Financement de la Formation Socio-Professionnelle en France : Un Guide Complet

Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver parmi les différents dispositifs de financement pour la formation socio-professionnelle. Que vous soyez salarié, travailleur non salarié ou demandeur d'emploi, il existe des solutions adaptées à votre situation. Cet article vous guide à travers les différentes options disponibles en France.

Financement pour les Salariés

Si vous êtes salarié et que votre projet de formation s'inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, soumettez votre demande de formation à votre employeur. S'il reconnaît que les compétences visées par la formation serviront votre poste ou plus largement l'activité de l'entreprise, sollicitez l'OPCO auquel votre employeur cotise pour une demande de prise en charge de la formation.

Si votre projet de formation n'est pas directement lié à l'activité de l'entreprise, vous pouvez mobiliser vos droits à la formation grâce à votre CPF (Mon Compte formation). Sachez aussi que l'employeur peut abonder pour co-financer votre formation si vos droits CPF sont insuffisants ; bien entendu, cela relève d'une négociation.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Avant 2015, votre activité salariée alimentait votre DIF (Droit Individuel à la Formation) en capital d’heures. Depuis 2015, vous cumulez sur votre CPF des Euros (500€ par an pour un temps plein / 800€ par an pour les non-diplômés). Le compte plafonne à 5000€ (8000€ pour les non-diplômés). Votre CPF vous suit tout au long de votre vie active, mais il prend fin automatiquement lors de la cessation d’activité pour départ en retraite.

Pour utiliser votre CPF, rendez-vous sur moncompteformation.fr et consultez vos droits. Si vous n'avez pas encore créé votre compte, munissez-vous de votre numéro de Sécurité Sociale et de votre carte d'identité afin de créer votre identité numérique. Le site fonctionne comme un site marchand : cherchez la formation qui vous convient, sélectionnez-la, et une fois la notification de confirmation reçue, votre cagnotte sera automatiquement débitée du montant correspondant au tarif de la formation choisie.

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Si le montant de la formation choisie excède le solde de votre compte CPF, contactez votre organisme de formation. Il pourra vous accompagner pour rechercher un co-financement auprès d’un organisme financeur, selon votre statut (Région, Pôle Emploi, OPCO, employeur…).

Plateforme Mon Compte Formation

Le Dispositif FNE-Formation

Les entreprises qui placent leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée doivent souvent investir dans la formation pour permettre à leur activité de rebondir et de s'adapter aux mutations technologiques ou économiques récentes. L'ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée sont éligibles pour ces salariés, à l'exception des salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n'y a pas de critère de taille d'entreprise ou de secteur d'activité.

Le dispositif FNE-Formation a pour objet de maintenir les salariés en emploi et développer leurs compétences afin d’accompagner au mieux les entreprises éligibles dans leur transition écologique, numérique et / ou agro-alimentaire.

Quelles entreprises sont concernées ?

Les entreprises dont les projets de formation à destination de leurs salariés s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des transitions écologique, numérique et agricole/alimentaire mais aussi de la réponse aux besoins de formation liés aux grands évènements sportifs.
L’ensemble des entités exerçant une activité économique, y compris celles exerçant une activité artisanale ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

Qui est éligible ?

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Tous les salariés, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective. Il n’existe pas de condition relative au niveau de diplôme ou à la catégorie socio-professionnelle du salarié formé.

Quelles formations sont éligibles ?

Sont éligibles les formations dont la finalité est au service de :

la transition écologique
la transition alimentaire et agricole
la transition numérique
l’accompagnement des grands événements sportifs

Quels sont les coûts pris en charge ?

Les frais de personnel des formateurs
Les coûts de fonctionnement des formateurs et des participants directement liés au projet de formation
Les coûts des services de conseil liés au projet de formation
Les coûts de personnel des participants à la formation et les coûts généraux indirects

Pour procéder, transmettez votre demande à l’OPCO de votre entreprise. Un conseiller vous indiquera la procédure à suivre et les pièces à fournir.

Utiliser ton CPF et l'identité numérique pour financer une formation

Financement pour les Travailleurs Non Salariés

Si vous êtes travailleur non salarié (dirigeant, travailleur indépendant), vous avez aussi des droits à la formation. Consultez votre dernière déclaration URSSAF : vous y trouverez une ligne dédiée à la contribution FPC (Formation Professionnelle Continue). Cette contribution vient alimenter 2 fonds distincts : votre Compte Personnel de Formation (CPF) et le Fonds d'Assurance Formation (FAF) dont vous dépendez.

Selon la finalité de la formation, vous pouvez mobiliser l'un ou l'autre de ces fonds pour financer votre projet de formation.

Le Fonds d'Assurance Formation (FAF)

Vous pouvez sous certaines conditions prétendre à des abondements de votre FAF ou de votre chambre de métiers et de l’artisanat. Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés.

Financement pour les Demandeurs d'Emploi

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller France Travail, il existe des dispositifs de financements en fonction de votre situation et de votre projet professionnel.

Si vous résidez en région Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez également solliciter une prise en charge par la Région dans le cadre d’une Aide Individuelle Régionale à la Formation, à hauteur de 5000 € maximum. Il est conseillé de vous faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle (conseiller France Travail, Cap Emploi, Mission Locale, APEC) ou une structure d’accompagnement dédiée (PLIE, Département …).

Organismes de Compétences (OPCO)

Voici une liste des principaux OPCO et de leurs secteurs d'intervention :

Uniformation : L’opérateur de compétences de la cohésion sociale
Akto : L’opérateur de compétences partenaire de vos projets !
Afdas : L’opérateur de compétences et fonds de formation des artistes-auteurs
Atlas : L’opérateur de compétences des services financiers et du conseil
Ocapiat : L’opérateur de compétences des entreprises et exploitations agricoles, des acteurs du territoire et des entreprises du secteur alimentaire, des professionnels des activités maritimes.
Constructys : L’opérateur de compétences dans le champ des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois.
L’Opcommmerce : L’opérateur de compétences des branches du commerce.
Opco2i : L’opérateur de compétences dans le champ des secteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie.
Opco Mobilités : L’opérateur de compétences dans le champ des secteurs du transport routier, maritime, services de l’automobile.
Opco EP : L’opérateur de compétences des entreprises de proximité est un opérateur interbranches.
Opco Santé : Le champ d’intervention de l’Opco Santé regroupe les professions de la santé et médico-social.
Vivéa : Développeur de compétences du secteur agricole

Accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap

Votre organisme de formation s’engage à étudier toute demande d’adaptation de ses actions de formations pour les personnes en situation de handicap.

Votre interlocuteur en matière de formation est votre organisme de formation. N’hésitez pas à les contacter pour obtenir des conseils personnalisés et un accompagnement dans vos démarches administratives.

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