Calcul du ratio Cooke et des fonds propres complémentaires en 2008 et dans l’architecture Bâle
Parfois appelé à tort « ratio de Cooke », le ratio Cooke est également connu sous le nom de « ratio Bâle 1 » puisqu’il a été créé, en 1988, par le comité de Bâle, sous la présidence de Peter Cooke. Il ne s’agit pas d’un ratio financier particulier mais d’un ratio de solvabilité bancaire, comme nous allons vous l’expliquer en revenant sur sa création et son évolution.
Définition et origine du ratio Cooke
En 1988, le ratio Cooke est institué pour limiter le risque de crédit et assurer la solvabilité des banques. Le comité de Bâle, composé de représentants des banques centrales et des autorités de réglementation de treize pays, élabore ce cadre visant à garantir que les banques puissent honorer leurs engagements à partir de leurs fonds propres.
Le ratio Cooke est fixé à 8 %: pour prêter 100 millions d’euros, une banque doit disposer d’au moins 8 millions d’euros de fonds propres. Le ratio est porté par les Européens dans le cadre de la directive CE de l’époque, donnant naissance au ratio de solvabilité européen (R.S.E.).
Limites du ratio Cooke et premiers ajustements
Le ratio Cooke est simple et fondamental, mais il présente des défauts, notamment face aux risques opérationnels et de marché. Les pondérations pour mesurer les risques des actifs peuvent paraître arbitraires et ne pas refléter la diversité des établissements et des situations. Le ratio se concentre sur la solvabilité sans pleinement couvrir la liquidité et les risques de marché et opérationnels.
En 1990s, des faillites et fraudes (Barings, Daiwa, Sumitomo) démontrent ces limites et ouvrent la voie à des ajustements. Le ratio McDonough succède au Cooke avec Bâle II en 2004, introduisant une pondération plus fine selon le risque de crédit et élargissant le cadre à d’autres risques.
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Les évolutions majeures vers Bâle II et Bâle III
Avec Bâle II, le ratio reste 8 % de fonds propres réglementaires mais intègre trois piliers: des pondérations de risque plus sophistiquées (à travers des modèles internes ou standardisés), la gestion des risques opérationnels et un troisième pilier concernant la discipline de marché et la communication publique des informations pertinentes.
La crise des subprimes de 2007/2008 met en évidence les faiblesses du cadre et accélère l’adoption de Bâle III en 2010. Bâle III augmente les exigences et introduit un ratio de sécurité additionnel (2,5 % de CET1 minimum), des coussins de capitaux (conservation, contracyclique) et des exigences pour les grandes banques systémiques (SIB/G-SIB).
Le ratio actuel, Bâle III, prévoit:
- un minimum de 8 % de fonds propres réglementaires (Tier 1 + Tier 2) sur les actifs pondérés,
- un ratio de CET1 d’au moins 4,5 % à horizon progressif 2016-2018,
- un Ratio de levier et des ratios de liquidité (LCR et NSFR) pour renforcer la résilience.
Fonds propres complémentaires et tiers de capital
Les fonds propres réglementaires se décomposent en Tier 1 et Tier 2, et, dans Bâle III, se renforcent avec des éléments supplémentaires comme l’AT1 (fonds propres supplémentaires) et certains mécanismes de pertes absorbées. Le Tier 1 comprend le capital social et les profits non distribués (CET1) et les instruments AT1, qui doivent pouvoir absorber des pertes sans liquidation. Le Tier 2 couvre des éléments complémentaires (réserves, provisions, instruments hybrides) et le Tier 3 est réduit sous Bâle II et roté à des utilisations restreintes.
Les banques doivent aussi satisfaire à des coussins macroprudents (conservation, contracycique) et à des dispositions spécifiques pour les établissements systémiques (SyRB et surcharge des G-SIB). Le cadre vise à limiter le recours au financement par l’endettement et à renforcer les fonds propres en période de croissance et de détection de risques systémiques.
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Calcul du risque et pondérations
Pour mesurer le risque de crédit, les établissements pondèrent l’encours par la qualité du débiteur, avec des catégories d’expositions et des pondérations allant de 0 % (États OCDE) à 150 % (contreparties les moins bien notées). Le risque de marché et le risque opérationnel complètent le calcul des risques pondérés et l’utilisation de méthodes standards ou avancées (AMA) est possible sous autorisation réglementaire.
Le calcul du risque de crédit repose sur des paramètres tels que la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD), l’exposition au défaut (EAD) et la maturité de l’actif. Le risque opérationnel est plus complexe et peut être estimé par des approches standard ou avancées, avec une évolution vers une approche standard privilégiée par Bâle III pour plus de clarté et de prudence.
Impact macroéconomique et pratique bancaire
La réglementation Bâle III, en renforçant les fonds propres et la liquidité, peut augmenter le coût du crédit et limiter l’accès au financement. Elle introduit néanmoins des barrières en cas de risque systémique et force les banques à renforcer la résilience par des coussins et des niveaux minimums de CET1, tout en limitant le potentiel de certaines méthodes internes jugées opaques.
En pratique, les grandes banques prennent des mesures pour améliorer leur solvabilité et leur position en fonds propres. Par exemple, les six grandes banques françaises affichent des ratios de solvabilité supérieurs à 10 % et certains chiffres montrent des CET1 autour de 15,5 % pour les grandes entités à la fin 2023, renforçant leur résistance face aux chocs économiques.
Tableau synthèse des étapes clés
| Phase | Ratio et cadre | Année |
|---|---|---|
| Cooke (Bâle I) | 8 % des fonds propres sur actifs pondérés | 1988 |
| Évolutions | Introduction du Tier 1/Tier 2, risques ajustés | 1990s |
| Bâle II | 8 % sur AMP avec risques de crédit, marché et opérationnels | 2004-2008 |
| Bâle III | 8 % + 2,5 % CET1, LCR, NSFR, coussins et SIB | 2010 et après |
Pour illustrer la réalité opérationnelle, prenons l’exemple simplifié de BNP Paribas: AMP 2008 approximatif à 820 Md€ et CET1 29 Md€, donnant un ratio proche de 3,5 %; en 2013, AMP chute à 627 Md€ et CET1 monte à 65 Md€, produisant un ratio de 10,3 %. Cet exemple montre comment les mécanismes de pondération et l’évolution des fonds propres modulent la solvabilité mesurée par l’agrégat des actifs pondérés.
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Conclusion factuelle et perspectives
Le cadre Bâle, avec Cooke et les évolutions vers Bâle III, cherche à garantir la solidité financière des banques tout en restant pragmatique face à la dynamique économique et financière. Les mécanismes de levier, les coussins et les exigences de liquidité visent à prévenir les crises et à limiter les distorsions du financement lorsque les conditions économiques se dégradent.
Les Accords de Bâle 1, 2 et 3
Six grandes banques françaises affichent des ratios de solvabilité supérieurs à 10 %, et les chiffres récents montrent une solidité accrue des grandes banques tricolores, avec des CET1 autour de 15,5 % pour les principaux groupes fin 2023.
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