organisationnel puisque les banques et les fonds d’investissements islamiques sont composés, outre d’un conseil d'administration et d’une assemblée générale, d’un comité de supervision ou d’éthique (Sharia Board) dont les membres sont indépendants. Les procédures de certification et les comités de supervision veillent à ce que l’investissement demeure « islamiquement » éligible.
Expériences internationales et enseignements pour le financement des PME
La Malaisie fut l'un des pays pionniers en finance islamique et poursuivi ses avancements. La législation britannique tient compte de la taxation des opérations de financement islamiques afin d’éviter un effet de double taxation. L'autorité financière britannique FSA a facilité l'intégration de banques islamiques en Grande-Bretagne. En 2006, le Royaume-Uni a lancé un projet de sukuk anglais. Favorablement accueillie par le marché, une telle initiative est pionnière au sein du monde occidental.
Plusieurs initiatives en Europe montrent des voies possibles : en 2004, une province allemande (Saxe-Anhalt) a émis un emprunt obligataire islamique de 100 millions d’euros. En France, des opérations conformes à la charia ont été mises en place, comme la certification par le Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe (CIFIE) d'une assurance-vie conforme à la charia et la mise en place de fonds UCITS « islamiquement » compatibles, ou encore l'émission d'un premier Sukuk Ijâra et Musharaka certifié pour financer des projets d'énergie renouvelable.
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Rôle des acteurs publics et des normes
Les responsables publics et les professionnels du développement doivent impérativement libérer le potentiel que recèle la finance islamique. Si l’on parvient à lever les obstacles juridiques et fiscaux, les institutions financières islamiques seront en mesure de concevoir et proposer des produits financiers adaptés aux PME, tout en réduisant les coûts de transaction et en gérant leur exposition de manière adéquate. Des instances de normalisation telles que le Conseil islamique des services financiers (IFSB) et l’AAOIFI ont accompli des avancées; l’élaboration d’un cadre réglementaire national cohérent et de mécanismes fiscaux neutres constitue toutefois une étape indispensable.
Perspectives pour les PME
La finance islamique connait régulièrement une croissance annuelle à deux chiffres ; cependant, le poids global de la finance islamique ne dépasse guère le 1 % de la finance mondiale. Ce secteur est donc encore marginal mais avec une marge de progression énorme. La mobilisation des marchés de capitaux islamiques (sukuk), l’adaptation des produits bancaires (moudaraba, mousharaka, ijara) et l’amélioration des cadres juridiques et fiscaux peuvent permettre d’augmenter l’accès au crédit pour les PME, d’encourager l’investissement productif et de favoriser une inclusion financière alignée sur des principes éthiques.
| Instrument | Nature | Usage PME |
|---|---|---|
| Moudaraba | Financement par capital-partage | Projets à risque, capital-risque |
| Mousharaka | Partenariat actif | Joint-ventures, co-investissement |
| Mourabaha | Vente à marge | Financement de biens commerciaux |
| Ijara | Location / crédit-bail | Acquisition d'équipements |
| Sukuk | Titre adossé à un actif | Financement d'infrastructures, projets |
Les réformes, la pédagogie financière et l’adaptation des cadres juridiques et fiscaux sont nécessaires pour que la finance islamique joue pleinement son rôle de complément du système financier traditionnel au profit des PME. La finance islamique intéresse l’ensemble des solutions de développement ; la création de centres de connaissance, d’outils réglementaires et d’offres adaptées aux besoins spécifiques des PME permettra d’exploiter ce potentiel pour soutenir l’emploi, l’innovation et la croissance locale.