INNOVELEC Besançon : raison sociale et informations détaillées de l'entreprise
INNOVELEC est une SAS, société par actions simplifiée créée le 11/08/2008 à BESANCON (25). Son siège social est situé au 7 RUE LA FAYETTE, 25000 BESANCON. La société est immatriculée sous le SIREN 507 635 506.
Identité juridique et administrative
Établissement INNOVELEC à BESANCONen activitéCet établissement est le siège social de :Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 507 635 506 00045, est en activité. INNOVELEC est une SAS, société par actions simplifiée créée le 11/08/2008 à BESANCON (25). Son siège social est situé au 7 RUE LA FAYETTE, 25000 BESANCON. La société est immatriculée sous le SIREN 507 635 506.
Dates clés et immatriculations
- Il a été créé le 1 mars 2018, il y a 8 ans.
- Inscrite (Insee) le 12/03/2021 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/03/2021.
- Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 25/03/2021 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/03/2021.
- Elle a été mise à jour le 13/09/2025.
- Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
- Mise à jour le 25/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Activité et domaine d'intervention
Son domaine d’activité est : travaux d’installation électrique dans tous locaux (43.21a). Elle exerce dans le secteur installation de materiels electriques moyenne basse et haute tension (code NAF 4321A). Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.
Cette étude offre un panorama complet précis et chiffré du secteur de l'installation électrique en France. Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'éclairage public en France : rôle des différents acteurs (décideurs publics, prestataires de services, fournisseurs d'équipements et d'énergie), dépenses liées à la maintenance et au renouvellement des installations, enjeux économiques et écologiques, tendances innovantes comme l'éclairage intelligent et les smart cities..
Structure, capital et effectifs
Son capital social est de 34 000 euros. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.
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Implantation et établissements
C’est le siège social de la société INNOVELEC, qui possède 3 autre(s) établissement(s). Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Conventions collectives et statut social
- Convention(s) collective(s) IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés
- IDCC 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment
Référentiels publics et justificatifs
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Données complémentaires et sources
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Informations administratives et publications
La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces.
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Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social La capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | INNOVELEC |
| Forme juridique | SAS |
| SIREN | 507 635 506 |
| SIRET (siège) | 507 635 506 00045 |
| Siège social | 7 RUE LA FAYETTE, 25000 BESANCON |
| Date de création (société) | 11/08/2008 |
| Date de création (établissement) | 01/03/2018 |
| Capital social | 34 000 euros |
| Activité (NAF) | 4321A - travaux d’installation électrique |
| Effectif (2023) | 1 ou 2 salariés |
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