Imprimer et remplir le formulaire de déclaration de cession de véhicule Cerfa 15776 pour une vente ou une cession

La cession d’un véhicule s’appuie sur le Cerfa 15776, document officiel attestant la vente et permettant le transfert de propriété. Depuis la numérisation des démarches, l’enregistrement de la cession se fait majoritairement en ligne auprès de l’ANTS ou via des prestataires habilités, ce qui simplifie grandement les procédures et évite les déplacements en préfecture.

Cadres et obligations du Cerfa 15776

Le formulaire Cerfa 15776 est composé de cadres à renseigner par le vendeur et l’acheteur. Le document peut être imprimé et complété manuellement ou rempli en ligne, puis imprimé. Le modèle officiel en vigueur depuis le 08/09/2017 est le Cerfa 15776*01, remplacé par le Cerfa 15776*02 en janvier 2022 afin d’intégrer des informations plus précises.

Pour une cession en ligne, l’ancien et le nouveau propriétaire doivent barrer, dater et signer l’ancienne carte grise (certificat d’immatriculation) et remettre ce document barré, daté et signé au nouveau propriétaire. Le certificat de cession CERFA n°15776*01 (ou 15776*02 selon la version) représente la preuve d’achat et de transmission et fait office de titre de propriété jusqu’à réception de la carte grise définitive.

La cession est effective une fois que les deux parties ont complété et signé les cadres concernés. Si vous êtes cotitulaire de la carte grise, votre signature est également requise sur le certificat de cession.

Les blocs du formulaire et leur remplissage

1) Le véhicule

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  • Numéro d’immatriculation du véhicule
  • Numéro d’identification du véhicule (VIN)
  • Date de première immatriculation
  • Marque, Type, Version, Dénomination commerciale
  • Kilométrage et énergie (ex. carburant)
  • Indications sur le certificat et le numéro de formule si le véhicule est SIV
  • Indication du lieu et de la date d’édition du certificat, et signature éventuelle du titulaire

2) Ancien propriétaire

  • Nom, prénom ou raison sociale et SIRET (le cas échéant)
  • Adresse
  • Cocher les cases : cession et remise d’un certificat de situation administrative de moins de 15 jours

3) Nouveau propriétaire

  • Nom et prénom ou raison sociale de l’acquéreur, coordonnées
  • Date d’acquisition et connaissance de la situation administrative
  • Lieu et date d’édition du document, puis signature

Les cadres précisent aussi que le nom du titulaire sur la carte grise doit correspondre à celui sur le certificat de cession, et que le certificat de non-gage doit être transmis par le vendeur à l’acheteur lors de la transaction.

Conditions et documents complémentaires

Lors d’une transaction avec un professionnel, le vendeur doit fournir une déclaration d’achat. Le certificat de cession est accompagné, le cas échéant, du certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours et d’une copie recto-verso de la pièce d’identité des deux parties et du représentant légal si nécessaire.

Le certificat de cession peut être complété en ligne via notre interface ou par un prestataire habilité. L’enregistrement en préfecture n’est plus la règle depuis 2017: tout se fait en ligne, et le nouveau propriétaire peut obtenir sa carte grise sans se déplacer.

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Cas particuliers

Des sections spécifiques existent pour la cession de moto, scooter, caravane, remorque, ou véhicule lourd. Pour ces cas, les règles générales restent les mêmes: le Cerfa 15776 doit être rempli, signé par les deux parties, et l’enregistrement en ligne doit être effectué dans les délais (généralement 15 jours pour la transmission et 1 mois pour la demande de carte grise en ligne). Pour les caravanes, si le PTAC est ≤ 500 kg, une carte grise peut ne pas être nécessaire.

En cas de perte ou de duplicata, il est possible de demander un duplicata de carte grise et de reprendre les démarches en ligne pour l’immatriculation du nouveau titulaire.

Vérifications essentielles avant signature

  • Vérifier que le nom sur la carte grise correspond à celui du vendeur et au certificat de cession.
  • S’assurer que toutes les informations techniques du véhicule (numéro d’immatriculation, VIN, kilométrage, etc.) figurent correctement sur le Cerfa.
  • Notifier précisément l’ancien et le nouveau propriétaire: coordonnées complètes, statut (personne physique ou morale), et éventuels SIRET/SIREN.
  • Conserver les exemplaires originaux du certificat de cession: un pour le vendeur, un pour l’acheteur.

Exemples et retours d’expérience

La modernisation des démarches permet d’obtenir rapidement la carte grise en ligne et de se décharger des obligations administratives en préfecture. De nombreux utilisateurs soulignent la simplicité d’utilisation des interfaces en ligne et l’efficacité des prestataires habilités pour traiter les dossiers dans des délais courts.

Certificat de cession | Comment remplir le certificat de cession d'un véhicule d'occasion 🚘📑

Élément Description Obligation
Cerfa Cerfa 15776*01 ou 15776*02 Obligatoire
Carte grise barrée Ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé Remis au nouvel acquéreur
Certificat de non-gage Présent sur la transaction Doit être fourni par le vendeur

Certains éléments récurrents: le Cerfa 15776*01 est le modèle actuel; le 15776 peut être utilisé pour les divers véhicules (voiture, moto, caravane, remorque). L’enregistrement en ligne est désormais indispensable pour obtenir la carte grise au nom du nouvel owner sans passer par les services physiques des préfectures.

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