Comprendre le Code INSEE : Définition et Utilité

L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) joue un rôle central en France. Son nom résume parfaitement son travail : collecter, analyser et diffuser des informations sur l’économie et la société françaises. Que ce soit pour les étudiants, les pouvoirs publics, les médias, les entreprises ou les particuliers, l'INSEE fournit des données essentielles pour prendre des décisions éclairées.

Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique élaboré par l'INSEE. Ce service public français est chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. Ainsi, le Code officiel géographique (COG) est la nomenclature des communes françaises établie par l’Insee et la Nomenclature d'activités française (NAF) permet de classer les entreprises selon l'activité exercée.

Numéro d'inscription au répertoire (NIR)

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres: le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français ».

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres).

Composition du NIR :

Sexe (1 chiffre)
Année de naissance (2 chiffres)
Mois de naissance (2 chiffres)
Lieu de naissance (5 chiffres)

Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculée. Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue).

Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.

Calcul de la clé de contrôle du NIR

Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément.

Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé.

Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.

Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI) au début des années 1970 a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés, modifiée en 2004 et à la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Numéro SIREN

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.

Le numéro Siren est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro Siren commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.

Remarque : Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'unité légale.

Numéro SIRET

Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).

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Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d'une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN à 9 chiffres.

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Code APE et NAF

Dès l’immatriculation d’une société, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques vous attribuera un code APE (Activité Principale Exercée) venant de la Nomenclature d’Activité Française (NAF). Lors de la rédaction de l’objet social de votre future activité, il sera donc très important d’en déterminer la principale, si besoin.

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.

Devinette : que représentent : 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 372 sous-classes ? Cela vous rappelle des souvenirs ? Les salariés versent leur retraite complémentaire en fonction de leur code APE. Idem pour les mutuelles, mais attention aux spécificités au regard de son code NAF. Lors de la passation d’appel d’offres, les donneurs d’ordres Privé ou Public y sont particulièrement attentifs. Ce code APE détermine également la convention collective.

En cas d’erreur en début de démarche, expédiez une lettre de réclamation directement à l’INSEE en y joignant le dernier KBIS à jour de votre société ; et si possible celui que vous voudriez vous faire affecter (l’avis d’un expert-comptable est souhaitable). Si vous changez d’activité, et donc d’objet social, vous devrez effectuer une formalité auprès du RCS du Tribunal de Commerce, directement sur leur site, en scannant les pièces demandées et en publiant une annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) habilité dans le département de votre entreprise.

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