Financement et Caractéristiques des Pensions de Famille en France
La pension de famille, qu’elle soit généraliste ou sous forme de résidence accueil, est une forme de résidence sociale. Comme toute résidence sociale, la pension de famille relève de la catégorie des logements-foyers régie par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Elle en partage donc les mêmes grandes caractéristiques, c’est-à -dire “un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective” (CCH : L. 633-1). La résidence sociale est destinée aux personnes ou familles “éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence” (CCH : L.
Les pensions de famille et les résidences accueil sont essentielles dans le cadre des plans Logement Logement d’abord 1 (2018-2022) et 2 (2023-2027) pilotés par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.
Pension de Famille Ă Paris
Caractéristiques Principales
La pension de famille offre une solution de logement qui n’est pas limitée dans le temps. Elle se distingue de l’hébergement qui s’inscrit dans un temps provisoire et ne donne pas lieu à l’établissement d’un bail ou d’un titre d’occupation ni au versement d’un loyer ou d’une redevance.
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Il s’agit bien d’un local privatif dont le résidant a la libre disposition et qui constitue son domicile. Il ne peut donc être prévu dans le contrat ou le règlement intérieur aucune limitation à la jouissance à titre privé de ce domicile, hors celle prévue par la loi (CCH : L.
A ce titre, les logements des pensions de famille doivent être identifiés dans le Système d’enregistrement des logements-foyers (SELFy) (CCH : L.
Le logement est autonome et durable. Enfin, la pension de famille est animée par des hôtes, dont la présence garantit aux résidents un soutien dans leurs démarches individuelles et l’organisation d’une vie collective.
RĂ©sidence Accueil et Handicap Psychique
La résidence accueil est la dénomination retenue lorsque la pension de famille est adaptée pour être particulièrement destinée aux personnes ayant un handicap psychique (CCH : L.
Ce dispositif repose sur des conventionnements avec les services d’accompagnement social, tels que le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), lorsqu’ils existent sur le territoire, et avec les hôpitaux et services psychiatriques.
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Elles ont ensuite été consacrées par la circulaire du 10 décembre 2002.
REPORTAGE | Une pension de famille pour reprendre confiance.
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