Fonctionnement de la TVA intracommunautaire et données liées à Franck Constanza

Le texte fourni rassemble des éléments relatifs à l’immatriculation des entreprises, aux références Sirene, au registre national des entreprises, et à l’identification TVA intracommunautaire. Il permet d’expliquer comment ces données s’articulent autour d’un entrepreneur individuel et de son activité, en illustrant les mécanismes de vérification et de calcul qui entourent la TVA intracommunautaire.

Contexte et sources des informations d’entreprise

Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l’Insee qui recense l’intégralité des entreprises de France. Cette base est complétée par des référentiels publics tels que le RNE et les données de l’INPI. L’extrait RNEDénominationSIREN et le numéro SIRET du siège social permettent d’identifier précisément l’entreprise et son implantation. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et est inscrite dans la base Sirene depuis le 26/02/2013, avec des mises à jour récentes.

Numéro TVA intracommunautaire et calcul automatique

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Franck Constanza a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Le texte précise également que le numéro TVA intracommunautaire de CONSTANZA FRANCK est soumis à vérification et peut être sujet à confirmation par les autorités compétentes. Cette caractéristique illustre le principe général selon lequel les numéros de TVA intracommunautaire peuvent être générés à partir des informations d’identification et vérifiés via les systèmes douaniers et fiscaux.

Établissements, activité et code NAF

La fiche décrit qu’elle peut concerner un établissement unique ou multiples, avec une distinction entre établissements actifs et fermés. L’activité principale est souvent associée au code NAF/APE, et une version 2025 est évoquée comme évolution à venir du fait de la nouvelle nomenclature INSEE qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec l’ancienne NAF jusqu’à fin 2026. L’activité principale de l’établissement et de la société est souvent déclinée par code NAF/APE, et l’adresse postale est indiquée pour le siège social.

Extraits et documents administratifs

Plusieurs documents peuvent être téléchargés pour vérifier la situation de l’entreprise: avis de situation INSEE, extrait INPI, registre national, et extraits spécifiques. L’accès à ces justificatifs est présenté comme une étape nécessaire pour démontrer l’existence et l’activité de l’entreprise, ainsi que pour les procédures publiques et les annonces légales.

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Structure juridique, capital et dirigeants

La fiche détaille la forme juridique (par exemple Entrepreneur individuel), le capital social (qui peut être fixe ou variable), et la date de création. Le capital peut nécessiter des ajustements statutaires en cas de variations, et la liste des dirigeants est consultable via les annonces et observations publiées par le BODACC et le RNE, gérés par l’INPI.

Annexes et obligations publiques

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise, tels que les procédures collectives, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Cette transparence administrative est essentielle pour les partenaires commerciaux et les autorités réglementaires.

  1. Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les douanes.
  2. La mise à jour des données peut être effectuée par les organismes publics (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI) pour refléter l’activité, les établissements et les évolutions juridiques.

Spécificités liées à Franck Constanza

Le document mentionne notamment le nom « Monsieur Jerome Ferraro » et le code « N° TVA Intracommunautaire Vérification en cours… », indiquant que les numéros et les noms peuvent être vérifiés ou sujets à vérification en masse pour plusieurs entités. Cette partie illustre le processus de contrôle administratif courant dans les bases publiques et les systèmes de conformité.

Carte et localisation

La localisation est indiquée pour le siège social : 27 Rue Grignan, 13001 Marseille. L’adresse est associée à l’activité et au code NAF de l’établissement, et peut être visualisée sur une carte pour faciliter les relations locales et la vérification géographique dans le cadre des vérifications TVA et des déclarations fiscales.

Résumé des éléments clés

La base Sirene, le RNE et les autres référentiels publics fournissent les informations d’immatriculation, l’identité SIREN/SIRET, la forme juridique et les activités économiques. Le numéro TVA intracommunautaire est calculé automatiquement et peut nécessiter une vérification officielle. Les documents INSEE, DGFiP, Douanes et INPI confirment la situation légale et l’existence de l’entreprise, avec des mises à jour régulières et une transparence exigée par les administrations et les partenaires commerciaux.

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Tableau synthèse des éléments administratifs

ÉlémentDescriptionSource
SIRENIdentifiant unique de l’entrepriseSirene
SIRETNuméro d’établissementSirene
N° TVA intracommunautaireNuméro de TVA pour transactions intra-UECalcul automatique / vérification
NAF/APEActivité principaleINSEE / NAF 2025
RNERegistre National des EntreprisesINPI
Extraits et avisJustificatifs d’existence et de situationINSEE / INPI / DGFiP

Si vous devez publier une annonce légale ou vérifier des données relatives à une entreprise, l’accès aux documents officiels et leur mise à jour permettent d’assurer la fiabilité des informations et la conformité avec les exigences administratives et fiscales.

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