Numéro de TVA intracommunautaire Novotel Atria Belfort : informations administratives et contexte juridique

Le présent article rassemble et organise les données publiques disponibles concernant l'établissement NOVOTEL BELFORT (Centre Atria) exploité à BELFORT, en insistant sur son identification administrative, son rattachement juridique et les opérations sociétaires récentes pouvant impacter ses identifiants fiscaux et économiques, dont le numéro de TVA intracommunautaire.

Identification de l'établissement Novotel Belfort (Centre Atria)

L'établissement NOVOTEL BELFORT à BELFORT, immatriculé sous le SIRET 981 994 916 00022, est en activité. Il a été créé le 28 juin 2024 et est un établissement secondaire de la société SEH BELFORT. Son domaine d'activité est : hôtels et hébergement similaire (code NAF 55.10Z).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Il s'agit d'un établissement secondaire de la société SEH BELFORT, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Rattachement juridique et sociétés concernées

La société SOCIETE DE GESTION DES CENTRES ATRIA SOGECA (Siren : 344606249) a procédé, par décision d'apport-scission, à des opérations affectant l'exploitation de fonds de commerce d'hôtels, dont le Novotel Belfort-Centre. Suivant décisions unanimes des associés en date du 22/04/2024, la SOGECA a apporté, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 sur les plans comptables et fiscaux, la branche complète et autonome d'activité relative à l'exploitation du fonds de commerce du Novotel Belfort-Centre à la société SEH BELFORT.

En rémunération de l'apport de la branche d'activité du fonds de commerce du Novotel Belfort-Centre, les associés de la société SEH BELFORT ont procédé à une augmentation de capital de 90 903 euros, pour le porter de 5 000 euros à 95 903 euros, au moyen de la création de 90 903 actions nouvelles de 1 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité aux associés. Cet apport-scission a été approuvé par A.G.E. des sociétés SOCIETE DE GESTION DES CENTRES ATRIA SOGECA, SEH BELFORT et SEH NIMES en date du 28/06/2024.

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Conséquences pour les identifiants fiscaux : numéro de TVA intracommunautaire et EORI

Les informations publiques consultées mentionnent les champs dédiés aux identifiants tels que : Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Toutefois, dans les extraits fournis, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI ne sont pas explicitement renseignés pour l'établissement NOVOTEL BELFORT (Centre Atria) ou pour les entités concernées dans les textes transmis.

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant délivré par l'administration fiscale (DGFiP) et généralement composé du code pays (FR) suivi du numéro SIREN en France pour les sociétés soumises à la TVA. En cas de transfert d'activité (apport-scission) et de modifications statutaires (augmentation de capital, transfert de fonds de commerce), l'attribution, la conservation ou la modification d'un numéro de TVA intracommunautaire peut nécessiter des démarches auprès des autorités fiscales et douanières, notamment pour l'obtention ou la mise à jour d'un numéro EORI pour les opérations internationales.

Points pratiques pour retrouver ou vérifier le numéro de TVA intracommunautaire

  • Consulter le registre public officiel (Infogreffe / INPI / RNE) et l'extrait Kbis actualisé de la société SEH BELFORT : ces documents peuvent contenir le numéro de TVA intracommunautaire si celui-ci a été publié.
  • Interroger la base Sirene de l'INSEE et l'avis de situation Insee de l'établissement : les fiches renseignées peuvent indiquer la présence d'un numéro de TVA intracommunautaire ou orienter vers le siège qui le détient.
  • Contacter directement l'administration fiscale (Service des Impôts des Entreprises) ou le greffe du tribunal de commerce de Belfort pour obtenir confirmation officielle et mise à jour.
  • Vérifier le numéro EORI auprès des Douanes : l'EORI est requis pour les échanges internationaux et est lié à l'identité douanière de l'entité.

Historique des adresses, transferts et mentions au greffe

Des modifications d'office ont été signalées concernant des libellés d'adresses liées à des décisions administratives : ancienne adresse 6-8 RUE du Bois Briard 91080 COURCOURONNES, nouvelle adresse 6-8 RUE du Bois Briard COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. En application du décret n° 2008-146 du 15 février 2008, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard a été transféré au greffe du tribunal de commerce de Belfort, modification prenant effet au 1er janvier 2009.

Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le greffe précédemment compétent.

Structure immobilière et sociétés liées à l'adresse Centre Atria

La SCI ESPACE PARTENAIRE 90, immatriculée sous le SIRET 920 538 907 00014, est le siège social au Novotel Centre Atria, 1 Avenue De L’espérance, 90000 BELFORT. Cette SCI, créée le 30 septembre 2022, a pour objet l'acquisition, la location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers. Son capital social est de 1 000 euros et elle a connu des modifications de gérance : nomination de M. Olivier BESANCON comme gérant à compter du 11/11/2025 en remplacement de M. Kevin COURTOT.

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La constitution d'une autre entité immobilière, MAR MENOR (Siren : 951581677), a été effectuée le 22/02/2024 avec siège au Centre Atria Novotel, 1 Avenue De L’espérance, 90000 BELFORT. Son objet inclut la location de biens meublés de courte durée, ce qui peut recouper les activités hôtelières et la gestion de patrimoines liés à l'hôtel.

Annonces publiques et calendrier des décisions collectives

Les annonces publiques liées aux structures locales (CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT CENTRE et autres) montrent une forte activité d'assemblées générales et de convocations se tenant parfois au Novotel Belfort Centre ATRIA (par exemple, assemblée tenue le VENDREDI 12 AVRIL 2024 au Novotel Belfort Centre ATRIA Avenue de l’espérance 90000 BELFORT). Ces usages confirment le rôle du Novotel Centre ATRIA comme lieu de réunions et d'événements locaux d'ampleur.

Informations complémentaires et recommandations pour les tiers

Le présent dossier indique clairement que, bien que les bases publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI) fournissent de nombreuses données, le numéro de TVA intracommunautaire exact n'apparaît pas directement dans les extraits fournis. Pour toute opération nécessitant la communication ou la vérification du numéro de TVA intracommunautaire du Novotel Belfort (ou des sociétés SEH BELFORT / SOCIETE DE GESTION DES CENTRES ATRIA SOGECA / ESPACE PARTENAIRE 90), il est recommandé :

  1. De demander un extrait Kbis actualisé auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort pour la société concernée (SEH BELFORT).
  2. De contacter le Service des Impôts des Entreprises territorialement compétent afin d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire ou sa confirmation officielle.
  3. Pour les échanges internationaux, de vérifier l'existence et le statut du numéro EORI auprès des Douanes françaises.
  4. En cas de doute sur la continuité d'activité ou de changement d'entité exploitante, d'exiger des pièces justificatives récentes (déclarations fiscales, attestations délivrées par la DGFiP ou extraits INPI).

Le numéro de TVA intracommunautaire, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau synthétique des entités et identifiants disponibles

Entité SIREN / SIRET Rôle Activité principale (NAF)
NOVOTEL BELFORT (établissement) SIRET 981 994 916 00022 Établissement secondaire 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
SEH BELFORT (société) SIREN 981 994 916 Société bénéficiaire de l'apport-scission Exploitation de fonds de commerce hôtelier
SOCIETE DE GESTION DES CENTRES ATRIA SOGECA SIREN 344 606 249 Société apporteuse (scission) Gestion de centres (apports d'actifs hôteliers)
ESPACE PARTENAIRE 90 (SCI) SIRET 920 538 907 00014 Siège social au Novotel Centre Atria 68.20B - Location de terrains et autres biens immobiliers
MAR MENOR (SCI) SIREN 951 581 677 SCI liée à Centre Atria Acquisition et gestion immobilière, location meublée courte durée

Notes légales et sources

Les informations reprises proviennent des bases publiques et mentions extraites (INSEE / RNE / INPI / Douanes / DGFiP) et des annonces publiées au greffe (avis d'apport-scission, constitutions, nominations de gérance, convocations d'assemblées). Le greffe du tribunal de commerce de Belfort est compétent pour une partie des dossiers transférés.

En l'absence de mention explicite du numéro de TVA intracommunautaire dans les extraits fournis, la seule source fiable et opposable pour l'obtention ou la vérification dudit numéro reste l'administration fiscale (DGFiP) via un extrait Kbis, une attestation fiscale ou une requête formelle auprès du service compétent.

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