Financement de la Formation Continue pour les Cadres de Santé en France

Vous êtes professionnel de santé et vous envisagez de suivre une formation ? Il est souvent difficile de se repérer dans les différentes aides financières accessibles aux professionnels du soin. Elles sont d’ailleurs souvent dépendantes de l’organisme de formation que vous choisissez. Il faut donc le sélectionner avec soin.

Ce guide vous présente les différentes solutions de financement disponibles pour suivre une formation en santé en fonction de votre situation.

Choisir un Organisme de Formation Santé

La première étape est de vérifier avant tout le programme de formation. Il doit être en adéquation avec vos objectifs d’apprentissages et d’acquisition de connaissances.

L’organisation de la formation est également un élément dont il faut tenir compte :

• L’enseignement a-t-il lieu en présentiel, à distance, en e-learning ?
• Combien de stagiaires sont-ils accueillis pour une session de formation ?
• Quelles sont les méthodes pédagogiques ?
• Souhaitez-vous obtenir une certification, un diplôme ou une qualification ?

Ensuite, pour évaluer la qualité de l’enseignement proposé, plusieurs critères objectifs peuvent être pris en compte lorsque vous sélectionnez un organisme de formation :

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• L’organisme dispose de la certification Qualiopi qui assure une formation de qualité et qui permet d’obtenir des aides au financement ;
• Selon votre situation, il est préférable que l’organisme délivre une certification professionnelle (CP). Dans ce cas, il est préférable que l’organisme soit certifié FFP ;
• L’organisme doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) s’il délivre une certification.

Si vous avez reçu un appel d’un organisme de formation et que vous envisagez de vous inscrire, assurez-vous qu’il ne s’agit pas d’une arnaque au DPC. Consultez notre dossier complet à ce sujet.

Important : Il est vivement conseillé de systématiquement comparer les organismes et les formations proposées avant de faire un choix définitif.

Comment Suivre une Formation Santé ?

Signer un Contrat

Lorsque vous vous engagez à suivre un enseignement, l’organisme de formation doit vous faire signer un contrat de formation professionnelle. Il s’agit d’un contrat liant les deux parties (l’organisme de formation et l’acheteur d’une action de formation).

Lorsque vous suivez une formation par l’intermédiaire de l’établissement où vous exercez, c’est à cet établissement de signer une convention de formation professionnelle accompagné du programme de formation.

Transmettre les Informations Demandées

Plusieurs types d’informations vous seront demandées pour pouvoir suivre une formation dans le domaine de la santé. Vous aurez besoin de votre numéro ADELI, FINESS ou RPPS.

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Évaluer la Formation et l’Organisme

Pour évaluer la qualité de la formation et améliorer l’enseignement des pratiques professionnelles dans le secteur, les organismes ont l’obligation de faire évaluer leurs actions de formation. En tant que professionnel participant à une formation, vous devrez :

• Signer la feuille d’émargement pour prouver que vous y avez bien participé ;
• Remplir le questionnaire d’évaluation transmis en fin de session de formation ;
• Remplir le questionnaire d’évaluation transmis quelques semaines ou mois après la fin de la formation.

Recevoir une Attestation

À l’issue de la formation, vous pourrez recevoir différents types de documents certifiant que vous avez bien suivi l’enseignement envisagé. Il peut s’agir d’une attestation d’assiduité de formation professionnelle.

Obtenir le Financement d’une Formation en Santé

Les professionnels de santé, incluant infirmiers, aides-soignants, médecins salariés ou exerçant en libéral, sont soumis à une obligation de formation continue pour compléter leur pratique. Cette exigence s'inscrit dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC) pour l'ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux.

Au-delà du DPC, une carrière en santé peut nécessiter une reconversion, une évolution ou une spécialisation. Il existe plusieurs options pour se former, renforcer ses compétences ou obtenir un diplôme :

• Suivre des cours de renforcement des compétences
• Approfondir ses connaissances
• Obtenir un diplôme de spécialisation
• Se reconvertir (par exemple, une reconversion de médecin)
• Passer un diplôme pour monter en compétences et en responsabilités

Attention : certaines sociétés frauduleuses tentent d’arnaquer les professionnels de santé via le financement de formations, en mettant en avant notamment les obligations vis-à-vis du DPC.

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Pour plus d’informations, consulter notre guide complet sur les arnaques au DPC.

Types de Financement

Pour financer et vous accompagner dans cette démarche de formation personnelle, il existe différents types de financement en fonction de votre situation :

• Financement individuel : Utilisation de dispositifs liés à la situation personnelle du demandeur.
• Financement par l'établissement d'exercice : Applicable pour les professionnels travaillant dans la fonction publique.
• Autofinancement : Utilisation de ressources personnelles pour financer la formation.

Démarches à Suivre

Quelle que soit votre situation, la première étape consiste à contacter l'établissement où vous exercez pour connaître les possibilités de financement à votre disposition. Cela est particulièrement important pour les professionnels travaillant dans la fonction publique, où l'établissement peut directement financer la formation.

Si vous envisagez un autofinancement, assurez-vous d'explorer toutes les options de financement individuel avant de recourir à vos ressources personnelles.

Les Dispositifs Individuels de Formation Santé

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Il s'agit d'un compte personnel qui vous suit durant toute votre carrière et qui est destiné à financer votre démarche de formation quel que soit le domaine ou l'objectif. Il est utilisable pour les personnes relevant du secteur public ou du secteur privé.

Pour plus d'informations, consulter notre page sur le CPF.

Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)

Ce dispositif permet d'être guidé dans l'évolution de votre parcours.

Pour plus d'informations, consulter le site Service Public.

Les Études Promotionnelles

Destinée aux agents de la fonction publique hospitalière, cette aide permet de financer l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat, par voie interne. La liste des diplômes pouvant bénéficier de ce dispositif est établie par arrêté ministériel.

Le financement est pris en charge par le Fonds mutualisé de financement des études relatives à la promotion professionnelle.

Le Développement Professionnel Continu (DPC)

Le DPC est une obligation pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux. Il entre dans une démarche d'amélioration des soins. Il faut pouvoir justifier d'un engagement sur une période de 3 ans.

Pour plus d'informations, consulter notre page sur le DPC.

Le Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Le CFP concerne uniquement les agents de la fonction publique hospitalière, titulaires ou contractuels. Il est utilisable si vous souhaitez :

• monter en compétences
• obtenir un diplôme pour une meilleure qualification
• vous reconvertir

Le Bilan de Compétences

Le bilan de compétences est une démarche qui permet de faire le point sur :

• les compétences professionnelles
• les aptitudes personnelles
• les motivations
• les aspirations

Le bilan de compétences permet de les associer à un projet d'évolution professionnelle incluant ou non une formation.

Le bilan de compétences est ouvert :

• aux salariés du secteur privé
• aux salariés du secteur public, titulaires ou non

Il peut être financé par le CPF.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

La VAE permet de faire reconnaître son expérience pour obtenir un diplôme ou un titre.

Il faut justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle ou bénévole en rapport avec la certification demandée.

Voir la liste des diplômes et certifications accessibles en VAE sur le site certificationprofessionnelle.fr

Comment se Former Grâce au Plan de Formation des Établissements dans la Fonction Publique ?

Pour les professionnels de santé qui exercent dans la fonction publique hospitalière, il faut savoir que les établissements adhèrent à l'ANFH pour financer les formations du personnel.

Selon la réglementation, chaque établissement public de santé a l'obligation de verser 2.1 % de sa masse salariale à l'ANFH pour le financement de son plan de formation. Celui-ci est articulé autour du projet d'établissement.

L'ANFH est l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. Chaque établissement verse une cotisation annuelle à l'ANFH en fonction de la masse salariale. En contrepartie, l'ANHF gère les fonds consacrés à la formation du personnel de santé.

Pour en savoir plus : www.anfh.fr

Comment Bénéficier des Actions du Plan de Formation ?

Le Plan de formation d'un établissement vise à proposer des formations initiales ou de développement des connaissances. Le plan de formation dépend de chaque établissement.

• s'adresser au service formation
• l'établissement n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande

Comment Financer Soi-Même une Formation ?

Si aucun dispositif ne peut répondre à votre besoin de formation et vous proposer un financement, il vous reste la solution de l'autofinancement en tant que médecin ou remplaçant.

Malgré tout, il est possible de reporter l'ensemble de vos frais afin de réduire vos impôts : transport, parking, hébergement, restauration, etc.

Pour limiter le coût, il existe plusieurs options :

• déduire le coût de la formation de votre déclaration en frais professionnels
• bénéficier d'un crédit d'impôt

Quel Montant de Crédit d'Impôt Peut-on Déclarer ?

Il est possible de déduire jusqu'à 40 heures de formation par an, au coût du taux horaire net du SMIC.

Par exemple, pour une formation de 4 heures, vous pouvez prétendre, en crédit d'impôt, à la somme de : 4 heures X 10.57 € (taux en vigueur au 01/01/2022) = 42.28 €

Comment Bénéficier d'un Crédit d'Impôt ?

• Compléter le formulaire 2079-FCE-SD
• Compléter le formulaire 2035, rubrique "Crédit d'impôt du chef d'entreprise"
• Dans votre déclaration personnelle n°2042 (ligne WQ du paragraphe 8), indiquer le montant du crédit d'impôt

Comment Financer une Formation Professionnelle en Santé en Fonction de Votre Situation ?

De nombreux organismes et institutions proposent des solutions de prise en charge.

• Vous travaillez dans le secteur privé :
  • votre employeur
  • votre Opérateur de Compétences (OPCE) pour le secteur privé (OPCO Santé)
• Vous travaillez dans la fonction publique hospitalière :
  • l'ANFH (association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier) qui se réfère au plan de formation en fonction des besoins de votre établissement
• Vous exercez en libéral :
  • Votre Fonds d'Assurance Formation pour les professionnels libéraux
  • vous êtes médecin : Financement FAF PM
  • vous êtes un professionnel de santé autre que médecin : Financement FIF PL
• Quelle que soit votre situation :
  • votre Compte personnel de formation (CPF)
  • votre compte DPC
  • certaines régions
• Vous êtes à la recherche d'un emploi : France Travail
• Vous travaillez à un poste reconnu comme générant une pénibilité : votre Compte professionnel de prévention (C2P)
• Vous êtes en invalidité : la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)
• Vous êtes en situation de handicap : l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés)
• Vous avez été ou vous êtes bénévole dans une association, réserviste dans l'armée ou la santé, maître d'apprentissage, bénéficiaire d'un service civique :
  • votre compte d'engagement citoyen (CEC) si vous avez été bénévole dans une association
  • si vous avez été réserviste dans l’armée ou la santé, maître d’apprentissage ou si vous avez réalisé un service civique, votre CPF est abondé automatiquement.

Récapitulatif des Modes de Financements en Fonction des Situations d’Exercice

Les Types de Formations pour les Professionnels de Santé

Il existe différents moyens pour suivre une formation. Les organismes de formation mettent en place des modes de formations qui respectent les contraintes des individus et des établissements. Aujourd'hui, les offres sont larges pour convenir à tous les besoins.

Les Formations en Présentiel

Une formation en présentiel regroupe les enseignants et les apprenants dans un même endroit. Il peut s'agir d'un lieu extérieur qui permet le regroupement de personnes de différents établissements.

La formation peut aussi se dérouler dans l'établissement demandeur : c'est alors l'enseignant qui se déplace.

Enfin, une formation en présentiel peut être individuelle ou collective.

Les Formations à Distance

Ce type de formation s'organise grâce à Internet, par le biais de plateformes web dédiées. On parle alors de formation en ligne ou d'e-learning.

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