Mutuelle Santé Auto-Entrepreneur : Comment Choisir la Meilleure Protection ?

Entrepreneurs, auto-entrepreneurs, la question de la protection sociale est essentielle pour travailler en toute sérénité. Bien que la souscription à une prévoyance ou à une mutuelle santé ne soit pas légalement obligatoire pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), il est fortement recommandé de se protéger grâce à ces dispositifs.

Cet article vous guide à travers les aspects essentiels à considérer pour choisir la mutuelle santé la plus adaptée à votre situation d'auto-entrepreneur, en tenant compte de vos besoins spécifiques et de votre budget.

Comprendre le Régime de la Micro-Entreprise et la Sécurité Sociale

Le régime de la micro-entreprise s’adresse à tous les travailleurs non-salariés qui développent une activité en entreprise individuelle. Le terme d’auto-entreprise, à laquelle la micro-entreprise s’est substituée au 1er janvier 2016, continue cependant à être largement utilisé.

Depuis la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants et les professions libérales sont directement rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Vos dépenses de santé sont remboursées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Conditionné à des seuils de chiffre d’affaires, ce régime bénéficie d’un cadre favorable au lancement d’une activité : démarches administratives simplifiées, absence de facturation de la TVA, cotisations et contributions sociales exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires.

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Pourquoi Souscrire une Mutuelle Santé en tant qu'Auto-Entrepreneur ?

L’Assurance Maladie obligatoire prévoit une prise en charge limitée de vos frais de santé. Le ticket modérateur s’élève ainsi à 30% pour une consultation chez un médecin, et 20% pour vos frais d’hospitalisation. Le forfait hospitalier est fixé à 20 € par jour pour un séjour en hôpital ou en clinique. Le reste à charge peut rapidement s’envoler en cas de maladie ou d’accident nécessitant plusieurs consultations, une hospitalisation, la prescription de médicaments, un appareillage spécifique, etc.

Une couverture complémentaire santé, familièrement appelée mutuelle en référence aux sociétés mutualistes (ou mutuelles), est un contrat de prévoyance destiné à couvrir spécifiquement la part de vos frais médicaux non pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire.

Souscrire une complémentaire santé pour auto-entrepreneur n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandé. En effet, il existe des soins qui ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, ou pas totalement comme les médecines douces non reconnues. De plus, n’oubliez pas également que certains spécialistes pratiquent des dépassements d’honoraires, qui par définition, ne sont pas couverts par l’assurance maladie dans le cadre de votre protection sociale.

Même s’ils bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés, les frais engendrés par une maladie ou une hospitalisation restent coûteux. La complémentaire santé est fortement conseillée pour les artisans.

Comment Choisir la Mutuelle Santé Adaptée à Vos Besoins ?

Il existe de nombreuses offres sur le marché, dont les garanties ne sont pas toujours simples à décrypter. Avant de faire votre choix, il est donc essentiel de bien vous renseigner et de définir précisément vos besoins.

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Voici les critères essentiels à prendre en compte :

• Évaluez vos besoins en santé : Connaître vos besoins et ceux de vos proches est la première chose à faire pour bénéficier de la meilleure mutuelle. Vous devrez par exemple être vigilant si vous avez une pathologie qui nécessite des soins réguliers (kiné, podologue, etc.). Si vous faites partie de la minorité de personnes qui n’ont pas accès à l’offre 100 % Santé, faites également attention si vous portez des lunettes, avez des problèmes dentaires ou d’audition.
• Analysez vos dépenses de santé : Nous vous conseillons de regarder vos dépenses de santé et celles de vos proches sur une année et de calculer votre reste à charge. Comparez ensuite ce montant à ce que vous coûterait une complémentaire.
• Considérez les garanties de base : La grande majorité des mutuelles proposent des garanties de base (soins d’hospitalisation, soins dentaires, soins d’optique et soins médicaux courants). Celles-ci couvrent le ticket modérateur.
• Optez pour des garanties supplémentaires si nécessaire : En fonction de vos besoins actuels ou futurs, vous pourriez donc avoir intérêt à souscrire des garanties supplémentaires : Remboursement partiel / total de prestations non remboursées par l’Assurance maladie (pédicurie, séances chez un psychologue, orthodontie pour les adultes…), Prise en charge des médecines douces (ostéopathie, sophrologie, réflexologie…), Prestations d’assistance, notamment en cas d’hospitalisation (intervention d’une aide ménagère, d’une auxiliaire de vie…).
• Vérifiez les délais de remboursement et les délais de carence : Renseignez-vous sur les délais de remboursement, certains complémentaires santé tardent en effet plus que d’autres à effectuer les versements sur votre compte. Certaines complémentaires santé appliquent un délai de carence. Il correspond à une période durant laquelle la mutuelle ne vous rembourse pas certains soins, en général les 3 ou 6 premiers mois suivant votre souscription.

En fin de compte, choisir une mutuelle adaptée à votre situation d’entrepreneur artisan nécessite de la prudence. Il est donc important de bien connaître les risques de votre métier pour évaluer votre besoin réel. Assurez-vous que les prestations médicales dont vous avez besoin sont couvertes. Cela peut inclure les consultations chez les spécialistes, les hospitalisations, les soins dentaires et optiques, ainsi que les médicaments.

Mutuelle et Loi Madelin : Une Option Intéressante pour les TNS ?

Pour les artisans entrepreneurs ayant le statut de TNS, il existe également des mesures d’aide pour le financement de la complémentaire santé. La mutuelle souscrite par l’artisan doit être éligible à la loi « Madelin ». L’artisan doit être soumis au régime réel d’imposition.

Pour rappel, la loi Madelin du 11 février 1994 permet à certains travailleurs non-salariés (TNS) de déduire les cotisations versées à leur mutuelle de leur revenu imposable. Les contrats de mutuelle Madelin sont proposés par divers organismes et peuvent couvrir les risques spécifiques associés à votre activité. Les tarifs des cotisations varient selon votre âge, votre profession, votre lieu de résidence, etc.

À noter que les déductions fiscales sont soumises à un plafond de déduction. Ce dernier varie en fonction du revenu professionnel net imposable de l’année précédente.

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Les Indemnités Journalières et la Prévoyance Santé

Néanmoins lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Pour bénéficier d’une couverture complète dans pareille situation, vous pouvez compléter ces indemnités par des contrats d’assurance spécifiques comme une prévoyance santé.

La prévoyance et la mutuelle santé se distinguent par leurs objectifs et les risques qu'elles couvrent. Le contrat de mutuelle et prévoyance "Ma Protection Entrepreneur" d'Harmonie Mutuelle combine ces deux aspects.

Si vous êtes indépendant, votre contrat de mutuelle santé et prévoyance permet de mettre en place une protection sociale efficace en garantissant le remboursement des frais de santé et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Tableau Récapitulatif des Critères de Choix d'une Mutuelle Santé Auto-Entrepreneur

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