Journée nationale de l’économie sociale et solidaire : signification et enjeux
L’économie sociale et solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre et de développement économique qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale. Depuis sa reconnaissance officielle en 2014 par la loi dite « Loi Hamon », l’ESS est considérée comme un secteur stratégique qui fédère diverses formes d’organisations, réunies autour d’objectifs communs dépassant le seul partage des bénéfices.
Chaque année, la Journée nationale de l’Économie Sociale et Solidaire met en lumière les initiatives porteuses de sens, en valorisant les savoir-faire des femmes et des hommes engagés dans ce secteur. Cet événement est également une occasion de débattre des enjeux majeurs liés à l’ESS : inclusion, transition écologique, démocratie économique ou encore développement territorial.
Définition et cadre légal de l’Économie Sociale et Solidaire
La loi du 31 juillet 2014 affirme que l’ESS est un mode d’entreprendre s’adaptant à tous les domaines de l’activité humaine, appliqué par des personnes morales de droit privé respectant plusieurs conditions cumulatives :
- Un but autre que le seul partage des bénéfices : les organisations engagées doivent viser des finalités sociales, environnementales ou citoyennes.
- Une gouvernance démocratique : définie par les statuts, elle implique la participation des associés, salariés et parties prenantes, non limitée à leur apport financier.
- Une lucrativité limitée : les bénéfices doivent être majoritairement réinvestis dans le maintien ou le développement de l’activité, avec des réserves impartageables.
Cette définition large permet d’inclure divers types d’acteurs, comme les associations, coopératives, mutuelles, fondations et certaines entreprises commerciales qui respectent les principes de l’ESS.
Les cinq statuts reconnus par la loi ESS
- Les associations : fondées sur la loi de 1901, elles rassemblent des personnes autour d’un projet commun à but non lucratif. Elles constituent 95% des structures de l’ESS et 79% de l’emploi dans ce secteur.
- Les coopératives : entreprises où les membres (salariés ou usagers) ont un pouvoir égalitaire (“une personne, une voix”) et partagent les profits. Exemples : Scop, Scic, coopératives agricoles ou artisanales.
- Les mutuelles : basées sur la solidarité, elles offrent des services d’assurance et santé sans but lucratif, redistribuant les bénéfices à leurs membres.
- Les fondations : entités à but non lucratif qui affectent irrévocablement des ressources à des causes d’intérêt général, finançant directement des actions sociales, culturelles ou environnementales.
- Les entreprises commerciales de l’ESS : sociétés suivant les principes de gestion démocratique et de lucrativité limitée, ayant une utilité sociale affirmée, telles que l’insertion par l’activité économique ou la réduction des inégalités.
Les enjeux de l’Économie Sociale et Solidaire aujourd’hui
L’ESS joue un rôle fondamental dans la réponse à des besoins sociaux souvent insuffisamment ou mal couverts par les politiques publiques. Parmi ses enjeux clés :
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- L’inclusion sociale et économique : en favorisant l’intégration professionnelle et sociale, notamment via l’insertion par l’activité économique (IAE).
- La transition écologique : avec une attention portée à la gestion responsable des ressources, à la réduction des déchets, comme mise en avant lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD).
- La gouvernance démocratique : promouvant une prise de décision collective et responsable, intégrant les parties prenantes au-delà des seuls actionnaires.
- Le développement territorial : l’ESS contribue à dynamiser les territoires ruraux et urbains en créant de l’emploi, en soutenant des services de proximité et en renforçant la cohésion sociale.
- L’innovation sociale : avec la création d’incubateurs et de dispositifs d’accompagnement dédiés, l’ESS favorise l’émergence de solutions nouvelles face aux défis sociétaux.
Le rôle de la reconnaissance et du cadre institutionnel
Depuis la loi de 2014, l’ESS bénéficie d’une reconnaissance institutionnelle importante, notamment via :
- Le Conseil supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CS ESS), qui dialogue entre acteurs et pouvoirs publics pour adapter la réglementation.
- L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), qui confère un label aux structures justifiant d’un impact social marqué et ouvre l’accès à des financements spécifiques.
- Les structures représentatives comme ESS France et le Conseil national des chambres régionales (CNCRES) qui accompagnent le développement local et sectoriel.
L’agrément ESUS demande notamment le respect d’une politique salariale équitable (plafond sur les rémunérations), une utilité sociale prégnante et l’absence de cotation sur les marchés financiers.
La dynamique actuelle et les perspectives
L’ESS est un secteur en pleine croissance, mobilisant plusieurs millions de personnes en France. Les acteurs s’engagent autour de projets porteurs de sens, qu’il s’agisse d’économie circulaire, d’éducation populaire, de solidarité internationale, d’inclusion ou d’emplois durables.
La Journée nationale de l’ESS, ainsi que de nombreux événements régionaux comme ceux organisés par l’EM Normandie ou le Centre Entrepreneuriat du Littoral à Boulogne-sur-Mer, permettent d’explorer les thématiques d’actualité telles que :
- L’inclusion comme levier pour l’intrapreneuriat et la richesse de la diversité dans les organisations.
- Le rôle de l’ESS dans la cohésion territoriale et la mobilisation citoyenne.
- La poursuite d’une culture émancipatrice qui place l’humain au cœur des modèles économiques.
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Les acteurs engagés et leurs témoignages
De nombreuses personnalités contribuent activement à structurer et promouvoir l’ESS, comme Jérôme Saddier, président du Crédit Coopératif, Lynda Lahalle, conseillère régionale en charge de l’ESS, ou encore Claire Pérez, entrepreneuse engagée dans la distribution alimentaire solidaire.
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Leur action démontre l’importance de combiner expertise économique, engagement sociétal et innovation pour impulser un véritable changement de modèle, face aux crises économiques, sociales et environnementales contemporaines.
Éducation et sensibilisation à l’Économie Sociale et Solidaire
La sensibilisation à l’ESS débute dès l’école, avec des initiatives comme la Semaine de l’ESS à l’École, qui invite élèves et enseignants à découvrir les principes et les réalisations du secteur à travers des projets pédagogiques adaptés.
Par ailleurs, de nombreuses associations et collectifs animent des campagnes et programmes pour diffuser les valeurs de l’ESS et encourager la création d’entreprises sociales à toutes les étapes de la vie.
L’avenir de l’ESS : des projets pour les dix prochaines années
Le Congrès des dix ans de la loi ESS, organisé à Paris, est une étape majeure pour définir collectivement les orientations futures de ce secteur. Ce rendez-vous attendu rassemble acteurs, chercheurs, élus et citoyens pour construire un manifeste en faveur d’une économie plus équitable et durable.
Les débats portent notamment sur la politisation de l’ESS sans pour autant la confiner à une opposition systématique, la reconnaissance pleine et entière du secteur, ainsi que le développement de filières d’activités en cohérence avec les territoires.
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| Objectifs à 10 ans | Intervenants | Date et heure |
|---|---|---|
| ESS comme culture émancipatrice | Patricia Coler (MES France/UFISC) | Jeudi 13 juin, 9h-10h30 |
| ESS moteur de cohésion territoriale | Ingrid-Hélène Guet (MES France/Mouvement Sol) | Mercredi 12 juin, 15h45-17h15 |
| Mobilisation des imaginaires et action citoyenne | Berenice Dondeyne | Jeudi 13 juin, 10h45-12h15 |
Ces initiatives montrent que l’ESS est non seulement un modèle économique alternatif, mais aussi un véritable moteur de transformation sociale, écologique et démocratique.
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