Mignola Carrelage : Procédure collective et dépôt de bilan

Fondé en 1968 par Edmond Mignola, le groupe familial Mignola Carrelages s’est imposé comme un acteur majeur dans le secteur du revêtement de sols et murs, avec un chiffre d’affaires de 27 millions d’euros en 2018 et 140 salariés répartis entre Challes-les-Eaux, Genas (Rhône) et la région parisienne. Dirigé par Patrick Mignola, fils du fondateur et député de la 4e circonscription de la Savoie, le groupe a malheureusement été confronté à de lourdes difficultés financières, aboutissant à une procédure collective puis à un dépôt de bilan.

Contexte et raisons de la mise en redressement judiciaire

Depuis le 20 mai 2019, Mignola Carrelages était en situation de cessation de paiements. Le 14 octobre 2019, le Tribunal de Commerce de Chambéry a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, sous le numéro 2019J00331. Patrick Mignola déclarait à l’époque rechercher activement un repreneur, soulignant que l’entreprise était alors "saine" avec un carnet de commandes de 25 millions d’euros, 80 chantiers ouverts et 300 signés, sans perte d’exploitation sur les chantiers en cours.

Néanmoins, cette vision optimiste a été mise à mal par des retards importants sur les trois plus grands chantiers de l’année : un centre commercial à Nice, les piscines de Chambéry et de Vitry-sur-Seine. Ces décalages ont conduit à une impasse de trésorerie, au chômage technique depuis début 2019, et à une perte financière évaluée à 2 millions d’euros en un an. La baisse des prix dans le secteur du second œuvre, particulièrement de 10 % en dix ans, ainsi que la chaîne de valeur déséquilibrée entre forte spéculation foncière et sous-financement du travail manuel, expliquent en partie cette situation critique.

Procédure judiciaire et liquidation

Le jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 2 décembre 2019 a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mignola Carrelages. Cette décision a marqué la fin d’une aventure familiale de plus de cinquante ans. Le tribunal a autorisé la poursuite d'activité jusque ce 6 décembre 2019, avec la nomination d’un administrateur judiciaire chargé de la gestion durant cette période. La SELARL Étude Bouvet et Guyonnet, représentée par Me T. Bouvet et Me JF Guyonnet, a été désignée comme liquidateur principal, tandis que la SCP BTSG², représentée par Me C. Thierry, assurait le rôle de deuxième liquidateur.

Les administrateurs judiciaires, la SELARL BCM représentée par Me Alain Niogret ainsi que la SELARL AJ UP avec Me Etienne-Martin et Me V. Rousseau, ont eu pour mission d’assister la gestion de l’entreprise lors de la poursuite partielle de son activité avant la complète cessation.

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Les étapes clés de la procédure collective

20 mai 2019 : Déclaration de cessation des paiements.
14 octobre 2019 : Ouverture de la procédure de redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Chambéry.
2 décembre 2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire du groupe, avec désignation des liquidateurs et prolongation exceptionnelle d’activité jusqu’au 6 décembre.

Conséquences pour les salariés et les sous-traitants

Mignola Carrelages employait 94 salariés, soutenus par environ 200 sous-traitants, qui ont désormais la lourde tâche de trouver des solutions alternatives à leur emploi. Malgré la crise dans le secteur du BTP, René Chevalier, président du syndicat général du BTP Savoie, a souligné que les salariés de Mignola ne devraient "pas avoir de mal à se replacer" car "cette entreprise a de bons employés". Le savoir-faire et la qualité des équipes restent reconnus, même si les difficultés macroéconomiques du secteur pèsent lourdement.

Aspects financiers et gestion du capital

Le capital social de la société a évolué au fil du temps, passant notamment de 506 000 € en 2011 à environ 1,5 million d’euros en 2014, puis 1 528 818 € en 2019. Ces modifications témoignent d’efforts réguliers pour renforcer la structure financière, sans toutefois réussir à éviter la faillite.

Année	Capital social (€)	Présidence	Événement
2011	506 000	Edmond Mignola	Structure juridique actuelle (Société par actions simplifiée)
2014	1 500 000	Patrick Mignola	Modification du capital et du nom commercial
2019	1 528 818	Patrick Mignola	Mise en redressement judiciaire & liquidation

L’impact politique et social

Patrick Mignola, en sa double casquette de dirigeant et député, a exprimé son profond regret face à cette situation. Il a insisté sur le fait que les problèmes ne venaient pas des salariés mais des "très lourds retards de chantiers" et des difficultés structurelles dans le secteur, où plus de 60 000 entreprises du BTP sont en difficulté en France.

Dans ses déclarations, il critique un système économique où la spéculation immobilière écrase la rémunération du travail manuel, mettant en danger des sociétés historiques et performantes. Son engagement politique n’a pas suffi à sauver l’entreprise, illustrant les défis auxquels font face les PME en France malgré le soutien institutionnel.

Patrick Mignola était l'invité de RTL le 14 août 2017

Procédures de dépôt des créances et rôle de la justice

Suite au jugement d’ouverture et au prononcé de liquidation, le tribunal de commerce a publié plusieurs avis concernant les créances. Les créanciers avaient un mois, à compter de la publication, pour contester la liste des créances au greffe où elles étaient déposées. Les déclarations de créances devaient être déposées au mandataire judiciaire dans les deux mois, conformément à l’article L 641-13 du Code de Commerce.

Organismes et intervenants judiciaires

Tribunal de Commerce de Chambéry
Administrateurs judiciaires : SELARL BCM (Maitre Alain Niogret), SELARL AJ UP (Maitre Etienne-Martin & Maitre Rousseau)
Mandataires judiciaires : SCP BTSG² (Maitre C. Thierry), Selarl Bouvet et Guyonnet (Maitre T. Bouvet & Maitre JF Guyonnet)

Le rôle de ces acteurs a été de gérer au mieux la poursuite d’activité temporaire puis la liquidation dans un cadre légal strict, afin de protéger au mieux les intérêts des salariés et des créanciers.

Historique de Mignola Carrelages

Depuis sa création en 1968, Mignola Carrelages a su développer une forte expertise dans les travaux de revêtement de sols et murs, intervenant pour des collectivités, institutions, bailleurs sociaux ou particuliers. Le groupe disposait d’un large carnet de commandes, avec notamment un chiffre d'affaires record de 27 millions d'euros en 2018 et un carnet de 32 millions d'euros un an auparavant, avant la crise.

La société a connu plusieurs évolutions légales et structurelles, notamment concernant sa présidence et son capital, tout en maintenant une notoriété forte dans le secteur, étant la deuxième société française spécialisée dans le carrelage. Cependant, les aléas économiques récents ont impacté son modèle, conduisant au dépôt de bilan.

Cette procédure collective illustre ainsi les fragilités du secteur du bâtiment et des travaux publics, particulièrement dans le second œuvre, face aux défis économiques, à la gestion de trésorerie et à la spéculation foncière.

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