Code APE 2059Z — Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. : définitions, champ, conventions et implications

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises.

Position dans la nomenclature et codes associés

Liste des Codes APE de la Division > 20 : Industrie chimique

• Section > C : Industrie manufacturière
• Division > 20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chimique et la formation de produits. Produits associés CPF rév. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

Catégorie [20] : Industrie chimique / Sous-catégorie [205] : Fabrication d'autres produits chimiques

Intitulé et activité couverte par le code 2059Z

Le code 2059Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Ce numéro APE est lié au métier : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a..

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Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes.

Ce que comprend la sous-classe 2059Z

• la fabrication de plaques et de films photographiques, de papiers sensibilisés et d’autres matières sensibilisées, non impressionnées
• la fabrication de préparations chimiques à usage photographique
• la fabrication de gélatine et de leurs dérivés
• la fabrication de produits chimiques divers : peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, n.c.a.
• huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques
• produits utilisés pour l’apprêt ou le finissage des textiles et du cuir
• pâtes et poudres à souder ou à braser
• préparations pour le décapage des métaux
• additifs préparés pour ciments
• charbons activés, additifs pour huiles lubrifiantes, préparations dites «accélérateurs de vulcanisation», catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel
• préparations antidétonantes, préparations antigel
• liquides pour transmissions hydrauliques
• réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire
• la fabrication d’encres à écrire et à dessiner

Ce que la sous-classe 2059Z ne comprend pas

• la fabrication de composés chimiquement définis en gros (cf. 20.13B, 20.14Z)
• la fabrication d’eau distillée (cf. 20.13B)
• la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (cf. 20.14Z)
• la fabrication d’encres d’imprimerie (cf. 20.30Z)
• la production d’adhésifs à base d’asphalte (cf. 23.99Z)

Impacts sociaux et conventions collectives

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2059Z : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. Le texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension.

Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhèrent aux organisations patronales ayant signé.

De ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. L'OPCO? est à présent: L'OPCA? 20.59Z-ZArtisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs).

CPN (Commission Paritaire Nationale) : CPNE des industries de santé (CPNEIS) "Leem. Le Leem est l'organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France". Visiter le site Web Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ) : Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire "observatoire-fc2pv. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire " Visiter le site Web.

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Fédérations, syndicats et acteurs sectoriels

• CFE-CGC Chimie "CFE-CGC CHIMIE. Fédération du personnel d'encadrement de la chimie et des industries connexes"
• FACOPHAR Santé - Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé
• SIMV - Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires
• SYNCASS CFDT - Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés
• Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO

Aspects pratiques pour les entreprises

Le code NAF/APE/NACE ? 2059Z Défini l'activité spécifique des entreprise de Fabrication d'autres produits chimiques nca. Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chimique et la formation de produits.

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. société. Vous créez ou modifiez votre société, pensez à publier votre annonce légale. Vous créez ou modifiez votre société, alors vous devez publier une annonce légale dans un journal habilité pour que votre dossier de formalité de création ou de modification soit accepté par le greffe.

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Opérateurs de formation et organismes paritaires

www.fafcea.com Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA : (A vérifier sur leur site). OPCO/OPCA trouvées pour l'APE 2059Z et l'IDCC 1555. NAR ?: PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 41 - MATERIAUX DE CONSTRUCTION, CERAMIQUE, VERRE ET CHIMIE / 412 - COKEFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIE NUCLEAIRE ET CHIMIQUE.

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Convention collective commune citée

Ce numéro défini la convention collective : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques.

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