Financement Formation Chômeur : Toutes les Aides Disponibles en France

France Travail accompagne les chômeurs dans leur parcours de retour à l'emploi, notamment en leur permettant d'acquérir des compétences adaptées aux besoins des entreprises. De nombreux dispositifs d'aide à la formation professionnelle sont disponibles. Cet article détaille les différentes aides financières existantes.

Les Aides de France Travail (ex-Pôle Emploi)

La plupart des aides à la formation sont accordées par France Travail. Votre conseiller France Travail est donc votre principal interlocuteur. Vous pourrez ainsi faire un point régulièrement sur votre situation et envisager une formation si cela s’avère nécessaire et cohérent avec votre contrat d’engagement. Rapprochez-vous de votre conseiller France travail pour connaître la marche à suivre pour obtenir un financement.

Voici les principales aides proposées :

La Rémunération des Formations de France Travail (RFFT)

L’ex RFPE, la rémunération des formations de France Travail (RFFT) est une aide qui permet de percevoir une allocation pendant le temps consacré à une formation conventionnée par France Travail. Pour solliciter cette aide, il faut avant tout être inscrit à France Travail. S’il n’est pas indemnisé par France Travail : il bénéficie de la RFFT dont le montant mensuel maximum est de 769,49 euros pour une formation à temps complet. Dans le cadre d’une formation suivie à temps complet, le montant maximum de cette aide est de 769,49€ par mois.

La prise charge financière maximale est de 5 200€ par année de formation. Ce montant prend en compte le cumul des aides pour l’hébergement, la restauration et pour les déplacements.

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L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

L’Aide individuelle à la formation, AIF, est une prestation de France travail en partenariat avec les régions. L’AIF s’adresse au demandeur d’emploi ou au bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Elle est proposée pour les formations qui ne sont pas couvertes par les autres solutions de financement de formation. L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à charge, suite à l’intervention des autres financeurs.

Elle est destinée aux demandeurs d’emploi, mais aussi aux bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou encore le contrat de reclassement professionnel (CRP). Le montant de l’aide individuelle à la formation varie selon chaque bénéficiaire. Il doit correspondre au coût de la formation sans dépasser 8 000 euros.

L'Action de Formation Conventionnée (AFC)

L’Action de formation conventionnée, AFC, est une aide apportée par Pôle Emploi (désormais France travail) lorsque les besoins du marché du travail ne correspondent pas aux compétences du demandeur d’emploi. Cette formation peut être dispensée dans un centre de formation, elle peut aussi être suivie de façon individuelle. Elle peut concerner par exemple le permis poids lourds ou le diplôme du BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur).

Une partie des frais d’inscription et d’autres frais comme la restauration ou l’hébergement peuvent être pris en charge. Cette aide financière est versée en un versement unique, qui varie selon votre région et qui équivaut généralement à une somme de 640 euros.

La Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière permettant à un demandeur d'emploi, à un salarié recruté en contrat d'insertion ou à un travailleur handicapé, de se former pour pouvoir répondre à une offre d'emploi. Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le candidat, après la période de formation.

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Pour bénéficier de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), dans un secteur qui a des difficultés de recrutement. L'employeur s'engage à embaucher le demandeur d'emploi.

Le contrat de travail conclu par le demandeur d'emploi et l'employeur doit être l’un des contrats suivants :

• Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Contrat à durée indéterminée intérimaire
• Contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois
• Contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois
• Contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois
• Contrat saisonnier d'au moins 4 mois
• Un ou plusieurs contrats de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire, d'au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.

La POEI s'adresse à l'employeur qui embauche l’une des personnes suivantes :

• Demandeur d'emploi inscrit à France Travail, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé
• Travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée
• Salarié recruté en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
• Salarié recruté en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
• Salarié recruté en CDD par une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Le dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) peut financer jusqu'à 450 heures de formation. La formation peut être assurée soit par un organisme de formation interne à l'entreprise, soit par un organisme extérieur. Une formation en direct par l'employeur, sous forme de tutorat, peut également être mise en place.

Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.

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• Quand la formation est réalisée en tout ou partie en tutorat : l’aide est plafonnée à 5 € net maximum par heure de tutorat
• Quand la formation est réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ou en modalité hybride : l’aide est plafonnée au montant du devis établi par l’organisme de formation et validé par France Travail.

Toutes les démarches se font auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

1. Dépôt d’une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou auprès de son OPCO (ex-OPCA)
2. Sélection d’un candidat : l’employeur identifie un candidat pouvant occuper l'emploi proposé après une formation. France Travail peut l’aider dans la recherche de candidat.
3. Demande d’aide auprès de France Travail
4. Élaboration d’un plan de formation avec France Travail qui précise les éléments suivants :
   • Lieu de la formation
   • Objectifs pédagogiques et compétences que le candidat doit acquérir
   • Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation
5. Signature d’une convention avec France Travail (ou son OPCO), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation.

Cette convention contient les informations suivantes : Objectifs, durée, financement de la formation, Date prévisionnelle d'embauche, Type de contrat de travail visé.

Toute personne suivant une POEI est indemnisée comme tout stagiaire de la formation professionnelle. L’entreprise peut percevoir une aide au financement de la formation s’il y a embauche au terme de la formation.

L'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)

L’aide au retour à l’emploi formation, ou AREF, est réservée aux bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle s’adresse à qui souhaite suivre une action de formation conventionnée (AFC) proposée par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Cette aide est adressée aux demandeurs d’emploi qui perçoivent l’ARE et qui suivent une formation validée par Pôle Emploi dans le cadre de leur PPAE. Le montant brut de l’AREF est égal au montant brut de l’ARE que vous percevez. Son montant net ne peut descendre en dessous de 32,13 euros par jour.

La Rémunération de Fin de Formation (RFF)

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et que votre indemnisation arrive à son terme avant la fin de votre formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation. La RFF permet de rémunérer l’allocataire jusqu’à la fin de sa formation. L’Allocation de fin de formation est versée par Pôle Emploi dans la limite de 3 ans au maximum. La RFF prend le relai de l’ARE si celle-ci s’arrête au cours de la formation et ce jusqu’à la fin de cette dernière.

L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

L’action de formation préalable au recrutement, ou AFPR, est un financement de formation pour acquérir des compétences nécessaires à un emploi proposé par Pôle Emploi. Son objectif est de mettre à niveau les compétences de la personne formée pour faciliter son recrutement sur un poste précis.

L’AFPR est destinée à toutes les personnes inscrites à Pôle Emploi, qu’elles soient ou non bénéficiaires de l’ARE. En soi, ce n’est pas une aide financière pour la personne en recherche d’emploi, mais pour l’entreprise qui souhaite la recruter. Durant leur formation, les bénéficiaires sont indemnisés soit via l’AREF, soit via la RFPE.

Autres Aides et Dispositifs

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé en 2015 le Droit Individuel à la Formation (DIF). Il concerne les personnes engagées dans la vie active. En effet, votre emploi vous permet de créditer votre espace personnel à hauteur de 15 euros par heure.

Si vous avez au moins 16 ans et êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Le CPF recense les droits acquis à la formation mais il n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. Dans le cas où vos droits CPF ne sont pas suffisants, l’autre partie peut être financée par des abondements (exemples : France Travail, la région).

Vous pouvez solliciter une aide directement sur la plate-forme Mon compte formation. Le montant de l’aide n’est pas plafonné et vous pouvez la demander plusieurs fois.

Le CPF est conçu pour soutenir votre parcours professionnel tout au long de votre carrière. Vous pouvez utiliser vos droits à tout moment pour financer des formations reconnues, telles que celles menant à des certifications, bilans de compétences, accompagnement VAE, formations d’appui à la création d’entreprises, ou bien la préparation au permis de conduire.

Les Aides des Régions

Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseil régional pour savoir si des aides au financement d’une formation par la région sont accessibles. En effet, la Caisse des dépôts et consignations permet aux conseils régionaux d’accompagner des projets de formation. Toutes les informations pour bénéficier de ce financement seront accessibles sur la plate-forme et l’application Mon compte formation.

Selon la législation locale, le financement d'une formation par le conseil régional est envisageable sous forme de chèques de formation. La personne perçoit une somme déterminée en fonction de sa situation et de la pertinence de son dossier. La région finance aussi les formations sous forme de rémunération.

Le Chèque Formation est une aide attribuée par la Région à toute personne souhaitant suivre une formation éligible au compte personnel de formation.

Autres Sources de Financement

• Les OPCO (opérateurs de compétences) : Comme les régions, les OPCO (opérateurs de compétences) peuvent abonder les comptes CPF des travailleurs.
• Le compte professionnel de prévention (C2P) : Le compte professionnel de prévention (C2P) détermine les risques supportés par un salarié pendant son travail. Selon son exposition à des conditions pénibles et risquées, le travailleur cumule des points.
• Le compte d’engagement citoyen (CEC) : Le compte d’engagement citoyen (CEC) recense les activités bénévoles, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il permet d’acquérir des droits à la formation qui sont versés sur le CPF.
• La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) : Les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent bénéficier de l’aide de la CPAM qui propose un abondement du CPF. Pour disposer de ce dispositif, il faut justifier un taux d’incapacité à travailler permanente de 10 % ou plus.
• L’AGEFIPH (Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) : Pour les travailleurs handicapés, l’organisme AGEFIPH peut créditer une somme complémentaire sur le CPF. Ce dispositif concerne en priorité les demandeurs d’emploi qui ne reçoivent pas d’indemnisation. Les actifs qui bénéficient de l’assurance chômage peuvent tout de même en bénéficier.

Voici un tableau récapitulatif des principales aides disponibles :

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