Mutuelle Partena pour frontaliers : obligation d’affiliation et droit d’option

Vous résidez en France et vous exercez une activité professionnelle en Suisse ou percevez des rentes ou pensions suisses ? Vous pouvez opter pour le régime d’assurance maladie français ou le régime d’assurance maladie suisse pour la prise en charge de vos dépenses de santé.

Le droit d’option des travailleurs frontaliers

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous disposez d’un droit d’option vous permettant de choisir d’être affilié soit à l’assurance maladie française, soit à l’assurance maladie suisse.

Le droit d’option doit être exercé dans les trois mois à compter du début de l’activité professionnelle en Suisse ou de votre domiciliation en France. Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Une fois choisie, l’option est définitive.

Affiliation à l’assurance maladie française et complémentaire

Les travailleurs frontaliers en Suisse qui ont opté pour l’assurance maladie française peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) dès lors qu’ils remplissent la condition de ressources.

Lire aussi: Avantages Franchise Mutuelle

Vous avez choisi l’Assurance maladie française et vous avez de faibles ressources ? Si vous ou votre foyer disposez de faibles ressources, vous pouvez être éligible à la Complémentaire santé solidaire (C2S) qui permet de couvrir cette part complémentaire.

Interlocuteurs et démarches pratiques

Qui sont vos interlocuteurs ?

Le Centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS) au 0806 807 713 (service gratuit + prix d’un appel) pour toutes vos questions relatives : au recouvrement des sommes dues, à la gestion de la déclaration de revenus, au calcul des cotisations.
L'Assurance maladie française au 36 46 (service gratuit + prix d’un appel) pour toutes vos questions relatives : à l'affiliation ou la radiation de l'assurance maladie française, à la prise en charge des frais de santé.

Vous pouvez estimer le montant de votre cotisation grâce à un simulateur en ligne.

Obligations et garanties en Belgique : comparaison utile pour frontaliers

En Belgique, la sécurité sociale est financée d’une part par les subsides de l’État, d’autre part par les cotisations sociales des travailleurs.

Pour être couvert.e par la sécurité sociale belge, vous devez être affilié.e à une mutualité, qui assure le versement des remboursements et indemnités auxquelles vous avez droit.

Lire aussi: Choisir sa Mutuelle Santé

En Belgique, il faut être affilié à une mutualité pour être couvert par l’assurance obligatoire, mais l'inscription à l’assurance obligatoire n’est pas automatique : il revient à chaque citoyen de choisir sa mutuelle et de s’y affilier.

Prestations en cas d’incapacité de travail

Lorsque votre santé vous empêche de travailler, votre employeur continue de verser votre salaire pendant 30 jours (14 jours si vous êtes ouvrier) : c’est le principe du salaire garanti.

À partir du 1er jour d’incapacité de travail qui suit la période de salaire garanti, votre mutuelle vous verse un revenu de remplacement.

Remboursements complémentaires proposés par les mutualités

En complément de l’assurance obligatoire, les mutualités offrent une série de remboursements supplémentaires dans différents domaines de la santé et du bien-être : nouvelle paire de lunettes, séances chez un psychologue, stages des enfants, inscription à un club de sport, etc.

Choisir et s’affilier à une mutualité

Tout d’abord, comment choisir votre mutualité ? S’il est utile de considérer des critères pratiques (proximité d’une agence, organisme des parents, etc.), votre statut professionnel, vos besoins en matière de santé et la composition de votre ménage auront une grande importance au moment de comparer les offres de chaque mutualité.

Lire aussi: Mutuelle Centrale des Finances

La plupart des mutualités proposent l'inscription en ligne, par courrier ou en agence.

Après avoir choisi les assurances complémentaires qui composeront votre couverture, renseigné la composition de votre ménage et fourni les documents nécessaires, il ne vous restera plus qu'à accepter l'offre de cotisation.

S'il s'agit de votre première inscription à la mutuelle, votre affiliation est effective immédiatement.

Démarches pour frontaliers venant travailler ou étudier à l’étranger

Vous venez travailler ou étudier en Belgique et découvrez notre système de soins de santé ? Rassurez-vous : nous vous aidons à effectuer les démarches nécessaires en fonction de votre situation.

Résumé pratique des étapes pour un frontalier

Déterminer votre situation : travail en Suisse, rentes/pensions suisses ou autre.
Exercer le droit d’option dans les trois mois suivant le début d’activité ou la domiciliation.
Contacter le CNTFS pour les questions de cotisations et revenus, et l’Assurance maladie française pour l’affiliation et la prise en charge des soins.
Si vous optez pour la France et avez de faibles ressources, vérifier l’éligibilité à la C2S.
Si vous travaillez/êtes couvert en Belgique, choisir et s’affilier à une mutualité adaptée à vos besoins.

Assurance Maladie Frontalier : CMU ou LAMal | Droit d'Option Suisse | Guide pour #frontaliersuisse !

Question	Interlocuteur
Recouvrement, déclaration, calcul des cotisations	CNTFS au 0806 807 713
Affiliation, radiation, prise en charge des frais de santé	Assurance maladie française au 36 46