Mises à Jour Importantes de la SCHL Concernant le Financement Multi-Logement

Le 4 juin 2024, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a publié des mises à jour importantes concernant ses programmes d'assurance prêt hypothécaire multi-logement. Ces changements affectent divers aspects du financement, allant des critères de refinancement aux programmes pour les correspondants agréés.

1. Mise à Jour des Critères de Refinancement

À compter du 4 juin 2024, la SCHL a supprimé les mesures qui restreignaient l'utilisation du produit du refinancement. Cette modification offre une plus grande flexibilité aux emprunteurs qui cherchent à refinancer leurs propriétés multi-logements.

2. Augmentation des Amortissements pour le Programme Standard

À partir du 19 juin 2024, la SCHL prolonge à 50 ans l'amortissement maximum pour les nouveaux projets de construction dans le cadre du programme standard. Cette prolongation peut réduire les versements hypothécaires mensuels, rendant ainsi les projets plus abordables.

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3. Modifications Apportées au Programme des Correspondants Agréés

Dès le 3 septembre 2024, seuls les prêteurs agréés pourront soumettre directement des demandes de prêts multi-logements à la SCHL. Cela aura pour conséquence que le prêteur soumissionnaire conservera davantage les approbations obtenues. En ce qui concerne les meilleures conditions et taux que les prêteurs offrent actuellement aux courtiers contenue qu’une grande partie du travail est déjà effectuée lorsque le dossier leur parvient, nous nous attendons à ce que cette structure de prix plus basse se poursuive, en particulier pour les sociétés de courtage expérimentées qui entretiennent de solides relations avec la SCHL et les prêteurs.

4. Acceptation des Demandes Dont le Site Est Contaminé pour le Financement de la Construction

La SCHL acceptera désormais les demandes de financement de construction pour les sites contaminés. Les approbations du MLI seront conditionnelles à la confirmation du nettoyage du site avant la première avance.

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Résumé des Modifications

Pour une vue d'ensemble rapide, voici un tableau récapitulatif des principales modifications apportées par la SCHL :

Date d'Entrée en Vigueur	Modification	Description
4 juin 2024	Critères de Refinancement	Suppression des restrictions sur l'utilisation du produit du refinancement.
19 juin 2024	Amortissement (Programme Standard)	Prolongation de l'amortissement maximum à 50 ans pour les nouveaux projets de construction.
3 septembre 2024	Programme des Correspondants Agréés	Seuls les prêteurs agréés peuvent soumettre directement des demandes de prêts multi-logements.
N/A	Sites Contaminés	Acceptation des demandes pour les sites contaminés, conditionnelle au nettoyage avant la première avance.

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