Statut juridique et évolution administrative de l'entreprise Paul Jaboulet Aîné
PAUL JABOULET AINE est une entreprise immatriculée sous le numéro Siren 435 781 216 et dont le siège social est RN 7, Route les Jalets 26600 LA ROCHE DE GLUN. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1957. Elle a été mise à jour le 20/02/2026.
Forme juridique et capital
La dénomination sociale actuelle est PAUL JABOULET AINE. Forme juridique : Société par Actions Simplifiée. PAUL JABOULET AINE SAS au capital de 11 240 000 € Siège social : RN 7, Route les Jalets 26600 LA ROCHE DE GLUN 435 781 216 RCS ROMANS. Capital : 11 240 000,00 €.
Immatriculation, registres et identifiants
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/08/1957. Elle a été mise à jour le 18/07/2026. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Activité, établissements et effectifs
Son domaine d’activité est : vinification (11.02b). Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 435 781 216 00039, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1987. Il a été fermée le 31 décembre 2011. C’est un établissement secondaire de la société PAUL JABOULET AINE (FAMILLE FREY), qui possède 2 autre(s) établissement(s).
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023.
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Conventions collectives et labels
Convention(s) collective(s) IDCC 0493. Labels et certificats : Professionnel du Bio. Cette structure est un professionnel du Bio. Mise à jour le 24/07/2026.
Historique des modifications de la gouvernance (sélection chronologique)
- En date du 24 fevrier 2025, L’associé unique a décidé à compter du 24/02/2025 de nommer en qualité de président LA COMPAGNIE DU MONT CERVIN, Société anonyme de droit suisse, domiciliée C/O Finexo GmBh, Bollwerk 19 311 BERN en remplacement de MONTEBELLO DOMAINES, président, démissionnaire. Modifi cation au RCS ROMANS. Pour Avis 2509141. Nomination de Ste LA COMPAGNIE DU MONT CERVIN (Président), démission de Ste MONTEBELLO DOMAINES (Président). Date de prise d'effet : 24/02/2025.
- Par décision de l’associée unique en date du 28 septembre 2022, Monsieur Jean-Baptiste Mouton, a été nommé Directeur Général de la société pour toute la durée du mandat de Président de la société Montebello Domaines, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026. Il est pris acte du changement de représentant permanent du Président, la société Montebello Domaines, en la personne de Madame Caroline Frey née le 4 mars 1978 et professionnellement domiciliée RN 7 Les Jalets 26600 La Roche de Glun en lieu et place de Madame Chrystelle Proth. Pour avis. Nomination de M Jean-Baptiste Mouton (Directeur Général), modification de Ste MONTEBELLO DOMAINES (Président). Date de prise d'effet : 28/09/2022.
- L’associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Baptiste Mouton de ses fonctions de Directeur Général de la société à compter du 15 avril 2023. Démission de M Jean-Baptiste MOUTON (Directeur Général). Date de prise d'effet : 15/04/2023.
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président MONTEBELLO Domaines SA à conseil d'administration : BÉGIN Chrystelle Paulette nom d'usage : PROTH n'est plus représentant permanent; FREY Caroline nom d'usage : FREY devient représentant permanent. MOUTON Jean-Baptiste nom d'usage : MOUTON devient directeur général. Date de prise d'effet : 28/09/2022 (annoncé 27/10/2022).
- FREY Caroline nom d'usage : FREY n'est plus président. SA à conseil d'administration MONTEBELLO Domaines devient président représenté(e) par BÉGIN Chrystelle Paulette nom d'usage : PROTH. DESVERNOIS Jacques Marie Michel nom d'usage : DESVERNOIS devient directeur général. (Annonce 05/08/2015).
- FREY Caroline nom d'usage : FREY n'est plus président du conseil d'administration. FREY Caroline nom d'usage : FREY devient président. FREY Caroline nom d'usage : FREY n'est plus directeur général. FREY Céline nom d'usage : LE GALLAIS FREY n'est plus administrateur. REMY Sylvie Françoise nom d'usage : HANNEQUIN n'est plus administrateur. (Annonce 07/11/2013).
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration : FREY Caroline nom d'usage : FREY n'est plus président du directoire. FREY Caroline nom d'usage : FREY devient président directeur général. JABOULET Louis nom d'usage : JABOULET n'est plus président d'honneur. FREY Jean-Jacques Marcel nom d'usage : FREY Jean-Jacques n'est plus membre du conseil de surveillance. FREY Céline nom d'usage : LE GALLAIS devient administrateur. CEDELLE Jean-Pierre Yves nom d'usage : CEDELLE n'est plus membre du directoire. REMY Sylvie Françoise nom d'usage : HANNEQUIN devient administrateur. (Annonce 05/10/2011).
- Modifications antérieures : succession de changements au directoire et conseil de surveillance, et rotations des commissaires aux comptes (MAZARS ET GUERARD, KPMG AUDIT EST, KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE, KPMG SA). (Annonces 2010-2017).
Commissaires aux comptes et contrôle
KPMG AUDIT EST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. MAZARS ET GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT EST devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE devient commissaire aux comptes suppléant.
Publicité légale, annonces BODACC et RNE
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Mentions complémentaires administratives et douanières
Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Documents et rapports
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. Cette étude offre une vision détaillée du marché des distributeurs automatiques en France, avec un focus sur les machines à boissons chaudes et nourriture. Elle analyse l'évolution du secteur, du premier distributeur de timbres au 18 siècle à l'essor des machines à café en entreprise depuis les années 1960.
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Informations pratiques pour consulter la société
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Nom de l’établissement, Adresse, SIRET, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement IDCC 0493, Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
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Notes sur la structure juridique et les effets des modifications
- Une société par actions simplifiée (SAS) offre de la souplesse dans l’organisation des pouvoirs et des fonctions dirigeantes, ce qui se reflète dans les nombreux changements de présidence, de représentants permanents et de directeurs généraux observés dans l’historique.
- La nomination d'une société étrangère, LA COMPAGNIE DU MONT CERVIN, en qualité de président illustre la possibilité pour une SAS d’avoir comme président une personne morale de droit étranger.
- La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
| Élément | Valeur / état |
|---|---|
| SIREN | 435 781 216 |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée |
| Capital social | 11 240 000 € |
| Siège social | RN 7, Route les Jalets 26600 LA ROCHE DE GLUN |
| Présidence (au 24/02/2025) | LA COMPAGNIE DU MONT CERVIN (Société anonyme de droit suisse) |
| Directeur Général (nomination 28/09/2022) | Jean-Baptiste Mouton (nommé), démission pris d'effet 15/04/2023 |
| Activité principale | Vinification (11.02b) |
| Effectif 2023 | 20 à 49 salariés |
Pour consulter la liste complète des dirigeants et l’historique détaillé des annonces : → Consulter les annonces et les extraits RNE/KBIS auprès des organismes officiels (INPI, INSEE).
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