Comment ouvrir une SASU pour activité crypto BTC

Investir dans le Bitcoin (BTC) via une société est aujourd'hui une pratique possible et de plus en plus répandue. Pour les entrepreneurs souhaitant exploiter les opportunités offertes par les crypto-actifs, la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) constitue une structure juridique souple et adaptée à l’activité crypto. Cet article détaille les étapes clés à suivre, les enjeux réglementaires, comptables, fiscaux, ainsi que les bonnes pratiques pour gérer cette activité.

Pourquoi choisir une SASU pour une activité crypto ?

La SASU est une forme juridique appréciée dans le milieu des projets innovants et notamment des projets liés à la blockchain et aux crypto-actifs. Elle est flexible, compatible avec les levées de fonds, permet de fixer librement les règles internes et de verser des rémunérations ou dividendes selon les besoins.

Dans le cadre de projets blockchain, la SASU permet aussi d'avoir une entité juridique porteuse, essentielle pour :

signer des contrats,
lever des fonds,
embaucher des salariés,
être en règle avec l'administration fiscale,
faciliter la gestion et la sécurisation des actifs numériques.

Contrairement à des formes associatives ou DAO, la SASU offre une sécurité juridique et administrative indispensable dans le secteur des crypto-monnaies.

Étapes pour constituer une SASU dédiée à l’activité crypto

1. Rédiger et publier les statuts

La rédaction des statuts est la première étape formelle. Leur contenu est encadré par le Code de commerce et doit définir précisément l’objet social de la société : l’activité en crypto-monnaies, notamment le trading, la gestion de trésorerie en Bitcoin, ou le développement de projets blockchain.

Pour sécuriser la démarche, il est recommandé d’utiliser un modèle adapté, avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé.

2. Apports et capital social

Les apports en numéraire doivent être libérés d’au moins 50% dès la constitution de la société. En cas d’apports en nature, un commissaire aux apports doit être désigné pour en apprécier la valeur.

3. Formalités administratives

Après signature des statuts, il convient de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. L’annonce doit contenir des informations obligatoires telles que la dénomination sociale, objet, siège social, capital social et identité du dirigeant.

La demande d’immatriculation s’effectue via le formulaire CERFA 13959-04, déposé ensuite sur le Guichet unique (procedures.inpi.fr) géré par l’INPI. Une fois le dossier validé, un extrait Kbis est délivré confirmant l’existence juridique de la SASU.

4. Ouverture d’un compte bancaire et compte crypto

La société doit ouvrir un compte bancaire professionnel. Il est indispensable de prévenir la banque de votre intention d’investir en cryptomonnaies afin d’éviter les blocages liés aux dispositifs LCB-FT (lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme).

Pour l’achat de cryptomonnaies, il faut également créer un compte professionnel auprès d’une plateforme de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), garantissant conformité et sécurité des transactions.

Investir en Bitcoin avec sa SASU : cadre, risques et bonnes pratiques

Cadre juridique et fiscal

Les crypto-actifs sont reconnus juridiquement en France depuis la loi PACTE de 2019. Une société comme une SASU peut légalement acheter, détenir et revendre des crypto-monnaies telles que le Bitcoin ou l’Ethereum pour diversifier sa trésorerie ou activer des sources de revenus complémentaires.

La fiscalité des plus-values réalisées par la société s’intègre à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Les plus-values sont considérées comme des produits ordinaires et taxées au taux standard de l’IS (15% jusqu’à 42 500 € de bénéfices, puis 25% au-delà).

La gestion comptable doit suivre les règles prudentes : les crypto-actifs sont enregistrés comme actifs incorporels ou titres de placement, avec constatation de dépréciation possible en cas de baisse durable de leur valeur. La documentation rigoureuse des transactions est obligatoire pour l’établissement des comptes annuels.

Risques et précautions

La volatilité des crypto-monnaies est très élevée, pouvant entraîner d’importantes fluctuations du capital investi. Il est essentiel de limiter l’allocation aux crypto-actifs à une part raisonnable de la trésorerie (souvent entre 1% et 5%) pour ne pas fragiliser la santé financière de l’entreprise.

Lire aussi: Déclaration TVA SASU : mode d'emploi

Les risques liés à la sécurité numérique (piratage des plateformes ou des wallets) imposent la sélection rigoureuse d’un PSAN fiable, ainsi que l’usage de portefeuilles sécurisés, comme les cold wallets, et la mise en place des mesures de sécurité (authentification multi-facteurs).

Enfin, un accompagnement par un expert-comptable spécialisé est indispensable pour maîtriser les aspects comptables, fiscaux et réglementaires, assurer la conformité et optimiser la gestion de cet investissement.

Choisir ses cryptomonnaies : focus sur le Bitcoin et l’Ethereum

Pour un investissement d’entreprise, il est conseillé de privilégier les crypto-monnaies les plus établies, liquides et sécurisées :

Bitcoin (BTC) : Actif pionnier avec une politique monétaire fixe (offre limitée à 21 millions), reconnu comme un « or numérique » par les entreprises pour stocker de la valeur.
Ethereum (ETH) : Plateforme de contrats intelligents majeure, supportant la finance décentralisée (DeFi) et les applications blockchain d’avenir.

Une allocation équilibrée entre ces deux crypto-actifs peut offrir une base à la fois sécuritaire et porteuse de croissance dans l’écosystème Web3.

Faire appel à un prestataire PSAN pour sécuriser ses opérations

L’AMF impose en France que les plateformes proposant des services d’achat, de vente ou de conservation de crypto-actifs soient enregistrées comme Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Ce statut valide leur conformité aux exigences contre le blanchiment, la sécurité et la transparence.

Des prestataires comme Coinhouse, Just Mining ou ProBitpanda Business assurent des offres dédiées aux professionnels, avec un accompagnement spécifique pour la comptabilité, la fiscalité et la conformité.

La qualité du PSAN est primordiale, non seulement pour la sécurisation des fonds, mais aussi pour garantir une traçabilité parfaite et un respect de la réglementation, facteur clé dans le cadre d’une activité d’entreprise responsable.

Structure progressive et stratégie d’investissement adaptée

La SASU doit organiser son projet crypto sur un plan progressif : débuter avec un faible investissement, tester ses placements et ajuster la stratégie en fonction des expériences et évolutions du marché.

Il est recommandé de définir un cadre interne précis sur la part de trésorerie dédiée à la cryptomonnaie, la durée d’investissement (court, moyen ou long terme), et les objectifs : gains en capital, revenus complémentaires ou financement de projets technologiques.

En fonction des besoins, une holding peut être créée ultérieurement pour optimiser la fiscalité des dividendes et sécuriser les investissements, notamment via le régime mère-fille.

Accompagnement professionnel recommandé

Enfin, ouvrir une SASU pour une activité crypto nécessite un accompagnement par un cabinet d’expertise-comptable expert en cryptomonnaies. Ce professionnel apporte :

la connaissance des obligations fiscales et comptables en évolution,
l’aide à la rédaction des statuts adaptés à l’activité,
le conseil stratégique sur la gestion des risques,
l’assistance dans la relation avec la banque et les prestataires PSAN,
un suivi régulier des opérations et déclarations.

Cela garantit le succès et la pérennité de votre entreprise dans l’univers crypto en constante mutation.

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