Subventions et Aides Financières à Rives de Moselle

La Communauté de Communes Rives de Moselle propose un ensemble de dispositifs de soutien financier pour accompagner les entreprises, les habitants et les projets de développement sur son territoire. Ces aides visent à encourager l'investissement, améliorer le cadre de vie et favoriser la transition écologique.

Dispositif AMIE 57 : Aide Mosellane à l'Immobilier d'Entreprise

Afin de soutenir les entreprises qui investissent dans l’immobilier dans le cadre de la création ou de l’extension d’une activité, le Département de la Moselle et la Communauté de Communes Rives de Moselle financent à parts égales ce dispositif d’aide mosellane à l’immobilier d’entreprise (AMIE 57).

Entreprises éligibles

L’aide concerne les entreprises de 20 salariés au plus. Les activités éligibles sont :

• Commerce dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
• Artisanat.
• Entreprises de transports et logistique.
• Bâtiment et travaux publics.
• Services aux entreprises.
• Industrie.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles concernent les investissements immobiliers : construction, extension, travaux d’aménagement, rénovation d’un bâtiment, frais inhérents.

Forme de l'aide

L’aide prend la forme d’une subvention qui peut atteindre 30 000 € (soit 30 % des dépenses éligibles).

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Prêt à Taux Zéro avec Metz Initiative

Rives de Moselle a conclu un partenariat avec la Plateforme d’Initiative Locale (PFIL) Metz Initiative pour soutenir la création et la reprise d’entreprises sur le territoire. La PFIL permet de bénéficier d’un prêt d’honneur personnel d’un montant entre 3 000 et 15 000 € maximum sur une durée de remboursement de 3 ou 4 ans, sans garantie et sans frais de dossier. Elle permet de consolider les fonds propres des créateurs d’entreprises et a un effet de levier vis-à-vis des prêts bancaires.

Programme Local de l'Habitat (PLH) 2024-2029

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière d’habitat. Il formalise les politiques de l’habitat, dans toutes ses composantes, sur le territoire communautaire. Le document établi pour la période 2024 à 2029 fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de répondre aux besoins en logements et à la demande de la population, tout en favorisant le renouvellement de l’offre et la mixité sociale. Rives de Moselle prévoit ainsi d’atteindre le seuil des 55 000 habitants d’ici la fin de son PLH.

Le diagnostic préalable a permis de définir les enjeux stratégiques qui ont été déclinés en cinq orientations et vingt-quatre actions :

1. Accompagner le développement résidentiel pour préserver la ressource foncière
2. Diversifier l’offre de logements afin de faciliter les parcours résidentiels
3. Poursuivre la requalification du parc de logements existants et la valorisation du cadre de vie
4. Répondre aux besoins des publics spécifiques
5. Animer et mettre en œuvre la politique locale de l’habitat

Tout le long de la démarche d’élaboration de son PLH, la Communauté de Communes a associé ses communes membres, les services de l’Etat et les professionnels du logement en particulier les bailleurs sociaux. Il a été approuvé par le Conseil Communautaire du 25 juin 2024 et est opposable depuis septembre 2024.

Dispositif Riv’Renov : Subventions pour la Rénovation de Logements

La Communauté de Communes Rives de Moselle accompagne les habitants qui réalisent des travaux de rénovation de leur logement à travers le dispositif Riv’Rénov ! Il permet de bénéficier de subventions pour 5 postes de travaux en cumul de toutes les autres aides existantes ! Les subventions intéressent les immeubles ou installations de plus de 15 ans à l’échelle des 20 communes. Elles s’adressent aux propriétaires occupants ou bailleurs (hors personnes morales) et aux copropriétés (hors bailleurs sociaux).

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La Communauté de Communes ne financera que deux dossiers sur une période de 15 ans, par type de subvention et par habitation, dans la limite des plafonds définis. Ainsi, conformément au formulaire de demande, il est possible de solliciter plusieurs subventions concomitamment. Tous les types de subventions de la Communauté de Communes :

• Sont cumulables entre eux et avec l’ensemble des aides nationales et locales existantes.
• Ne sont pas liées à des conditions de ressources ou de gain énergétique.
• Concernent les habitations (maisons individuelles et collectifs).
• Feront l’objet d’un dossier de demande.

Les travaux pourront être engagés dès que le dossier sera déposé au format papier en mairie, ou par voie dématérialisée directement sur le site de la Communauté de Communes. Seuls les travaux exécutés par une entreprise labellisée RGE seront subventionnés.

Travaux éligibles

Les travaux éligibles au dispositif sont :

• L’isolation de la toiture.
• L’isolation thermique extérieure.
• Le ravalement de façades.
• Le remplacement des menuiseries extérieures.
• Le remplacement du système de chauffage.

Une fois le dossier complété, la Communauté de Communes avisera par courrier le demandeur de l’acceptation ou du refus de son dossier. Le demandeur dispose de dix-huit mois, à compter de la réception du courrier de notification de la Communauté de Communes, pour réaliser les travaux (délai prorogeable sur demande expresse et motivée). Au-delà de ce délai, le dossier sera classé sans suite.

Dispositif Riv’Adapt : Aide à l'Adaptation des Logements pour Personnes en Perte d'Autonomie

À compter du 1er septembre 2025, la Communauté de Communes Rives de Moselle propose aux ménages en perte d’autonomie un soutien financier dans le cadre de l’adaptation de leur logement. Cette aide d’un montant maximal de 1 000 € est plafonnée à hauteur de 10 % des dépenses subventionnables de 10 000 € HT. Cette subvention, sans conditions de ressources du ménage, est cumulable avec l’ensemble des aides locales et nationales existantes.

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Bénéficiaires

Seuls les logements du parc privé sont concernés. Le bénéficiaire devra être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire du logement (sous condition d’avoir obtenu l’accord de son bailleur pour réaliser les travaux). L’occupant du logement devra respecter au moins un des critères suivants :

• Être âgé de 70 ans ou plus.
• Être âgé de 60 à 69 ans sur conditions de GIR.
• Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %.

Dépenses éligibles

• L’adaptation de la salle de bain.
• L’accessibilité du logement.
• Autres travaux, y compris à l’extérieur.

Comment faire la demande ?

Trois choix s’offrent à vous :

• En ligne : Remplir le formulaire sur le site de la Communauté de Communes.
• Format papier : Télécharger et imprimer le formulaire à compléter et à déposer à la mairie de votre commune.
• En mairie : Retirer le formulaire à la mairie de votre commune.

Le demandeur dispose de dix-huit mois à compter de la réception du courrier de notification de la Communauté de Communes pour réaliser les travaux (délai prorogeable sur demande expresse et motivée).

Logements Séniors

Les 31 logements séniors détenus par Rives de Moselle sont des logements adaptés aux contraintes du vieillissement (circulation en fauteuil roulant, volets électriques…). Sous la forme de T3, T2, de pavillons ou de petits collectifs, ils sont localisés en cœur de centre urbain et à proximité de commerces et services, et s’adressent à des personnes désireuses de rester autonomes dans leur domicile, en vue d’assurer leur bien-être social.

Modalités d’attribution

Les logements réalisés par Rives de Moselle sont des logements conventionnés qui ouvrent droit à l’APL. Ils sont loués selon des prix au m2 qui sont inférieurs au prix du marché. Cela signifie que les bénéficiaires sont éligibles selon des conditions de ressources.

Les plafonds de ressources au 1er janvier 2025 pour les trois types de logements réalisés en conventionnement prévus sur Rives de Moselle :

• Pour une personne seule: 29 435 euros PLS; 22 642 euros PLUS; 12 452 PLAI
• Pour deux personnes: 39 909 euros en PLS; 30 238 euros en PLUS; 18 143 euros en PLAI

Calcul des ressources

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence qui figurent sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans le foyer de l’année n-2 ou de l’année n-1, lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10 % par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.

Aides à l'Achat de Vélos

Pour la cinquième année consécutive, Rives de Moselle maintient ses aides à l’achat d’un vélo avec ou sans assistance électrique. L’an dernier, la communauté de communes a accordé 255 aides pour un total de 45 107 €. Depuis cinq ans, Rives de Moselle veut compléter son réseau vélo de type loisir par un réseau du quotidien.

En attendant, Rives de Moselle devrait maintenir ses aides en 2025 et rembourser 20 % du prix d’achat d’un vélo, plafonné à 200 €, pour un vélo à assistance électrique, un vélo pliant, ou un vélo cargo (biporteur, triporteur, tandem parent-enfant), et à 100 €, pour un vélo traditionnel. La collectivité maintient également son engagement auprès de la filière de fabrication française en rehaussant le plafond à 300 €, pour le premier groupe, et à 150 €, pour le second. Enfin, elle renouvelle, pour la seconde année consécutive, son aide pour les vélos achetés pour les enfants mineurs âgés de 10 à 18 ans.

En 2024, Rives de Moselle a ainsi accordé 255 aides, pour un montant total de 45 107 €. Parmi elles, cinq ont concerné, pour la première fois, l’acquisition de vélos destinés à des enfants mineurs âgés de 10 à 18 ans.

Rénovation Énergétique en Moselle (Département 57)

Isoler les combles ou les murs de sa maison, changer les fenêtres d’un logement, remplacer le système de chauffage d’une copropriété… Tous ces travaux peuvent être en partie financés par des subventions, notamment au niveau local. Si votre bien immobilier est situé dans le département 57, vous pouvez solliciter des aides pour la rénovation énergétique de votre maison, appartement ou bâtiment d’habitation en Moselle, en commençant par la région Grand Est. Le conseil régional a mis en place - en lien avec l’Ademe - un vaste programme en faveur de la transition écologique et énergétique nommé Climaxion. L’aide aux travaux de rénovation énergétique du département de la Moselle s’adresse essentiellement à l’habitat collectif. Certaines communes ou certains groupements de communes financent une partie de votre rénovation énergétique en Moselle.

Vous souhaitez mener une rénovation énergétique de votre logement pour faire des économies d’énergie et gagner en confort ?

Thermographie Aérienne

Dans le cadre des actions du Plan Climat Air Energie Territorial, Rives de Moselle a réalisé en mars 2020 une thermographie aérienne des bâtiments sur le territoire. Les données obtenues se traduisent par une cartographie, utilisant un code couleur pour déterminer l’importance des déperditions.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter directement l'application Terri3D : Ici.

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