Financement Participatif et Recherche Scientifique : Fonctionnement et Enjeux

Le financement participatif, ou crowdfunding, est devenu un outil puissant pour soutenir des projets variés, y compris dans le domaine de la recherche scientifique. Il représente un enjeu de taille pour favoriser l'implication des citoyens dans les projets de recherche. Pourtant, notre ambition est, en complément des financements publiques qui soutiennent les laboratoires, les infrastructures ainsi que les projets de recherche, de donner leur place à de petits projets non encore financés par les instances classiques mais jugés importants par les citoyens.

Mais il s’agit effectivement d’une innovation qui doit convaincre. Beaucoup de citoyens comme de nombreux scientifiques sont très attentifs aux conditions de financement de la recherche et certains considèrent que cela relève uniquement du rôle de l’État, les citoyens participant déjà par leurs impôts - ce qui est vrai de fait. Ils pourraient ainsi être sceptiques pour diverses raisons qui vont de la dimension scientifique (avec les questions d’évaluation, d’indépendance de la recherche) à la dimension politique ou sociétale (dans l’idée que la recherche puisse être « vendue » ou « achetée » par exemple).

Schéma illustrant le processus de crowdfunding.

Qu'est-ce que le Financement Participatif ?

Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels. À ce titre, le crowdfunding peut faire office d'effet de levier sur d'autres financements (prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.).

Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels. Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.

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Exemple : Le financement participatif peut financer les projets suivants : un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de société, une collection de prêt-à-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique…

Types de Plateformes de Crowdfunding

Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :

Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo).
Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Les Différentes Formes de Financement Participatif

Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :

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Dons avec ou sans contrepartie
Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)

Dons

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties.

Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être :

symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première)
ou matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher).

Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding.

Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés.

Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.

Prêts

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :

Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.

À noter Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie.

Le contrat signé entre le prêteur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un droit de rétractation au profit des parties et, le cas échéant, préciser son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice. Le contrat doit également préciser si le porteur de projet dispose d'une faculté de remboursement anticipé.

Souscription de Titres

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ».

Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière.

Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.

À noter La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois.

Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.

Attention La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP) pour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres.

Infographie sur le financement participatif.

GoTriple : Une Plateforme Européenne pour la Recherche en SHS

GoTriple est un formidable outil pour permettre de découvrir les publications des chercheuses et chercheurs en SHS au niveau européen, mais aussi leur profil, leurs projets, leurs publications, leurs données et autres productions scientifiques, ce qui crée un espace facilitant une forte proximité entre la recherche académique, les entreprises mais surtout l’ensemble des citoyens. Cette plateforme est donc l’opportunité de tester des initiatives de sciences participatives ou de financements participatifs.

Financé depuis 2019 par le programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 à hauteur de 5,6 millions d’euros, le projet TRIPLE vise la création d’une plateforme de découverte des ressources en SHS - que ce soit des données et publications, des profils de scientifiques ou des projets de recherche.

Comme l’outil de financement participatif, ce réseau social doit permettre de « créer des liens solides » entre les chercheurs et les citoyens. La plateforme a d’ailleurs été conçue avec la participation de communautés de scientifiques en SHS et de non-scientifiques, afin de comprendre les attentes de chacun et d’essayer d’y répondre au plus près. En particulier, GoTriple vise à maximiser l’utilisation et la réutilisation de ressources en SHS pour des applications scientifiques mais aussi sociétales et industrielles, grâce aux principes de la science ouverte.

Fonctionnement de la Plateforme de Crowdfunding GoTriple

Nous avons choisi un modèle classique qui s’appuiera sur le spécialiste suisse WeMakeIt. Habitué à accompagner des projets scientifiques (mais pas forcément pilotés par des chercheurs), ce partenaire proposera un portail dédié aux projets de recherche en SHS, disponible en plusieurs langues pour faciliter les contributions venant de plusieurs régions européennes. Et si le projet fonctionne et que nous détectons des attentes spécifiques, il est possible que nous développions par la suite notre propre plateforme de financement participatif. Mais ce partenariat permet de tester le principe à coût réduit.

Nous serons la première étape d’une cascade de financement, les résultats préliminaires obtenus permettant de justifier des demandes de financements de plus en plus conséquentes jusqu’au niveau européen (ANR, fonds régionaux, fonds européens). Les montants demandés iraient ainsi de quelques centaines à quelques milliers d’euros : de quoi financer rapidement et simplement une étude préalable, une première enquête, un micro-projet préfiguratif.

La plateforme sera accessible au public à partir de janvier avec, pour commencer, une petite dizaine de projets à soutenir. La qualité des projets proposés sera évaluée par un conseil scientifique qui effectuera une présélection avant mise en ligne. Pour que leur projet soit financé, il faut que les chercheurs et chercheuses sachent vulgariser leur projet et animent leur réseau et ce, au-delà des cercles scientifiques dont ils ont l’habitude. Qui dit financement participatif dit aussi récompense pour les contributeurs.

Il y aura aussi des récompenses. Mais, pour nous, pas question de goodies : en accord avec les résultats des enquêtes et l’expertise de WeMakeIt, les récompenses seront plus symboliques.

Comme tout financement participatif, nous visons un large public composé de tous les citoyens mais pourquoi pas aussi les acteurs du monde socio-économique en général. Les enquêtes ont montré un enthousiasme certain des citoyens à financer des projets qui les intéressent, locaux ou non, sans attachement particulier à la carrière du chercheur ou de la chercheuse concernée. Le sujet compte avant tout, ainsi que les résultats anticipés. Et ce d’autant plus que la plateforme permettra à des citoyens d’un pays de financer des projets dans d’autres États européens. Notre ambition est de parvenir à faire financer une dizaine de projets d’ici mars 2023 - date de fin de notre financement européen - afin de prouver l’intérêt de la démarche.

Comment réussir sa campagne de crowdfunding étape par étape

Sciences Citoyennes et la Recherche Participative

Sciences Citoyennes est une organisation qui joue un rôle clé dans la promotion de la recherche participative en France. Plusieurs initiatives ont été menées :

Février 2004 : Sciences Citoyennes (SC) publie une note sur le Tiers secteur scientifique intitulée « L’expertise et la recherche associative et citoyenne en France.
2013 : Sciences Citoyennes publie le rapport « La recherche participative comme mode de production de savoirs. Un état des lieux des pratiques en France ».
2015 : Sciences Citoyennes s’adresse au Comité d’éthique du CNRS (COMETS) suite à la publication de son avis sur les « sciences citoyennes ».
2015-2016 : Sciences Citoyennes participe aux travaux de la mission Sciences participatives (participation aux ateliers, production d’un cahier d’acteur), mission commandée par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
2016-2018 : Dans le cadre d’une convention avec l’ADEME, Sciences Citoyennes est à l’initiative de la création du dispositif CO3. Co-Construction des Connaissances co-porté par l’ADEME, la Fondation de France, Agropolis Fondation et la Fondation Charles Léopold Mayer-FPH. Le 1er appel à projets de recherche participative CO3 est lancé le 3 juillet 2018.

L'Importance de la Recherche Participative

Les spécificités de la recherche participative comme mode alternatif de production de savoirs scientifiques imposent de définir des modalités d’évaluation différentes de ce que propose le cadre dominant de l’évaluation scientifique. L’apport des savoirs co-construits ne se limitent pas à leur qualité scientifique mais tient aussi à leur pertinence sociale et aux méthodologies de collaboration utilisées entre chercheurs et non-chercheurs pour les élaborer.

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