sce horticole Dubois — dossier Infogreffe et extraits RNE/Sirene
Cette fiche rassemble et explique les informations publiques disponibles concernant la structure liée à la dénomination J DUBOIS Horticulteur (Scop SAS à capital variable), telles qu’elles apparaissent dans les référentiels Sirene, RNE et documents d’immatriculation consultables via Infogreffe et l’INPI.
État des inscriptions et sources
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Données d’immatriculation et dates clés
- Inscrite (Insee) le 01/01/2019 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 31/12/2018 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/12/2018. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
- Inscrite (Insee) le 01/06/2002 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/2002. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 31/07/2002 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/07/2002. Elle a été mise à jour le 03/07/2026.
- Mise à jour des annonces et observations : Mise à jour le 20/07/2026. Mise à jour des données Insee : 24/07/2026.
Identifiants réglementaires et numéros
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale et nomenclature NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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Activité indiquée dans l’acte de constitution : La Société a pour objet principal la production florale et horticole, et la conception, réalisation et entretien des espaces verts.
Forme juridique, siège, et durée
Par un acte SSP en date du 11/12/2018 Il a été constitué une Scop SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : J DUBOIS Horticulteur Capital minimum : 2 500 €, sans que celui-ci puisse être inférieur à la moitié du capital le plus haut atteint au cours de l'existence de la Scop SAS Siège social : 244 rue de l'Université 62400 Béthune Objet : La Société a pour objet principal la production florale et horticole, et la conception,réalisation et entretien des espaces verts. Durée : 99 ans Président : M. Jean DUBOIS, demeurant 244 rue de l'Université 62400 Béthune.
Capital social, gouvernance et clauses statutaires
- Capital minimum : 2 500 €, sans que celui-ci puisse être inférieur à la moitié du capital le plus haut atteint au cours de l'existence de la Scop SAS.
- Président : M. Jean DUBOIS, demeurant 244 rue de l'Université 62400 Béthune.
- Clause d'agrément : les cessions de parts sociales sont impossibles entre tiers, qu'ils soient associés ou non.
- Admission et droits de vote : tout associé a accès aux assemblées, et dispose, pour les salariés associés, d'un unique droit de vote quel que soit le nombre de parts sociales souscrites, et, pour les associés non employés dans la coopérative, d'un droit de vote proportionnel au capital détenu sans qu'il puisse excéder 49 %.
Effectifs, catégorie d'entreprise et conventions collectives
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné.
Convention(s) collective(s) mentionnée(s) : IDCC 9622 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais. IDCC 7024 - Convention collective nationale PA/CU
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Statut ESS et labels
ESS - Économie Sociale et Solidaire - Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.
Établissements et justificatifs
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Annonces, observations et publicité légale
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Mentions administratives complémentaires
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise, date de fin de la personne morale, dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
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Tableau récapitulatif
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination | J DUBOIS Horticulteur (Scop SAS) |
| Forme juridique | Scop SAS à capital variable |
| Siège social | 244 rue de l'Université 62400 Béthune |
| Objet | Production florale et horticole; conception, réalisation et entretien des espaces verts |
| Capital minimum | 2 500 € |
| Président | M. Jean DUBOIS |
| Effectif (2023) | 3 à 5 salariés |
| Conventions collectives | IDCC 9622; IDCC 7024 |
| Statut | ESS - Économie Sociale et Solidaire |
| Mises à jour principales | Insee 06/12/2025; INPI 03/07/2026; données ajoutées 24/07/2026 |
Accès aux documents officiels
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Annonces BODACC et observations au RNE : → Consulter les annonces.
Pour approfondir : consulter les bases Sirene et RNE via les sites officiels de l’Insee et de l’INPI, et vérifier les mises à jour des conventions collectives et de la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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