La Voix du Nord : Desmazières et le redressement judiciaire expliqué

Le groupe Nosoli, maison-mère du Furet du Nord, a été placé en redressement judiciaire. Quelques mois avant, cela avait aussi été le cas de IKkids, propriétaire d’Oxybul et Okaïdi. Quand une entreprise est en difficulté et que l'actif disponible est inférieur à ses dettes, elle peut tenter de parvenir à un accord amiable avec ses créanciers. En cas d’échec, l’entreprise peut demander à être déclarée en état de cessation de paiements, détaille le site de conseil juridique Legalstart.

Qu’est-ce que le redressement judiciaire ?

Une procédure collective est alors ouverte. Le plan de redressement judiciaire est envisagé seulement si l’entreprise en difficulté présente encore des perspectives de redressement, comme dans le cas du Furet du Nord, qui appartient au groupe Nosoli. Il a pour objectif de démontrer que l’entreprise dispose des moyens pour sortir de la crise ; apurer ses dettes et préserver les emplois.

Objectifs et acteurs de la procédure

Va alors être élaboré un plan de redressement permettant à l’entreprise de faire face à ses obligations financières tout en maintenant son emploi et ses activités. C’est à l’administrateur, avec l’aide du dirigeant de l’entreprise en difficulté, de proposer ce projet, élaboré avec les créanciers et les représentants du personnel.

Déroulement : étapes et délais

« Une fois la cessation de paiement prononcée, le dirigeant dispose de 45 jours pour demander l’ouverture d’une procédure judiciaire », détaille Jean-François Soleri, journaliste spécialiste d’économie à La Voix du Nord. Le tribunal examine alors rapidement si l’entreprise a des chances de surmonter ses difficultés. Si tel est le cas, le juge ouvre une procédure de redressement judiciaire. Autrement dit, s’il y a procédure de redressement judiciaire, c’est que le tribunal a estimé qu’il y avait bien un espoir.

L’entreprise est alors placée en période d’observation pour une période de 6 mois maximum, renouvelable une fois.

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Le redressement judiciaire, que vous permet il de faire ? Quelques explications un peu rassurantes

Issues possibles

Le plan de redressement vise à apurer les dettes et préserver les emplois. Si l’entreprise ne présente pas de perspectives suffisantes, d’autres issues existent, dont la liquidation judiciaire de l’entreprise.

Durée d’un plan de redressement

La durée maximale d’un plan de redressement judiciaire est de dix ans sauf pour les agriculteurs pour lesquels le plan de redressement peut aller jusqu’à quinze ans.

Cas concrets récents

Le groupe Nosoli, maison-mère du Furet du Nord, a été placé en redressement judiciaire.
Quelques mois avant, cela avait aussi été le cas de IKkids, propriétaire d’Oxybul et Okaïdi.

FAQ rapide

Rime-t-elle forcément avec cessation de paiement et suppression d’emplois ? - Non, le plan de redressement judiciaire est envisagé seulement si l’entreprise présente encore des perspectives de redressement et vise à préserver les emplois.
Qui élabore le plan de redressement ? - L’administrateur, avec l’aide du dirigeant, en concertation avec les créanciers et les représentants du personnel.
Combien de temps pour demander l’ouverture d’une procédure ? - Le dirigeant dispose de 45 jours après la cessation de paiement pour demander l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Points à retenir

La procédure collective s’ouvre lorsque l’entreprise est en cessation de paiements ou en impasse financière après échec d’un accord amiable.
Le tribunal statue rapidement sur l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire si des chances de redressement existent.
La période d’observation liée au redressement dure 6 mois maximum, renouvelable une fois.
La durée maximale du plan de redressement est de dix ans en général, quinze ans pour les agriculteurs.

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