FONCTIONNEMENT ET MISSIONS DE GRAND EST TP ENVIRONNEMENT (TPE) ET GLANES SUR LE SIEGE SOCIAL ET L’IMMATRICULATION

GRAND EST TP ENVIRONNEMENT est une Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de CHAUMONT sous le numéro 824 803 282. Son siège social a été transféré du site de Forges d’Eurville, 52410 EURVILLE BIENVILLE, au 20 Rue de l’Hôpital - ECLARON 52290 ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE à compter du 19/06/2023, et l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Création et objet social

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 19 décembre 2016 à SAINT DIZIER, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : forme SAS, dénomination GRAND EST TP ENVIRONNEMENT, siège Forge d’Eurville 52410 EURVILLE BIENVILLE, durée 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, capital 10 000 €, objet : terrassement et travaux publics, maçonnerie, réalisation de clôture, pose de portail non électrique, charpente métallique, entretien de toitures.

Administration et transmission des actions

Président: Jérôme CORTES demeurant 1 A route de Wassy 52410 EURVILLE BIENVILLE. Transmission des actions : la cession des actions de l’associé unique est libre. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sous réserve des dispositions légales.

Siège social et localisation

Ancienne adresse: FORGES D'EURVILLE 52410 EURVILLE BIENVILLE. Nouvelle adresse: 20 Rue DE L'HÔPITAL - ECLARON 52290 ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE. Date de prise d'effet: 19/06/2023. Le transfert de siège est justifié par la décision de l’associé unique, prise le 19/06/2023, et les statuts ont été modifiés en conséquence.

Immatriculation et références administratives

La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAUMONT. L’extrait RNE et l’inscription au répertoire Sirene sont les éléments attestant l’immatriculation. L’extrait RN est le justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS. La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 02/01/2017 et a été mise à jour le 06/12/2025.

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Activité et effectifs

Activité principale (NAF/APE): travaux de terrassement et travaux publics, maçonnerie, clôtures, portail non électrique, charpente métallique, entretien de toitures. Effectif salarié: 10 à 19 salariés en 2023. L’établissement est le siège social de GRAND EST TP ENVIRONNEMENT et possède au moins un autre établissement.

Cadre juridique et statutaire

Le statut de SAS confère des droits de voix proportionnels au nombre d’actions détenues par chaque associé, avec une liberté relative à la transmission des actions pour l’associé unique. Le président assure la direction et la représentation de la société.

RCS: CHAUMONT
NIC: 824 803 282
Forme juridique: SAS
Siege social: 20 Rue DE L'HÔPITAL - ECLARON 52290 ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE
Capital social: 10 000 €
Objet: terrassement, travaux publics, maçonnerie, clôtures, charpente métallique, entretien de toitures

Éléments utiles et vérifications (RNE, RNED et base Sirene)

Les mentions RNE (Registre National des Entreprises) et RNED (Extrait RNED) confirment l’immatriculation et les données essentielles. L’inscription est active et mise à jour; la structure est indiquée comme immatriculée au RNE et inscrite à la base Sirene de l’Insee depuis le 02/01/2017, mise à jour le 09/12/2025.

Éléments complémentaires sur les obligations et la chronologie

Modification de l’adresse du siège social par décision du 19/06/2023. Le 6/12/2025, mise à jour des données dans les référentiels publics et les bases associées. Le document d’avis de constitution et les actes publiques décrivent l’objet et les conditions d’exercice des droits de vote et de transmission des actions.

Tableau récapitulatif des informations clés

Élément	Détail
Forme	SAS
Dénomination	GRAND EST TP ENVIRONNEMENT
Capital	10 000 €
Siège social (ancien)	Forges d’Eurville, 52410 EURVILLE BIENVILLE
Siège social (nouveau)	20 Rue de l’Hôpital, 52290 ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE
SIREN	824 803 282
RCS	CHAUMONT
Objet	Terrassement et travaux publics; maçonnerie; clôtures; portails non électriques; charpente métallique; entretien de toitures
Date de création	19 décembre 2016
Durée	99 ans

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