Laurent Feuvrier et le numéro TVA intracommunautaire: état des inscriptions et références publiques

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscription et immatriculation: bases et mises à jour

Inscrite (Insee) le 02/04/1994. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/04/1994. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 08/06/1994. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/06/1994. Elle a été mise à jour le 17/07/2026. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale
Forme juridique
Effectif salarié
Catégorie d'entreprise
Date de création
Convention(s) collective(s) IDCC 0573
Mise à jour le 24/07/2026

Source: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

État des lieux pour une structure immatriculée au RNE

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité: données fournies dans les extraits. Nature de l’entreprise, Capital social, Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants: → Consulter la liste des dirigeants.

Lire aussi: Espace Rideaux Sarl : Examen

Les annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.
Adresse SIRET, Clé NIC, Activité principale de la société (NAF/APE) et de l’établissement (NAF 2025).
Code NAF/APE de l’établissement et activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Cas pratique: Laurent Feuvrier et les structures associées

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. 4 Entreprises Conformité Cartographie 2 Comandataires 4 Entreprises de Laurent FEUVRIER 4 entreprises actuelles, 2 anciennes entreprises Actuelles. Depuis le 04 décembre 2020 (5 ans) Société Civile Immobilière FLM gérant SIREN 530692268, Adresse 20100 GIUNCHED, Secteur d’activité Location de terrains et d’autres biens immobiliers. Téléphone. Depuis le 11 juillet 2018 (8 ans) La Bergerie d’Acciola gérant SIREN 452517840, Adresse 20100 Sartenes, Secteur d’activité Restauration traditionnelle. Téléphone.

Observations de conformité: vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité. Statuts des dernières vérifications au 25/07/2026. Procédures collectives passées associées: liste des procédures passées. Procédures collectives en cours associées: liste des procédures en cours. Mandats du dirigeant Politically Exposed Person (PEP): liste des mandats. Légende: Conforme. Surveillance en vigueur. Alerte de conformité. Vérifications disponibles en version premium uniquement. Cartographie réseau du dirigeant: 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La TVA intracommunautaire

Notes de référence et sources

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et Date de début d’activité, ainsi que le capital social et les informations autour des dirigeants et des annonces BODACC y figurent comme dans les extraits fournis.

Élément	Valeur	Source
Date d’immatriculation	01/01/1981	Extrait RN
Immatriculée au RNE	07/01/1982	Extrait RN
Effectif salarié (2023)	20 à 49	Insee
Convention collective	IDCC 1351	MTPEI

Justificatifs et documents d’existence

Avis de situation Insee de cet établissement: télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources: INSEE, DGFiP, MTPEI, INPI, Douanes.

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