Comment redevenir auto-entrepreneur après avoir cessé son activité ? Le guide complet

Dans le monde dynamique de l'entrepreneuriat, la flexibilité et l'adaptabilité sont des qualités inestimables. Les micro-entrepreneurs, en particulier, sont souvent confrontés à un parcours professionnel non linéaire, ponctué de hauts et de bas. Il n'est pas rare qu'un entrepreneur décide de mettre un terme à son activité pour des raisons diverses - changements du marché, défis personnels, ou opportunités inattendues.

Toutefois, la fermeture d'une micro-entreprise n'est pas nécessairement la fin de l'histoire. Dans bien des cas, l'envie ou la nécessité de reprendre le chemin de l'entrepreneuriat se fait à nouveau sentir. Vous avez fermé votre première auto-entreprise et vous souhaitez redevenir auto-entrepreneur ? Que ce soit dans le même domaine ou pour une activité complètement différente, il est possible de recréer une auto-entreprise ! Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles conséquences sur l’ACRE ? On vous dit tout.

Un auto-entrepreneur, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Les raisons de la fin de l'activité

Il existe deux cas qui entraînent la fermeture d’une micro-entreprise : la cessation d’activité ou la radiation automatique de l’entreprise. Penchons-nous sur ces deux cas de figure.

La cessation d'activité

Plusieurs raisons peuvent inciter un entrepreneur à cesser volontairement ses activités. Nouveau projet, manque de rentabilité, retraite, passage vers un autre type d’entreprise… Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à fermer volontairement son entreprise. Dans ce cas, c’est lui qui fait le choix de cesser son activité d'auto-entrepreneur. Compte tenu de sa liberté concernant la gestion de sa structure, le micro-entrepreneur n’est pas tenu légalement d’attendre le terme pour cesser son activité. À l’arrivée du terme, il peut également s’abstenir de demander une prorogation. Ces méthodes lui permettent de cesser son exploitation. Dans un cas comme dans l’autre, il est possible de fermer la micro-entreprise de manière définitive.

Un changement dans votre vie professionnelle ou personnelle peut vous inciter à vouloir cesser et fermer temporairement votre micro-entreprise. Selon votre situation, il n’est pas toujours intéressant de faire une cessation d’activité, ceci pour 3 raisons :

Vos charges sont proportionnelles à votre chiffre d’affaires, vous n’en verserez donc pas en cas de CA nulles
Les auto-entrepreneurs qui ont faits une déclaration de CA inférieur à 5 000 € sont exonérés de la CFE
Vous ne perdez pas le bénéfice de l’ACRE

La radiation automatique

À l’inverse, la radiation n’est pas à l’initiative de l’auto-entrepreneur. Elle survient quand celui-ci n’a pas réalisé ou fait de déclaration de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives. Rappelons en effet que la déclaration de cessation d'activité reste obligatoire même en cas de chiffre d'affaires nul.

La radiation automatique pour l’auto-entrepreneur, comme son nom le laisse deviner, ne nécessite pas qu’il ait formellement manifesté sa volonté en ce sens. Parfois, l’inactivité durant une période prolongée en est à l’origine. La radiation est une formalité visant à mettre un terme à l’existence juridique d’une entreprise. Elle se matérialise par la suppression définitive de cette dernière dans le registre du commerce et des sociétés. L’auto-entrepreneur a la possibilité d’initier la démarche, mais il est également possible qu’elle se fasse automatiquement.

Le fait d’être radié entraîne alors une suppression des droits à la couverture sociale au titre de la micro-entreprise. Mais attention, elle ne dispense pas des formalités de cessation. Une fois cette radiation notifiée, l’auto-entrepreneur devra en effet procéder à la cessation définitive de son activité auprès de son CFE.

La radiation d’une micro-entreprise peut résulter soit du dépassement des seuils de chiffre d’affaires soit de la radiation d’office en l’absence de déclaration de chiffre d’affaires pendant 2 ans.

Les conditions pour redevenir auto-entrepreneur

Il est possible de redevenir auto-entrepreneur après une radiation à plusieurs conditions. En effet, dès lors qu’une entreprise ne correspond plus aux critères du régime de l’auto-entrepreneur, celle-ci peut être radiée du registre dans lequel elle est enregistrée, soit le RCS (Registre du Commerce et de l’Industrie) pour une activité commerciale, soit le RM (Répertoire des métiers) pour une activité artisanale.

Avant de vous relancer, il est important de comprendre les règles qui s'appliquent en fonction de la raison de la fermeture de votre micro-entreprise.

Après une radiation pour chiffre d'affaires nul

Si vous avez été radié pour faute de chiffre d'affaires pendant 2 ans, vous pouvez ouvrir une nouvelle micro-entreprise sans délai de carence.

Après une radiation pour dépassement des plafonds

Si vous avez dépassé les plafonds du régime micro-entrepreneur durant 2 années de suite, vous êtes automatiquement radié·e du régime et vous ne pouvez plus en bénéficier. Dans ce cas, vous ne pouvez pas recréer de micro-entreprise dans un délai de 2 ans.La principale raison de radiation est le dépassement des différents seuils de chiffre d’affaires fixés par le régime d’auto-entrepreneur. Ces seuils ont connu une augmentation significative en 2020. À noter : si l’activité est mixte, le seuil à ne pas dépasser est de 188 700€. Tout dépassement de ces seuils entraîne une radiation de l’entreprise du régime des auto-entrepreneurs.

Dans ce cas de figure, l’entrepreneur n’a rien à faire s’il souhaite redevenir micro-entrepreneur. Si, en revanche, ses recettes excèdent encore les limites du régime micro, il ne peut redevenir micro-entrepreneur. Il doit obligatoirement rester sous un régime réel d’imposition. Il s’agit du régime simplifié ou du régime normal pour les commerçants/artisans.

Après une cessation d'activité volontaire

En cas de fermeture volontaire d’une micro-entreprise ou de radiation d’office pour absence de CA pendant 2 ans, il est tout à fait possible, sans avoir à respecter de délai, de récréer une nouvelle micro-entreprise. La nouvelle micro-entreprise peut avoir une activité identique, similaire ou complètement différente de la micro-entreprise précédente.La cessation d’activité est une fermeture volontaire de la part du micro-entrepreneur pour reprise d’une activité salariée ou manque de rentabilité par exemple.

Les démarches à effectuer

La procédure de réouverture est exactement la même que pour créer une micro-entreprise pour la première fois. Il suffit de se rendre sur le guichet unique de l'INPI et de réaliser une déclaration d'activité d'auto-entrepreneur (anciens formulaire P0). Une fois celle-ci complétée, vous devrez transmettre toutes les pièces justificatives pour finaliser votre dossier. L'INPI se chargera d'envoyer votre dossier aux organismes intéressés. Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET et vous pourrez démarrer votre activité !

Depuis le 1er janvier 2023, la procédure de cessation d’entreprise se réalise exclusivement en ligne via le guichet unique. Cette plateforme centralise l’ensemble des démarches liées à la création, à la modification et à la cessation d’entreprise.

Ainsi, il n’est plus possible de transmettre votre dossier directement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le guichet unique est désormais responsable de recevoir les dossiers et de les acheminer au CFE compétent.

Vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la cessation de votre activité pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité. La demande de radiation se réalise directement sur le site du guichet des formalités des entreprises.

Après vous être connecté à votre compte, accédez à la rubrique « Déposer une formalité de création ou de cessation d’entreprise ». Renseignez votre numéro SIREN (9 chiffres) dans la section « Modification ou cessation d’entreprise », sélectionnez votre nom, puis cliquez sur « Cesser l’entreprise ».

Sur la page suivante, vous devrez préciser si la cessation est temporaire ou définitive et si vous souhaitez maintenir l’immatriculation au registre malgré l’arrêt de l’activité. Il est également nécessaire d’indiquer si la cessation fait suite au décès de l’entrepreneur individuel.

Vous accéderez ensuite à un formulaire où vous devrez fournir la date souhaitée pour la cessation, ainsi que des informations relatives à votre identité, votre adresse et votre micro-entreprise.

Résumé des formalités après la cessation d’une micro-entreprise

Dernière déclaration de chiffre d’affaires et payer les cotisations sociales

Après la fermeture, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires et régler vos cotisations sociales :
- Mensuelle : déclaration le mois suivant la fermeture.
- Trimestrielle : déclaration le mois suivant la fin du trimestre civil.
Assurez-vous d’avoir encaissé toutes vos factures avant cette démarche.
Déclarer et payer l’impôt sur le revenu

Déclarez votre chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la fermeture via le formulaire n°2042-C-PRO en ligne sur le site des impôts, indiquant le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier de l’année en cours et la date de cessation d’activité. Cette déclaration doit être effectuée en mai ou juin de l’année suivante.

Si vous avez opté pour le versement libératoire, une déclaration supplémentaire au SIE est nécessaire, sans double imposition.
S’acquitter de la CFE

Même après la fermeture, vous pourriez recevoir un avis de CFE pour l’année complète. Vous pouvez demander une réduction à votre service des impôts des entreprises, en fonction du temps d’activité sur l’année.

Il est utile de rappeler qu’à partir de sa radiation, une entreprise est fermée définitivement. De ce fait, l’entrepreneur ne peut plus relancer son ancienne structure. Toutefois, s’il exprime l’envie de redevenir micro-entrepreneur, il n’aura d’autre choix que de créer une nouvelle structure.

Concernant les formalités administratives de création de la micro-entreprise, elles restent identiques à la première fois.

Il convient de savoir que l’entrepreneur ne doit se soumettre à aucun délai pour recréer une micro-entreprise si la radiation de la précédente a été causée par un chiffre d’affaires nul durant deux ans.

Dans l’hypothèse où l’entrepreneur exercerait la même activité qu’avec l’ancienne structure, il peut garder l’ancien code APE. Celui-ci changera s’il décide d’exercer une autre que la précédente.

Les conséquences sur les aides et exonérations

La réouverture d'une micro-entreprise peut avoir des conséquences sur les aides et exonérations dont vous pouvez bénéficier. Il est donc important de bien comprendre les règles applicables.

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) permet de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 1 an à partir de la date de création de l’entreprise sous réserves de conditions d'attribution.

L’ACRE (ex-ACCRE, aide à la reprise et à la création d’entreprise) permet de profiter d’une exonération de cotisations sociales durant les 12 mois qui suivent la création de la micro-entreprise. Cette aide est accessible sous conditions en micro-entreprise (exemples : être au chômage, avoir moins de 26 ans, toucher le RSA, etc.). Voici les situations possibles :

Si vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE auparavant et que vous recréez une activité avec le même code APE, vous êtes en droit de la demander mais il y a un délai de carence. Le délai à respecter est d'une année civile + l'année en cours.
Si vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE auparavant et que vous recréez une activité avec un code APE différent : vous pouvez bénéficier de l'ACRE sans délai !
Si vous avez bénéficié de l'ACRE mais que vous avez attendu 3 ans depuis la fin de votre activité : vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Si vous avez bénéficié de l'ACRE mais que vous récréez une entreprise moins de 3 ans après la fin de votre précédente activité : vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACRE.

Exemple : Guillaume a créé une activité de développeur en 2022 et a pu bénéficier de l'ACRE. Il a arrêté cette activité en 2023. S'il souhaite de nouveau bénéficier de l'ACRE et créer une nouvelle micro-entreprise, il devra attendre 2026.

Conséquences sur l'exonération de CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale payée par toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises. Elle doit être payée tous les ans et son montant varie beaucoup selon l'implantation de votre entreprise.

Toutes les micro-entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de CFE lors de leur première année d'activité. Voici les deux cas de figure possibles :

Si vous créez une micro-entreprise avec une activité différente (avec un code APE différent), il s'agit alors d'une création d'activité. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de l'exonération de CFE.
Si vous recréez une auto-entreprise avec la même activité (c'est-à-dire avec le même code APE), vous êtes en reprise d'activité. Dans ce cas, vous devez payer la CFE dès la première année et il n'y a pas d'exonération.

Tableau récapitulatif des conditions pour redevenir auto-entrepreneur

Situation	Délai pour redevenir auto-entrepreneur	Possibilité de bénéficier de l'ACRE	Exonération de CFE la première année
Radiation pour chiffre d'affaires nul	Immédiatement	Oui, sous conditions et avec délai de carence si même code APE	Oui, si code APE différent
Radiation pour dépassement des plafonds	2 ans	Non	Non
Cessation d'activité volontaire	Immédiatement	Oui, si nouveau code APE Oui, si 3 ans après la fin de l'activité précédente Non, si moins de 3 ans après et ACRE déjà perçue	Oui, si nouveau code APE

La vie d’une entreprise présente des similitudes avec celle d’une personne physique. La naissance correspond à la date de son immatriculation et la mort correspond à sa fermeture définitive. Il est toujours possible de relancer son activité et de recréer une micro-entreprise quelques temps après, qu’il s’agisse du même secteur d’activité ou non. Pour cela, l’auto-entrepreneur se doit de respecter certaines formalités fiscales et sociales.

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