Financement de la Formation AFPA et Pôle Emploi : Conditions et Aides Disponibles

Vous êtes demandeur d'emploi et vous envisagez de suivre une formation ? La question de la rémunération durant celle-ci doit être étudiée au plus tôt ! La rémunération durant la formation représente un revenu de remplacement qui vous est versé pour faire face aux dépenses quotidiennes, dans l’attente de retrouver un emploi.

Les conditions d’attribution d’une rémunération dépendent dans un premier temps de votre indemnisation. Voici un aperçu des différentes options de financement et des conditions associées.

Rémunération Pendant la Formation : Aperçu Général

Vous pouvez être rémunéré pendant votre formation. Les droits à la rémunération formation sont appréciés en fonction de votre situation au moment de votre entrée en stage.

Différents Cas de Figure

• Salariés :
  • Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, votre rémunération est maintenue.
  • En congé individuel de formation, votre rémunération formation est maintenue avec un plafond égal à 2 fois le SMIC. Au-delà, une dégressivité s’applique.
  • Si la formation se déroule en dehors de votre temps de travail, vous recevrez une allocation formation.
  • Si vous êtes salarié, votre employeur prend en charge les frais directement liés à votre formation.
• Demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle Emploi :
  • Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
  • Demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi, vous conserverez votre allocation mensuelle jusqu’à épuisement de vos droits. Si vos droits s’épuisent avant la fin de votre formation, d’autres allocations ou rémunérations peuvent prendre le relais.
• Demandeurs d'emploi non indemnisés par Pôle Emploi :
  • Demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
  • Pour les demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi et bénéficiaires de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, les cotisations sociales sont financées, sur une base forfaitaire, par l’organisme qui finance votre rémunération.

Si le montant de votre rémunération en formation est modeste, elle peut être cumulée en tout ou partie avec d’autres ressources.

Les Aides Spécifiques de Pôle Emploi

Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)

L’aide au retour à l’emploi formation, ou AREF, est réservée aux bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle s’adresse à qui souhaite suivre une action de formation conventionnée (AFC) proposée par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

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Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

Caractéristiques de l'AREF :

• Remplace l'ARE durant la durée de votre formation.
• Est d'un montant brut qui est le même que celui de l'ARE.
• Est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation. Ainsi, si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez de nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

Exemple :

Vous vous inscrivez à France Travail et avez le droit à l'ARE pendant 600 jours. 100 jours après votre inscription, vous trouvez une formation validée par France Travail d'une durée de 300 jours. Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l'ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l'AREF. Restent 200 jours au cours desquels vous percevez de nouveau l'ARE.

Rémunération de Fin de Formation (RFF ou R2F)

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et que votre indemnisation arrive à son terme avant la fin de votre formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation. Ses conditions d’attribution varient selon votre situation et la formation suivie.

Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). La RFF prend le relai de l’ARE si celle-ci s’arrête au cours de la formation et ce jusqu’à la fin de cette dernière.

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Le montant de la RFFT est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), dont le montant est fixé par décret. La durée de versement de la RFFT couvre nécessairement la durée de la formation.

Qui peut bénéficier de la RFFT ?

• Les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans, ou ayant tous leurs trimestres pour liquider l’ensemble de leurs droits à la retraite.
• Exceptionnellement, les demandeurs d’emploi en situation de handicap, bénéficiaires de l’ARE, peuvent opter entre l’ARE et la RFFT.

Aide à la Mobilité

L’Aide à la mobilité est une aide financière versée par France Travail.

Qui peut en bénéficier ?

Ce sont les formations financées ou cofinancées par France Travail avec un projet de formation inscrit au Contrat d'Engagement ou au Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Vous êtes sur le point de commencer une formation mais celle-ci se situe loin de votre lieu d’habitation ?

Prise en charge :

• Les frais de déplacement : prise en charge maximale à hauteur de 0,23 € par kilomètre parcouru pour votre trajet aller-retour ou temps de trajet.
• Les frais de repas : forfait de 6,25 € par jour.
• Les frais d’hébergement : prise en charge plafonnée à 31,20 € par nuit passée hors de votre domicile pour assister à votre formation. Vous présentez les factures de l’hébergement éditées à votre nom.

La demande d’Aide à la mobilité est étudiée en quelques jours. L’aide est versée tous les mois pendant toute la durée de la formation. Vous devez être assidu(e) à votre formation.

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Comment faire une demande ?

La demande est à faire depuis votre espace personnel sur francetravail.fr, en y joignant votre attestation d’inscription en formation dans le mois qui suit votre formation.

Effectuez votre demande d’Aide à la mobilité sur votre espace personnel.

Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE)

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ARE mais que vous êtes inscrit à Pôle emploi et souhaiter suivre une formation conventionnée, vous pouvez faire une demande de rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Cette aide financière vous permet de suivre la formation tout en étant rémunéré.

Autres Dispositifs de Financement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Tout comme les personnes salariées, vous disposez d’un compte personnel de formation, appelé CPF. Les formations éligibles au CPF sont pour la plupart des formations qualifiantes ou certifiantes.

Chèque Formation

Le Chèque Formation est une aide attribuée par la Région à toute personne souhaitant suivre une formation éligible au compte personnel de formation.

Actions de Formation Proposées par Pôle Emploi

Plusieurs actions de formation sont proposées par Pôle Emploi pour répondre aux besoins du marché du travail :

• Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) : Financement de formation pour acquérir des compétences nécessaires à un emploi proposé par Pôle Emploi. Son objectif est de mettre à niveau les compétences de la personne formée pour faciliter son recrutement sur un poste précis. L’AFPR est destinée à toutes les personnes inscrites à Pôle Emploi, qu’elles soient ou non bénéficiaires de l’ARE. Durant leur formation, les bénéficiaires sont indemnisés soit via l’AREF, soit via la RFPE. En soi, ce n’est pas une aide financière pour la personne en recherche d’emploi, mais pour l’entreprise qui souhaite la recruter.
• Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) : Cette aide permet à toute personne inscrite à Pôle Emploi de se former pour répondre aux besoins précis d’une offre d’emploi déposée par une entreprise. Toute personne suivant une POEI est indemnisée comme tout stagiaire de la formation professionnelle. L’entreprise peut percevoir une aide au financement de la formation s’il y a embauche au terme de la formation.
• Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) : Similaire à la POEI, la préparation opérationnelle à l’emploi collective vise à former plusieurs personnes inscrites à Pôle emploi pour répondre à des besoins de recrutement sur des métiers précis. Durant une POEC, les stagiaires continuent de percevoir leurs indemnités et les frais de formation sont pris en charge.
• Aide Individuelle à la Formation (AIF) : L’aide individuelle à la formation est proposée pour les formations qui ne sont pas couvertes par les autres solutions de financement de formation. L’AIF est ouverte à tous les demandeurs d’emploi, aux personnes en CRP (Convention de Reclassement Personnalisé), en CTP (Contrat de transition professionnel) ou en CSP (contrat sécurisation professionnelle).

Protection Sociale Pendant la Formation

Durant la formation, vous bénéficierez de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (accident du travail - maladie professionnelle). Toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale. Les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient d’un régime de sécurité sociale, restent affiliés à ce régime pendant la durée de leur stage.

Les périodes accomplies au titre d’un stage rémunéré en RFFT permettent la validation au titre de l’assurance vieillesse à hauteur des cotisations forfaitaires versées.

Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP) : Montants Spécifiques

Voici les montants de rémunération mensuelle pour les stagiaires de la formation professionnelle dans certaines situations spécifiques :

Note : Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

Dans le cadre du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), votre conseiller vous accompagne dans la mise en œuvre de votre parcours de formation.

Seules les personnes ayant subi un licenciement ou ayant obtenu une rupture conventionnelle sont éligibles à l’ARE.

Pour les personnes qui ne perçoivent pas l’ARE, l’ASP (Agence de Services et de Paiements) est habilitée à rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle selon certaines conditions et selon un barème établi.

En conclusion, renseignez-vous bien sur les rémunérations possibles avant de vous inscrire en formation ! Un doute ? Votre conseiller France Travail vous accompagne pour identifier rapidement la rémunération adaptée.

Des questions ? Contactez votre conseiller pour parler de votre projet de formation.

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